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Convention collective production cinématographique — IDCC 3097

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3097
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 juin 2026
Codes NAF / APE
5911B
Production de films institutionnels et publicitaires
- 5911C
Production de films pour le cinéma

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective)
  • 3 avril 2026
    Synthèse
    Classification de la Production cinématographique (fonctions du Titre II aussi applicables aux techniciens collaborant à la réalisation des films): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
  • 3 avril 2026
    Synthèse
    Salaires minima garanties de la Production cinématographique (annexes I, II, III et III bis du Titre II): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
  • 3 avril 2026
    JORF
    JORF n°0080 du 3 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective)

Qui est concerné par la convention collective Production cinématographique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Production cinématographique (19 janvier 2012)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Production cinématographique
Code NAF Activité (INSEE)
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5913A Distribution de films cinématographiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
      • i. Pour les titres I et II de la CCN
      • ii. Pour le titre III de la CCN
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions communes
      • ◊ CDI
      • ◊ CDD de droit commun
      • ◊ CDD d'usage
      • iii. CDD d'usage des réalisateurs
      • ◊ Artistes-interprètes
      • ◊ Acteurs de complément
    • b. Période d'essai
      • · Durée de la période d'essai
      • · Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
      • · Durée hebdomadaire du travail
      • · Repos quotidien
      • · Déplacements quotidiens
      • · Voyages
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Convention de forfait en jours
      • · Dispositions générales
      • · Heures complémentaires
      • · Compléments d'heures
      • ◊ Aménagement du temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • · Tournages en studio et en décors naturels en Région parisienne, le personnel regagne chaque soir son domicile habituel :
      • · Tournages hors Région parisienne, France continentale et étranger
      • ◊ Amplitude de la journée de travail
      • ◊ Journée continue
      • ◊ Equivalence Salaires tournages durée hebdomadaire sur 5 ou 6 jours (Annexe 3bis du Titre II)
      • · Pour une durée hebdomadaire sur 5 jours (Annexe 3bis du Titre II)
      • · Pour une durée hebdomadaire sur 6 jours (Annexe 3bis du Titre II)
      • ◊ Contrats établis sur une base forfaitaire
      • ◊ Rémunération des durées de déplacement
      • ◊ Lieux habituels de travail
      • ◊ Engagement à la journée hors forfait jours
      • ◊ Heures anticipées
      • ◊ Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
      • ◊ Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10ème heure de tournage
      • ◊ Poursuite du travail le 6ème jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en Région parisienne
      • ◊ Travail de nuit
      • · Organisation quotidienne du travail
      • · Organisation hebdomadaire du travail
      • · Salaire
      • · Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
      • iv. Activité partielle de longue durée (APLD)
      • · Salaire et indemnités
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Dispositions communes
      • ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
      • ◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
    • c. Congés
      • ◊ Congés annuels
      • ◊ Congés spectacles
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • IV. Classification
    • a. Techniciens de la production cinématographique
    • b. Salariés de l'équipe artistique
      • i. Artistes-interprètes
      • ii. Acteurs de complément
    • c. Des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
      • i. Salaires minimaux garantis
      • · Salaires minima du personnel technique hors régime d'équivalence (Annexe 1 du Titre II).
      • · Salaires de référence avec montant de l'intéressement (Annexe 3 du Titre II)
      • · Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 5 jours.
      • · Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 6 jours.
      • ◊ Salaires du Premier assistant costume cinéma dont durée d'équivalence
      • ii. Dispositions particulières applicables aux réalisateurs
      • iii. Intéressement aux recettes d'exploitation (annexe III) et Salaires d'application obligatoire pour les films agréés
      • iv. Rémunération du travail de nuit, du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
      • v. Conditions exceptionnelles de travail
      • ◊ Frais de restauration : repas et casse-croûte
      • ◊ Frais de voyage
      • ◊ Défraiements
      • ◊ Résidence
      • ◊ Equipements et fournitures
    • c. Dispositions spécifiques aux acteurs de complément (équipe artistique)
      • i. Salaire
      • ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
      • ◊ Frais de nourriture
      • ◊ Logement sur place
      • iii. Répétitions
      • iv. Réenregistrements (retakes)
      • v. Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
      • vi. Indemnité de doublure
      • vii. Indemnités pour scènes particulières
      • viii. Travail de nuit
      • ◊ Trajet individuel
    • b. Dispositions spécifiques aux artistes-interprètes (équipe artistique)
      • iii. Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
      • iv. Postsynchronisation
      • v. Réenregistrements (retakes)
      • vi. Changement ou modification du rôle
      • vii. Film en plusieurs versions
      • viii. Travaux dans des conditions exceptionnelles
      • ix. Exclusivité des services
      • x. Costumes
      • xi. Travail de nuit
      • xii. Défraiements et voyages
    • d. Disposition spécifiques des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
      • ◊ Voyages
      • i. Salaires minima
      • ii. Prime d'ancienneté pour l'expérience acquis
      • ◊ Frais de transport
      • ◊ Indemnité de grand déplacement (défraiement)
      • ◊ Grille des salaires minima conventionnels du Titre IV, Annexe IV-A
      • ◊ Annexe IV-B - Emplois repères du Titre IV
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Restauration, transports et défraiement
    • b. Couverture sociale en cas de travail à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance et complémentaire santé des techniciens de la production cinématographique
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Préavis réciproque
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
  • Titre Ier Dispositions communes
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 2 - Structuration de la convention collective
      • Article 3 - Réciprocité des conventions collectives
    • Chapitre II Libertés civiques et égalité
      • Article 4 - Interdiction des discriminations
      • Article 5 - Egalité entre les hommes et les femmes
      • Article 6 - Travailleurs handicapés
    • Chapitre III Dialogue social
      • Article 7 - Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise
      • Article 8 - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Article 9 - Négociations de branche et Instances Paritaires - CPPNI et CPPHSCT
      • Article 10 - Financement du paritarisme
      • Article 11 - Représentativité des organisations syndicales
    • Chapitre IV Contrats de travail
      • Article 12 - Contrats de travail à durée indéterminée
      • Article 13 - Contrats de travail à durée déterminée de droit commun
      • Article 14 - Recours au CDD d'usage
      • Article 15 - Expiration, suspension et rupture du contrat à durée déterminée de droit commun et du contrat à durée déterminée d'usage
    • Chapitre V Congés
      • Article 16 - Congés payés
      • Article 17 - Jours fériés
      • Article 18 - Journée de solidarité
    • Chapitre VI Durée du travail
      • Article 19 - Durée légale et durée du travail effectif
      • Article 20 - Définition de la semaine civile
      • Article 21 - Heures supplémentaires
      • Article 22 - Durée du travail, transports et déplacements
      • Article 23 - Repos
    • Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire
      • Article 24 - Maladie et accident
      • Article 25 - Prévoyance et complémentaire santé
      • Article 26 - Médecine du travail
      • Article 27 - Retraite complémentaire
      • Article 28 - Conditions particulières de travail à l'étranger
    • Chapitre VIII Formation et emploi
      • Article 29 - Formation professionnelle
      • Article 30 - Dispositions particulières en faveur de l'emploi des seniors
    • Chapitre IX Dispositions finales
      • Article 32 - Entrée en vigueur. - Durée. - Extension
      • Article 33 - Avantages acquis
      • Article 34 - Adhésion
      • Article 35 - Révision
      • Article 36 - Dénonciation
  • Titre II Techniciens de la production cinématographique
    • Chapitre Ier Titres des fonctions
      • Article 2 - Titres et définitions des fonctions
      • Article 3 - Dépôt institutionnel de la liste des titres et définitions de fonctions
    • Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés
      • Article 4 - Liberté syndicale
      • Article 5 - Exercice du droit syndical
      • Article 6 - Droit d'information syndicale
      • Article 7 - Délégués de plateau
      • Article 8 - Comité central interentreprises d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique et de films publicitaires
    • Chapitre III Salaires
      • Article 9 - Grilles de salaires minimaux garantis
      • Article 10 - Réévaluation des salaires
      • Article 11 - Paiement des salaires
      • Article 12 - Intéressement aux recettes
    • Chapitre IV Engagement
      • Article 13 - Visite médicale d'embauche
      • Article 14 - Conditions exceptionnelles de travail
      • Article 15 - Interdiction du recours à des entreprises de travail temporaire
    • Chapitre V Contrat de travail
      • Article 16 - Contrat de travail
      • Article 17 - Mentions sur le contrat de travail
      • Article 18 - Prise d'effet du contrat de travail
      • Article 19 - Durée prévisionnelle du contrat et prorogation
      • Article 20 - Exécution du contrat
      • Article 21 - Rupture du contrat
      • Article 22 - Transferts d'entreprise
      • Article 23 - Brevets d'invention
    • Chapitre VI Durée du travail
      • Article 24
      • Article 25 - Durée hebdomadaire du travail
      • Article 26 - Organisation de la durée du travail lors du tournage
      • Article 27 - Amplitude de la journée de travail
      • Article 28 - Journée continue
      • Article 29 - Décompte administratif
      • Article 30 - Equivalence
      • Article 31 - Contrats établis sur une base forfaitaire
      • Article 32 - Rémunération des durées de déplacement
      • Article 33 - Lieux habituels de travail
      • Article 34 - Engagement à la journée hors forfait jours
      • Article 35 - Heures anticipées
      • Article 36 - Majorations de salaires
      • Article 37 - Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
      • Article 38 - Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10e heure de tournage
      • Article 39 - Poursuite du travail le 6e jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en région parisienne
      • Article 40 - Travail de nuit
      • Article 41 - Travail du dimanche
      • Article 42 - Jours fériés
      • Article 43 - Journée de solidarité
    • Chapitre VII Congés
      • Article 44 - Congés payés
      • Article 45 - Prévoyance et complémentaire santé
    • Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement
      • Article 46 - Frais de restauration
      • Article 47 - Frais de voyage
      • Article 48 - Défraiements
      • Article 49 - Résidence
      • Article 50 - Equipements et fournitures
    • Chapitre X Réalisateur
      • Article 51 - Conditions d'engagement
      • Article 52 - Salaire minimum conventionnel
      • Article 53 - Mode de rémunération
  • ANNEXES
    • Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II du titre III
      • Article
    • Annexe I : Techniciens de la production cinématographique -
    • Annexe II : Techniciens de la production cinématographique -
    • Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation
      • Article 2 - Critères
      • Article 3 - Salaires d'application obligatoire pour les films agréés
      • Article 4 - Définition de l'intéressement
      • Article 5 - Montant de l'intéressement
      • Article 6 - Versement de l'intéressement
      • Article 7 - Périodicité de versement
      • Article 8 - Transparence de l'intéressement
      • Article 9 - Bilan de l'activité de la commission paritaire
      • Article 10 - Durée de validité de l'annexe III
      • Article Annexe Règlement intérieur
      • Article Annexe Grille des salaires
    • Annexe III.1 : Annexe au sous-titre Ier (Artistes-interprètes) du titre III
    • Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II (Acteurs de complément) du titre III
      • Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II (Acteurs de complément) du titre III
    • Annexe IV.B : Emplois repères
  • Textes attachés
    • Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Objet
      • Article 4 - Entrée en vigueur - Extension
      • Article 3 - Définition des revalorisations
      • Article 3.1 - Révision de l'accord sur les salaires du 25 février 2022 (titre II)
      • Article 3.2 - Révision des avenants des 19 juillet 2022 et 23 janvier 2023 (titre IV)
      • Annexes
        • Annexe 1 Salaires minima garantis des techniciens (annexes 1 à 3 bis du titre II)
          • Annexe 1 du titre II
          • Annexe 2 du titre II
          • Annexe 3 du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019
          • Annexe 3 bis du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019
        • Annexe 2 Salaires minima garantis des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (annexes IV-A et IV-B du titre IV)
          • Annexe IV-A du titre IV
          • Annexe IV-B du titre IV
    • Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention
      • Titre III Salariés de l'équipe artistique
        • Sous-titre II Acteurs de complément
          • Chapitre Ier Fonctions
            • Article 1.1 - Salariés visés
            • Article 1.2 - Classification des emplois
          • Chapitre III Conditions de travail
            • Article 3.1 - Majorations conventionnelles
            • Article 3.2 - Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
            • Article 3.3 - Répétitions
            • Article 3.4 - Réenregistrements (retakes)
            • Article 3.5 - Changement ou modification de la fonction
            • Article 3.6 - Local figuration. - Table régie
            • Article 3.7 - Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
          • Chapitre IV Durée du travail
            • Article 4.3 - Organisation des horaires de travail
            • Article 4.4 - Salaire
            • Article 4.1
            • Article 4.2 - Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
          • Chapitre V Défraiements et voyages
            • Article 5.1 - Frais de nourriture
            • Article 5.2 - Voyages
            • Article 5.3 - Obligation de logement sur place
            • Article 5.4 - Trajet individuel
          • Chapitre II Contrats de travail
            • Article 2.1 - Dispositions générales
            • Article 2.2 - Forme et contenu du contrat
            • Article 2.3 - Prise d'effet du contrat
        • Sous-titre Ier Artistes-interprètes
          • Chapitre II Contrats de travail
            • Article 2.1 - Forme et contenu du contrat
            • Article 2.2 - Prise d'effet
            • Article 2.3 - Dépassement
          • Chapitre III Conditions de travail
            • Article 3.3 - Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
            • Article 3.4 - Postsynchronisation
            • Article 3.5 - Réenregistrements (retakes)
            • Article 3.6 - Changement ou modification du rôle
            • Article 3.7 - Film en plusieurs versions
            • Article 3.8 - Travaux dans des conditions exceptionnelles
          • Chapitre IV Durée du travail
            • Article 4.1 - Organisation quotidienne du travail
            • Article 4.2 - Organisation hebdomadaire du travail
          • Chapitre V Défraiements et voyages
            • Article 5.4 - Stipulations particulières
          • Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète
            • Article 6.1 - Discipline
            • Article 6.2 - Disponibilité. - Exclusivité des services
            • Article 6.3 - Présence de l'artiste-interprète
            • Article 6.4 - Physique de l'artiste-interprète
            • Article 6.5 - Sanctions
            • Article 6.6 - Costumes
            • Article 6.7 - Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
            • Article 6.8 - Publicité. - Nom de l'artiste-interprète au générique
      • ANNEXES
        • Annexe III.1
          • Article 2 - Plafonnement obligatoire du salaire pour les films agréés
          • Article 3 - Définition de l'intéressement
          • Article 4 - Montant de l'intéressement
          • Article 5 - Versement de l'intéressement
          • Article 6 - Périodicité de versement
          • Article 7 - Durée de l'accord « Dispositif des films de la diversité »
        • Annexe III.2
    • Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective
      • Annexe I : Titre IV consolidé
        • Chapitre Ier Fonctions
          • Article I.1 - Salariés visés
          • Article I.2 - Classification des emplois et niveaux de qualification
        • Chapitre II Contrats de travail
          • Article II.1 - Principes généraux
          • Article II.3 - Conclusion du contrat de travail
          • Article II.4 - Contrat de travail à durée indéterminée
          • Article II.6 - Changement de résidence
          • Article II.2 - Égalité professionnelle et absence de discrimination
          • Article II.V - Contrat de travail à durée déterminée de droit commun
        • Chapitre IV Durée du travail
          • Article IV.1 - Durées maximales du travail et repos
          • Article IV.2 - Travail du dimanche et des jours fériés
          • Article IV.3 - Organisation et durée collective du travail
          • Article IV.4 - Forfait en jours
          • Article IV.5 - Forfait sans référence horaire
          • Article IV.6 - Travail à temps partiel
        • Chapitre V Frais et voyages
          • Article V.1 - Frais de transport
          • Article V.2 - Indemnités de grand déplacement (« défraiement »)
          • Article V.3 - Voyages
          • Article V.4 - Frais de déménagement
          • Article V.5 - Mutation professionnelle
        • Chapitre VI Salaires
          • Article VI.1 - Salaire minimum
          • Article VI.2 - Plancher de rémunération annuelle
          • Article VI.3 - Expérience acquise
          • Article VI.4 - Réévaluation des salaires
        • Chapitre VII Santé, prévoyance
        • Chapitre VIII Formation professionnelle
        • Chapitre III Congés
          • Article III.1 - Congés Payés
          • Article III.2 - Congés maternité, paternité et adoption
        • Annexes du titre IV
          • Annexe IV.A Grille des salaires minima conventionnels
          • Annexe IV.B Emplois repère
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du titre IV de la CCNPC
        • Article 3 - Modification des annexes du titre IV
    • Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »
      • Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
        • Chapitre II Contrats de travail
          • Article II.2 - Egalité professionnelle et absence de discrimination
          • Article II.5 - Contrat de travail à durée déterminée de droit commun
        • Chapitre III Congés
          • Article III.1 - Congés payés
          • Article III.2 - Congés de maternité, de paternité et pour adoption
    • Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur et extension
        • Article 3 - Annexe III.2 au sous-titre II
    • Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3
        • Article 4
    • Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
      • Article 2
      • Article 1er - Création d'une fonction de « premier assistant costumes cinéma »
      • Article 3 - Salaires minima du premier assistant costumes cinéma
      • Article 4 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    • Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
    • Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
      • Article 1er - Révision du taux de la contribution CCHSCT
      • Article 2 - Dispositions diverses
    • Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
      • Article 2 - Contribution au financement du paritarisme
      • Article 3 - Collecte de la contribution
    • Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application de la convention collective et de l'accord
      • Titre II Caractéristiques de l'emploi dans la production cinématographique
        • Article 2 - Spécificité du secteur d'activité
        • Article 3 - État des lieux de l'emploi selon la typologie des contrats de travail
      • Titre III Encadrement des cas de recours aux différents contrats de travail
        • Article 4 - Salariés embauchés pour la réalisation des films
        • Article 5 - Salariés embauchés dans le cadre de l'activité permanente de l'entreprise
        • Article 6 - Bilan et suivi de l'accord
      • Titre IV Entrée en vigueur et extension
        • Article 7 - Entrée en vigueur et extension
    • Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Spécificités de la production cinématographique et de films publicitaires
      • Titre II Encadrement des CDDU
        • Article 3 - Régime légal
        • Article 4 - Encadrement conventionnel
        • Article 5 - Liste des emplois autorisés à recourir au CDDU
      • Titre III Dispositifs de veille et de contrôle spécifiques à la production cinématographique
        • Article 6 - Veille
        • Article 7 - Contrôles
        • Article 8 - Bilan et suivi
      • Titre IV Entrée en vigueur et extension
        • Article 9 - Entrée en vigueur et extension
    • Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)
      • Annexe
      • Article 1er - Contrat de travail
      • Article 2 - Conditions de rémunération
      • Article 3 - Durée du travail
      • Article 4 - Voyages
    • Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention
    • Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Révision de l'annexe III.1 de la CCNPC : artistes-interprètes de longs-métrages
        • Article 3 - Révision de l'accord du 9 juillet 2014 et de son annexe : artistes-interprètes de courts-métrages
    • Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Représentativité
        • Article 3 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
        • Article 2 - Révision de l'accord sur les salaires du 24 juillet 2015
        • Article 3 - Révision de l'avenant du 18 avril 2017
    • Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective
    • Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Titres et définitions de fonctions
        • Article 3 - Information du CNC
        • Article 4 - Salaires minima
        • Article 5 - Entrée en vigueur et extension
    • Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 2 - Définitions de fonctions
    • Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale
      • Article 3 - Entrée en vigueur et extension
      • Article 2 - Statut du chef coiffeur cinéma
    • Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la CCNPC
    • Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du titre Ier de la CCNPC
        • Article 3 - Modification du titre II de la CCNPC
        • Article 4 - Modification de l'annexe III du titre II de la CCNPC
        • Article 5 - Règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II de la CCNPC
        • Article 6 - Grilles de salaires de l'annexe III du titre II de la CCNPC
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 8 - Entrée en vigueur et extension
      • Annexes
        • Annexe Règlement intérieur
          • Article 1er - Composition de la commission
          • Article 2 - Tenue des réunions
          • Article 3 - Fonctionnement de la commission
          • Article 4 - Suivi de l'activité de la commission
          • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Annexe Grille des salaires
          • Article 1er - Grille des salaires minima garantis sur une base de 39 heures et montant des indemnités repas et casse-croûte (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II de la CCNPC)
          • Article 2 - Grille des salaires minima garantis pour les durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
    • Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Périmètre de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application professionnel
        • Article 1.2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1.3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de plus de 50 salariés
        • Article 2 - Conditions d'application
        • Article 2.1 - Philosophie de l'accord
        • Article 2.2 - Durées
        • Article 2.3 - Réduction maximale d'activité
        • Article 2.4 - Information des salariés et des institutions représentatives du personnel
        • Article 2.4.1 - Information des salariés
        • Article 2.4.2 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 2.5 - Indemnisation des salariés
        • Article 2.6 - Engagements en matière de maintien de l'emploi
        • Article 2.7 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 3 - Formalités
        • Article 3.1 - Document unilatéral élaboré par l'employeur
        • Article 3.2 - Demande d'homologation du document unilatéral
        • Article 3.3 - Renouvellement de la demande
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 4.1 - Durée de l'accord
        • Article 4.2 - Entrée en vigueur
        • Article 4.3 - Suivi de l'accord
    • Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Thème des négociations
        • Article 3 - Groupes de travail paritaires
        • Article 4 - Calendrier et temporalité des négociations
        • Article 5 - Effet et durée de l'accord
        • Article 6 - Dénonciation et révision
    • Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son
      • Préambule
        • Article 3 - Titres et définitions de fonctions
        • Article 4 - Liste des fonctions de l'annexe 8 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage
        • Article 5 - Salaires minima
        • Article 6 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
        • Article 6 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
    • Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels du personnel technique
      • Article 2.1 - Annexe I du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
      • Article 2.2 - Annexe II du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord
      • Article 2.3 - Annexe III du titre II : grille des salaires minima garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte, revalorisée (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II)
      • Article 2.4 - Annexe III du titre II : grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence, revalorisée (applicable sur dossier examiné par la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II)
      • Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt
    • Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique
      • Préambule
        • Article 2 - Révision de l'accord sur les salaires du 20 juillet 2017
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 3 - Révision de l'accord sur les salaires du 3 avril 2019
    • Avenant du 20 décembre 2021 au titre III de la convention collective relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes
      • Article 2 - Révision de l'annexe III.1 du titre III
      • Article 3 - Révision de l'accord du 9 juillet 2014
      • Article 4 - Chiffrage des revalorisations salariales
      • Article 5 - Clause de revoyure
      • Article 6 - Entrée en vigueur et extension
    • Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
      • Article 3 - Définition et transposition des revalorisations
      • Article 3.1 - Révision de l'annexe à l'accord du 9 juillet 2014 modifiée
      • Article 3.2 - Révision de l'annexe à l'accord du 9 juillet 2014 modifiée
      • Article 3.3 - Transposition des revalorisations dans l'annexe III.1 de la convention collective
      • Annexe Salaires minima garantis des artistes-interprètes (annexe III.1 du titre III et annexe de l'accord du 9 juillet 2014)
        • Annexe III-1 du titre III
        • B - Annexe de l'accord relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court-métrage
          • B. Annexe de l'accord relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court-métrage

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Questions fréquentes — convention collective Production cinématographique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Production cinématographique ?
La convention collective Production cinématographique porte le numéro IDCC 3097.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Production cinématographique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : production cinematographique (nationale).

La convention collective Production cinématographique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 17 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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