IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales

L'IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l’enfance, Lutte contre l’exclusion, Travail social…), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales....), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre

Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

Modèle de lettre

Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail

Modèle de lettre

Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour l’embauche d’un mineur

Modèle de lettre

Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

Modèle de document

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2022

Bulletin de paie commenté