Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs – Brochure 3029, IDCC 493
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025Textes Attachés - Révision des classifications
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) -
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13 avr. 2025Textes Attachés : Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire -
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27 mars 2025JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) -
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27 mars 2025Prévoyance pour le personnel relevant de la CCR des vins de Champagne, bénéficiaires, catégories objectives : Accord tripartite du 4 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 351 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Clauses communes
Déclaration préliminaire
Objet et champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Evolution professionnelle
Panneaux d'affichage
Elections professionnelles
Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité central d'entreprise
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Règlement intérieur
Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux
Embauchage - Période d'essai
Absences fortuites
Absences pour maladie et accident
Garantie de salaire en cas de maladie, accident
Régime de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Saisonniers
Travail à temps partiel choisi
Personnel temporaire
Certificat de travail
Durée et aménagement du temps de travail
Compte d'épargne temps
Travail du dimanche et des jours fériés
Jours fériés
Travail de nuit
Travail ininterrompu
Rafraîchissement
Congés payés
Autorisations d'absence pour événements de famille
Classifications et salaires
Garanties résultant de la mensualisation
Gratification
Jeunes travailleurs
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Travailleurs handicapés
Bulletin de paie
Régime complémentaire de retraite
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions ultérieures
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dialogue social
Chapitre III Exécution du contrat de travail
Chapitre IV Organisation et durée du travail
Chapitre V Emploi
Chapitre VI Formation professionnelle
Différents dispositifs d'accès à la formation
Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle
Financement de la formation professionnelle
Branche et formation professionnelle
Chapitre VII Classifications
Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre IX Salaires minima professionnels
Annexes
Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007
Textes Attachés
Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation
Préambule
Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)
Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
Compte épargne temps
Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988
Champ d'application
Introduction de nouvelles technologies
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation
Formation et nouvelles technologies
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Information du personnel
Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969
Chapitre Ier
Objet et champ d'application
Exercice du droit syndical
Embauchage - Période d'essai
Absences pour maladie et accident (remplacement)
Maladies et accidents
Préavis
Indemnité de congédiement
Clauses communes
Allocation de départ en retraite.
Durée du travail - Heures supplémentaires
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Congés payés
Autorisations d'absence pour événements de famille
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Régime complémentaire de retraite
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Chapitre II
Information et concertation
Evolution de carrière
Déplacements
Déplacements de longue durée
Mutation - Changement de résidence
Travail à l'étranger
Ancienneté
Rémunérations
Salaires
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
Commission nationale de conciliation des litiges individuels
Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
Préambule
Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Titre II : Mesures d'accompagnement
Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)
Préambule
Champ d'application
Travailleur de nuit et travail de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Contreparties au travail de nuit
Durée du travail de nuit
Garanties et protection
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle
Accords d'entreprise antérieurs
Dispositions diverses
Date d'application - Durée
Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969
Classifications
*Catégorie ' Personnel de livraison '*
Classification des emplois des ouvriers et employés
Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie 'ouvriers'' Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie 'Employés' Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison
Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969
Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970
Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
Objet et champ d'application
Embauchage - Période d'essai
Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)
Indemnité de licenciement (1)
Allocation de départ en retraite
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Autorisations d'absence pour événement de famille
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Retraite complémentaire
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Chapitre II : Agents de maitrise
Evolution de carrière
Ancienneté
Déplacements
Travail à l'étranger
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques
Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels
Première partie : Dispositions générales
Champ d'application
Définition des niveaux et des échelons
Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges
Modalités pratiques
Résolution des litiges
Date d'application
Sixième partie : Salaires minima professionnels
Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles
Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Information des salariés
Modalités du départ en retraite
Régimes sociaux
Contrepartie d'embauches
Durée
Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
Indemnité de départ à la retraite.
Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale
Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles
Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale
Titre V : Travail à temps partiel
Titre VI : Dispositions diverses
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats
Du plan de formation des entreprises
Du capital de temps de formation
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du développement de l'apprentissage
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Durée
Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
Champ d'application
De la commission paritaire pour la formation professionnelle
Adhésion à Intergros
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Du capital de temps de formation
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Du développement de l'apprentissage
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du remplacement des salariés en formation
Durée
Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application
Champ d'application
Application
Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
Titre III : De la négociation paritaire
Pré-annexe
Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle
Annexe n° 1
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de machine
Activité de conditionnement de boissons
Annexe n° 2
Certificat de qualification professionnelle
Animateur d'équipe en production
Activité de conditionnement de boissons
Annexe n° 3
Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)
Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Titre IV : Forfaits ' cadres ' et ' salariés itinérants non cadres '
Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
Préambule
Titre Ier : Personnels visés
Salariés itinérants non cadres
Titre II : Forfaits
Forfait annuel en heures
Forfait annuel en jours
Titre III : Modalités d'application
Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
Article unique Prévoyance
Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III
Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004
Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs
Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres
Durée - Application
Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
Modification de l'article 30 ' Indemnité de licenciement '
Modification de l'article 31 ' Allocation de départ en retraite '
Durée - Application
Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)
Durée - Application
Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Exposé des motifs
Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Exposé des motifs
Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)
Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Définition de la notion de seniors
Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
Domaines d'action en faveur des seniors
Indicateurs chiffrés
Suivi de l'accord
Durée et portée de l'accord
Formalités et entrée en vigueur
Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
Annexe
Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé
Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
Préambule
Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire
Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier
Préambule
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
Annexe
Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective
Préambule
Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire
Préambule
Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications
Préambule
Textes Salaires
Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)
Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
Préambule
Annexe
Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)
Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Annexe
Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011
Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Préambule
Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019
Préambule
Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019
Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020
Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
Préambule
Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022
Préambule
Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
Préambule
Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0216 du 17 septembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0124 du 28 mai 2011
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
JORF n°0129 du 6 juin 2013
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0141 du 18 juin 2016
JORF n°0229 du 30 septembre 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0073 du 27 mars 2019
JORF n°0103 du 3 mai 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0181 du 6 août 2019
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0117 du 13 mai 2020
JORF n°0119 du 15 mai 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0196 du 11 août 2020
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0272 du 23 novembre 2021
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
JORF n°0026 du 1 février 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0170 du 24 juillet 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant du 15 novembre 2016
Avenant n° 19
Avenant n° 2 du 5 juillet 2018
Accord article b.148 CDD saisonniers (25 septembre 2018)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (13 decembre 2018)
Accord inaptitude et conge de formation syndicale (31 janvier 2019)
Accord prime de fin d'annee (8 fevrier 2019)
Accord droit syndical (5 juillet 2019)
Decision n° 397152 du 31 decembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Accord baremes des salaires (5 mars 2020)
Accord maxima specifique modulation conges COVID (19 mars 2020)
Accord prise de conges payes COVID (10 avril 2020)
Accord tripartite modifiant diverses dispositions (20 novembre 2020)
Accord calcul prime COVID APLD (11 mars 2021)
Accord baremes des salaires au 1er janvier 2021 (11 mars 2021)
Accord bareme des salaires tripartites 2022 (2 fevrier 2022)
Accord prevision reunion coefficient taux horaire (2 fevrier 2022)
Accord salaires janvier 2024 (30 janvier 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 33 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Dénonciation
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Salariés à temps partiel choisi
ii. Agents de maîtrise
◊ Engagement définitif
◊ Modification du contrat
iii. Cadres
◊ Engagement définitif
◊ Modification du contrat
iv. CDD saisonniers
◊ CDD saisonniers de cette convention collective nationale des vins et spiritueux
◊ CDD saisonniers de la convention collective du champagne
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Saisonniers
c. Ancienneté - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
d. Clause de non-concurrence - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
- IV. Classification a. Grille de classification et définition des emplois
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et agents techniques
iii. Ingénieurs et cadres
b. Emplois-repères
i. Ouvriers
ii. Employés
◊ Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux
◊ Emplois généraux
iii. Agents de maîtrise et agents techniques
iv. Ingénieurs et cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont ceux applicables au seul personnel des activités d'élaboration du cognac
i. Salaires minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac
ii. Salaires minima du seul personnel des activités d'élaboration du cognac
iii. Salaires minima du personnel des activités du champagne
◊ Valeur du point
◊ Salaire minima mensuel
· Ouvriers et Employés
· Agents d'encadrement
· Cadres
· Prime horaire forfaitaire de vendange
· Rentrée des classes
· Prime de fin d'année
b. Jeunes travailleurs
c. Langues étrangères
i. Employés
ii. Agents de maîtrise et agents techniques
iii. Ingénieurs et cadres
d. Gratification
i. Montant
ii. Conditions d'attribution
e. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
f. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
g. Rémunération des heures d'absence pour don de sang
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail.
◊ Modulation (sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures)
◊ Attribution de jours de repos
◊ Temps partiel
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Durée du travail de nuit
vi. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade ou le conjoint
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
i. Agents de maîtrise
ii. Cadres
b. Déplacements de longue durée
c. Mutation - Changement de résidence
d. Travail à l'étranger (agents de maîtrise et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles
h. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés
◊ Agents de maîtrise et agents techniques
◊ Cadres
b. Maternité et adoption
i. Réduction des horaires, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité
iii. Congé parental d'éducation
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Ouvrier et employé
ii. Agents de maîtrise et agents techniques
iii. Cadres
◊ Retraite sur tranche A
◊ Retraite sur tranche B
b. Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
i. Bénéficiaires
ii. Organismes assureurs
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire totale de travail
◊ Invalidité permanente
◊ Décès invalidité
◊ Rente de conjoint
◊ Rente éducation
iv. Salaire de référence
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Portabilité
vii. Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations maladie-chirurgie-maternité
◊ Définition des prestations
◊ Montant des prestations/Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés et ouvriers
◊ Agents de maîtrise et agents techniques
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et agents techniques
iii. Indemnités de licenciement des cadres
iv. indemnités de licenciement pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
◊ La base de calcul commune
◊ L'indemnité de licenciement des ouvriers et employés et les agents de maîtrise dit agents d'encadrement
◊ L'indemnité de licenciement des cadres
c. Certificat de travail
d. Dispositions spécifiques complémentaires pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
e. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Ouvriers et employés
◊ Agents de maîtrise et agents techniques
◊ Cadres
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite