IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales

L'IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l’enfance, Lutte contre l’exclusion, Travail social…), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales....), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé

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Lettre de licenciement (cas général)

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Lettre avertissement à un salarié (cas général)

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Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

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Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

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Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle

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Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour l’embauche d’un mineur

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Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail

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Mandataire social en janvier 2024

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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2024

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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2024

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