EPIC
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Établissement gérant une activité de service public.

Quelques EPIC connus:

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Attestation de présence (établi par l'employeur)

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document

Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

Modèle de contrat

Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Formulaire CERFA

Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Formulaire CERFA

Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants

Formulaire CERFA