Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

SOCIAL enseignement prive hors contrat - IDCC 2691 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2691
Métiers
Enseignement privé indépendant
Numéro de brochure JO
3351
Code NAF/APE
8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B, 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 nov. 2020 - Santé (actualisation 100% santé), Bénéficiaires, prestations de la garantie obligatoire et complémentaires, taux de cotisation du régime obligatoire et complémentaires : Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataire : FNEP. -
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 3 oct. 2020 - Textes Attachés - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
  • 31 août 2020 - Salaires et Congé pour enfant malade du personnel de enseignement privé indépendant en vigueur au 1er juin 2020 : Avenant n° 49 du 5 mai 2020 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, le 1er juin 2020, signataire : FNEP. -
  • 22 juil. 2020 - Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 2007
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations collectives
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
    Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
    Titre VI : Classifications professionnelles
    Titre VII : Rémunération du travail
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    TITRE X Dispositions diverses
    Titre XI : Dispositions diverses
    Annexes
  • Textes Attachés (51 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 37 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. CDD et CDD d'usage
            ◊ CDD
            ◊ CDD d’usage
          iii. CDI intermittent (CDII)
            ◊ Cas de recours au CDII
            ◊ Rédaction du CDII
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Dispositions de substitution d’application temporaire
            ◊ Dispositions non étendues, applicables au 1er janvier 2019
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
          i. Définition des critères
          ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
        b. Classification du personnel administratif et de service
        c. Classification du personnel d'encadrement pédagogique
          i. Personnel d'éducation
          ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
        d. Classification du personnel enseignant
          i. Catégories professionnelles des enseignants
            ◊ Technicien
            ◊ Cadre
          ii. Niveaux de qualification
          iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
            ◊ Enseignants-chercheurs
            ◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
            ◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
          iv. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance
        e. Création catégorie temporaire de cadre
        f. Grilles de transfert de classification
          i. Entretien
            x. Informatique - Web - E-Learning
            xi. Enseignant(e)
          ii. Administratif
          iii. Direction
          iv. Juridique - Ressources Humaines
          v. Comptabilité
          vi. Commercial
          vii. Pédagogie
          viii. Création
          ix. Marketing - Communication
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima du personnel administratif et de service
          ii. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
          iii. Salaires minima du personnel enseignant et du personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
            ◊ personnel enseignant
            ◊ personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
          iv. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
          v. Employés, techniciens et cadres (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
          vi. Correcteurs de devoirs à domicile (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
            ◊ (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
            ◊ informations issues de l’avenant n° 42 du 4 octobre 2018 non étendu relatif à l’harmonisation des dispositions de la CCN.
        b. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
        c. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions communes
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Modulation
            ◊ Temps partiel
              · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
              · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
            ◊ Travail intermittent
            ◊ Travail de nuit
              · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              · Durée maximale quotidienne de travail
              · Repos hebdomadaire
              · Durées maximales hebdomadaires de travail
              · Pause
              · Compensation du travail de nuit
              · Suspension du contrat de travail
          ii. Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
            ◊ Temps plein modulé
            ◊ Temps partiel modulé
            ◊ Salariés itinérants non cadres
            ◊ Cadres non dirigeants
          iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
            ◊ Temps plein modulé
            ◊ Temps partiel modulé
            ◊ Salariés itinérants non cadres
            ◊ Cadres
            ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
              · Surveillants des externats
              · Surveillants des internats
          iv. Dispositions spécifiques au personnel enseignant
            ◊ Définition du temps de travail
            ◊ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
              · Définition du temps plein
              · Périodes de congés
              · Modulation du temps de travail
            ◊ Organisation du travail à temps partiel
              · Temps partiel et activités induites
              · Modulation du temps partiel
              · Salariés à employeurs multiples
            ◊ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
            ◊ Enseignement secondaire général
            ◊ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
            ◊ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
            ◊ Enseignement supérieur
              · Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
              · Enseignants effectuant des activités de recherche
            ◊ Enseignants en formations diplômantes par alternance
            ◊ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
            ◊ Les moniteurs techniques
            ◊ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
            ◊ Heures supplémentaires
          v. Dispositions spécifiques au personnel enseignant de l’enseignement privé à distance (EAD)
            ◊ des enseignants
            ◊ Les correcteurs(trices) à domicile de l’enseignement privé à distance
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
              · Congés payés du personnel administratif et de service
              · Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
              · Congés payés du personnel enseignant
            ◊ Rappel du salarié en congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        e. Période de professionnalisation
        f. Contribution financière conventionnelle
        g. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
            ◊ Pour le « personnel administratif et de service » et le « personnel d’encadrement pédagogique »
            ◊ Pour le « personnel enseignant »
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires des garanties
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité
            ◊ Décès
            ◊ Rente éducation ou de conjoint
          v. Cotisations
          vi. Régime prévoyance des non-cadres et cadres pour les établissements en Ile de France
            ◊ Institutions de prévoyance
            ◊ Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. « Régime professionnel de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations avec répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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