EPIC
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Établissement gérant une activité de service public.

Quelques EPIC connus:

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Attestation de présence (établi par l'employeur)

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Salarié cadre partant volontairement à la retraite en 2022

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié cadre à temps partiel en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre

Apprenti mineur bénéficiant d’une rémunération à hauteur de la valeur légale en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié cadre en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet en 2022

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

Modèle de contrat