Dernières mise à jour de cette convention
- 29 déc. 2020 - Actualisation de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 : Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 non étendu prendra effet, sous réserve de l'agrément, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'agrément, signataire : FEHAP. -
- 12 mars 2020 - Textes Attachés - Couverture frais de santé
- 20 janv. 2020 - Frais de santé, garanties réforme 100% Santé : Additif n° 4 du 5 septembre 2019 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2020 sous réserve de l'obtention de son agrément ministériel, signataire : FEHAPPNL. -
- 19 déc. 2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. -
- 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999