L’épargne salariale

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Dossier Thématique

Composition du pack Epargne salariale

2 Fiches pratiques :
  • Comment mettre en place l'intéressement dans l'entreprise ?
  • Comment mettre en place la participation dans l'entreprise ?
2 Modèles de document :
  • Accord d'entreprise sur l'intéressement
  • Accord d'entreprise sur la participation
3 Modèles de lettre :
  • Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud'hommes
1 Formulaire CERFA :
  • Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
2 Dossiers PDF :
  • Accord type intéressement
  • Accord type participation
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Présentation

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la participation aux résultats de l’entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Plus souple que la participation, l'intéressement est un outil de rémunération qui présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser notamment lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise : Le dispositif choisi est-il obligatoire ? S’applique-t-il à tous les salariés ? Quand et comment sont versées les primes ? Comment se fait la répartition entre les salariés ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Existe-t-il des exonérations sociales ou fiscales ? Quel type d’informations doit-on délivrer aux salariés ? Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’intéressement ou de participation.



Notes de mises à jour

Version 2019.1 - 14 février 2019

Ce dossier contient les modèles d'accords d'intéressement et de participation diffusés par le Ministère du Travail..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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