CAS — Centre d'Analyse Stratégique
Le Conseil d'analyse stratégique a, selon son décret de création (6 mars 2006), pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle
- Quelle est la mission du Conseil d'analyse stratégique ?
- Quel est le rôle du Conseil d'analyse stratégique ?
- Dans quels cas les organismes agréés peuvent-ils être dispensés de l'élaboration du dossier d'analys...
- Quels sont les cas où le centre doit contrôler le prorata ?
- Pourquoi l'exonération de TVA pour les travaux d'analyse de biologie médicale n'est-elle pas applica...
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