Convention collective vins, cidres et spiritueux (france) — Brochure 3029, IDCC 493
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
- IDCC
- 493
- Brochure
- 3029
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 5 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 30 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
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JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
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Prévoyance, garantie rente d'éducation — Avenant n° 2 du 24 avril 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, en vigueur le 1er janvier 2027 pour les adhérentes du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er novembre 2026.
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Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne — Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er octobre 2026.
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JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
Qui est concerné par la convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Boissons
- alcools
- distillerie distillation
- commerce de gros grossiste
- vente en gros
- industrie
- eaux-de-vie
- alcool éthylique
- cidrerie
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1032Z | Préparation de jus de fruits et légumes |
| 1039B | Transformation et conservation de fruits |
| 1101Z | Production de boissons alcooliques distillées |
| 1102A | Fabrication de vins effervescents |
| 1107B | Production de boissons rafraîchissantes |
| 2014Z | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
| 4617B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
| 4634Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons |
| 4725Z | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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