Convention collective enseignement prive hors contrat
  • IDCC 2691
  • Brochure 3351

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016.

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Social ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT En vigueur étendu
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  • IDCC
    2691
  • Brochure
    3351
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Enseignement privé indépendant
  • Codes NAF / APE
    8510Z - 8520Z - 8531Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8552Z - 8559B - 8510Z - 8520Z - 8531Z - 8532Z - 8541Z - 8542Z - 8552Z - 8559B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 31 oct. 2022
    Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 non étendu, applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNEP. -
  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Négociation annuelle obligatoire
  • 21 oct. 2022
    Textes Attachés - Création d'une catégorie temporaire de cadre
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires : Avenant n° 57 du 23 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 2007
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations collectives
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
    Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
    Titre VI : Classifications professionnelles
    Titre VII : Rémunération du travail
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    TITRE X Dispositions diverses
    Titre XI : Dispositions diverses
    Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
    Titre XII : Dispositions diverses
    Annexes
  • Textes Attachés (69 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 38 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDD et CDD d'usage
                ◊ CDD
                ◊ CDD d’usage
             iii. CDI intermittent (CDII)
                ◊ Cas de recours au CDII
                ◊ Rédaction du CDII
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Dispositions de substitution d’application temporaire
                ◊ Dispositions non étendues, applicables au 1er janvier 2019
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
             i. Définition des critères
             ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
          b. Classification du personnel administratif et de service
          c. Classification du personnel d'encadrement pédagogique
             i. Personnel d'éducation
             ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
          d. Classification du personnel enseignant
             i. Catégories professionnelles des enseignants
                ◊ Technicien
                ◊ Cadre
             ii. Niveaux de qualification
             iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
                ◊ Enseignants-chercheurs
                ◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
                ◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
             iv. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance
          e. Création catégorie temporaire de cadre
          f. Grilles de transfert de classification
             i. Entretien
                x. Informatique - Web - E-Learning
                xi. Enseignant(e)
             ii. Administratif
             iii. Direction
             iv. Juridique - Ressources Humaines
             v. Comptabilité
             vi. Commercial
             vii. Pédagogie
             viii. Création
             ix. Marketing - Communication
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima du personnel administratif et de service
             ii. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
             iii. Salaires minima du personnel enseignant et du personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
                ◊ personnel enseignant
                ◊ personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
             iv. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
             v. Employés, techniciens et cadres (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
             vi. Correcteurs de devoirs à domicile (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
                ◊ informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, IDCC 2101
                ◊ informations issues de l’avenant n° 42 du 4 octobre 2018 non étendu relatif à l’harmonisation des dispositions de la CCN.
          b. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
          c. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions communes
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Temps partiel
                   · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
                   · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
                ◊ Travail intermittent
                ◊ Travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée maximale quotidienne de travail
                   · Repos hebdomadaire
                   · Durées maximales hebdomadaires de travail
                   · Pause
                   · Compensation du travail de nuit
                   · Suspension du contrat de travail
             ii. Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
                ◊ Temps plein modulé
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Salariés itinérants non cadres
                ◊ Cadres non dirigeants
             iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
                ◊ Temps plein modulé
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Salariés itinérants non cadres
                ◊ Cadres
                ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
                   · Surveillants des externats
                   · Surveillants des internats
             iv. Dispositions spécifiques au personnel enseignant
                ◊ Définition du temps de travail
                ◊ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
                   · Définition du temps plein
                   · Périodes de congés
                   · Modulation du temps de travail
                ◊ Organisation du travail à temps partiel
                   · Temps partiel et activités induites
                   · Modulation du temps partiel
                   · Salariés à employeurs multiples
                ◊ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
                ◊ Enseignement secondaire général
                ◊ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
                ◊ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
                ◊ Enseignement supérieur
                   · Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
                   · Enseignants effectuant des activités de recherche
                ◊ Enseignants en formations diplômantes par alternance
                ◊ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
                ◊ Les moniteurs techniques
                ◊ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
                ◊ Heures supplémentaires
             v. Dispositions spécifiques au personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
                ◊ des enseignants
                ◊ Les correcteurs(trices) à domicile de l’enseignement privé à distance
             vi. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, APLD
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
                   · Congés payés du personnel administratif et de service
                   · Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
                   · Congés payés du personnel enseignant
                ◊ Rappel du salarié en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Période de professionnalisation
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
                ◊ Pour le « personnel administratif et de service » et le « personnel d’encadrement pédagogique »
                ◊ Pour le « personnel enseignant »
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires des garanties
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
                ◊ Rente éducation ou de conjoint
                ◊ Maintien des garanties du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail au titre de l’activité partielle
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Cotisations
             vi. Régime prévoyance des non-cadres et cadres pour les établissements en Ile de France
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime professionnel de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations avec répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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