Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

SOCIAL hospitalisation - IDCC 29 Modifié

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Modifié
IDCC
29
Métiers
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Numéro de brochure JO
3198
Code NAF/APE
244A, 803Z, 804D, 8203, 8401, 8402, 8403, 8404, 8405, 8406, 8407, 8409, 8501, 8502, 8503, 8504, 851A, 851C, 851E, 851G, 851L, 853A, 853B, 853C, 853D, 853E, 853G, 853H, 853J, 853K, 9023, 913E, 930K, 9411, 9421, 9512, 9513, 9521, 9522, 9523, 9524, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 8 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

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  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001

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