TPE
Très Petites Entreprises

Généralement entreprises comptant moins de 10 (ou 20 parfois) salariés.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre

Salarié cadre en janvier 2025 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre