Dernières mise à jour de cette convention
- 8 mars 2022 - Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens : Décision unilatérale du 26 octobre 2020 non étendu de la FEHAP, agréée par l'arrêté du 8 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de l'indemnité « Ségur », quel que soit l'effectif. -
- 8 mars 2022 - Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. -
- 8 mars 2022 - Indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR, Recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d'une prime « Ségur 2 de la Santé » agréée par l'arrêté du 24 janvier 2022, JORF du 6 mars 2022. -
- 8 mars 2022 - Arrêté d'agrément du 24 janvier 2022, JORF du 6 mars 2022 relatif à l'agrément de la recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d'une prime « Ségur 2 de la Santé » applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. -
- 4 nov. 2021 - Textes Salaires - Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 321 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales
Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
Partie IV : Rémunération
Partie V : Congés
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
Partie VII : Rupture du contrat de travail
Partie VIII : Divers
- Textes Attachés (61 textes)
- Textes Salaires (18 textes)
- Textes Extensions (33 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhérents
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
i. Activités concernées
ii. Personnels non concernés
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
b. Période d'essai
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
c. Ancienneté
d. Sanctions disciplinaires
- IV. Classification
a. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
i. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes
ii. Classement des sages-femmes
b. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
c. Classement des emplois en cadre d'extinction par filières
i. Filière soignante
ii. Filière éducative et sociale
iii. Filière administrative
iv. Filière logistique
v. filière médicale avec éléments de la rémunération
d. Liste des emplois de cadres et de maîtrise
i. Liste des emplois de cadres et assimilés
◊ Cadres de direction
◊ Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
◊ Cadres médicaux
◊ Cadres de santé, de soins (filière soignante)
◊ Cadres sociaux et éducatifs
ii. Liste des emplois d'agents de maîtrise et assimilés:
e. Coefficients hiérarchiques
- V. Salaires et indemnités
[i. Indemnités pour frais de repas et de coucher]
i. Indemnités pour frais de repas et de coucher
ii. Indemnité
a. Eléments de rémunération et salaire minimum conventionnel
i. Eléments de rémunération
ii. Salaires minima conventionnels mensuelle et valeur des points
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
d. Rémunération des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
e. Rémunération des assistants familiaux
i. Rémunération mensuelle
ii. Indemnité d'attente
iii. Indemnité d'entretien
iv. Maintien de l'enfant dans la famille d'accueil durant les congés annuels de l'assistant familial
v. Garde de l'enfant placé pendant le repos hebdomadaire de l'assistant familial
f. Prestations en nature
i. Nourriture
ii. Logement
g. Avantages en nature
i. Nourriture
◊ Salariés ayant droit à 2 repas gratuits par jour:
◊ Salariés ayant droit éventuellement à 1 ou 2 repas par jour:
◊ Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée:
ii. Logement
◊ Concierge
◊ Instituteurs et enseignants spécialisés
h. Avantages spéciaux accordés aux concierges
i. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
◊ Indemnités pour frais de repas et de coucher devient Montant des remboursements de frais (repas et nuitées)
◊ Indemnité
j. Indemnité différentielle de remplacement
k. Prime annuelle décentralisée
l. Indemnité pour travail de nuit
m. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
n. Indemnité dans les services médico-psychologiques régionaux
o. Prime d'internat
i. Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
ii. Prime d'internat de 3% dans les autres établissements
p. Primes pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
q. Transfert total ou partiel d'établissement
i. Prime journalière forfaitaire de transfert
ii. Prime forfaitaire de responsabilités exceptionnelles et d'astreinte
iii. Logement
r. Primes fonctionnelles
s. Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
t. Prime de vie chère : Guyane, Guadeloupe, Martinique
u. Prime pour les médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Amplitude
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
◊ Astreintes à domicile dans l'établissement
◊ Astreintes à domicile
iv. Dispositions applicables aux établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et aux établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l'application de ces dispositions
v. Dispositions applicables aux médecins exerçant à titre permanent
◊ Durée du travail
◊ Gardes, astreintes et appels exceptionnels
vi. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Ouverture du droit à congé
◊ Durée des congés
◊ Prise du congé
◊ Rémunération des congés
◊ Congés payés exceptionnels
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
◊ Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
◊ Congé sabbatique
◊ Congés perfectionnement scientifique
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Opérateur de compétence (OPCO) Santé
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Congés payés et maladie
b. Accident du travail ou maladie professionnelle
c. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire (dispositions ayant fait l'objet d'un agrément)
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Garanties
◊ Indemnités complémentaires en cas de maladie et accident
◊ Accident du travail ou maladie professionnelle
◊ Rente incapacité
◊ Rente invalidité
◊ Capital décès
iii. Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Maintien dune garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Rupture du CDD
c. Fin de contrat - dispositions spéciales applicables aux médecins-assistants
d. Indemnité de licenciement
e. Retraite
i. Conditions
◊ Mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
ii. Allocation de départ à la retraite
f. Cessation anticipée d'activité