SI — Somme Isolée
Sommes versées dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail, obéissant à des règles spécifiques au niveau des cotisations de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC).
- Quelle est la définition de Somme Isolée (SI) ?
- Selon quelle circulaire, l'indemnité doit être considérée comme une 'somme isolée' ?
- Quelle est la circulaire qui précise que l'indemnité doit être considérée comme une 'somme isolée' ?
- Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer la somme des bases nettes de CFE pour une...
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