Convention collective enseignement privé indépendant - IDCC 2691 - 3351
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 273 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 2007
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations collectives
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
Titre VI : Classifications professionnelles
Titre VII : Rémunération du travail
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
TITRE X Dispositions diverses
Titre XI : Dispositions diverses
Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
Titre XII : Dispositions diverses
Annexes
- Textes Attachés (73 textes)
- Textes Salaires (11 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 40 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD et CDD d'usage
◊ CDD
◊ CDD d'usage
iii. CDI intermittent (CDII)
◊ Cas de recours au CDII
◊ Rédaction du CDII
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions de substitution d'application temporaire
◊ Dispositions non étendues, applicables au 1er janvier 2019
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
i. Définition des critères
ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
b. Classification du personnel administratif et de service
c. Classification du personnel d'encadrement pédagogique
i. Personnel d'éducation
ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
d. Classification du personnel enseignant
i. Catégories professionnelles des enseignants
◊ Technicien
◊ Cadre
ii. Niveaux de qualification
iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
◊ Enseignants-chercheurs
◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
iv. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance
e. Création catégorie temporaire de cadre
f. Grilles de transfert de classification
i. Entretien
x. Informatique - Web - E-Learning
xi. Enseignant(e)
ii. Administratif
iii. Direction
iv. Juridique - Ressources Humaines
v. Comptabilité
vi. Commercial
vii. Pédagogie
viii. Création
ix. Marketing - Communication
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel administratif et de service
ii. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
iii. Salaires minima du personnel enseignant et du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
◊ personnel enseignant
◊ personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
iv. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
v. Employés, techniciens et cadres (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
vi. Correcteurs de devoirs à domicile (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
◊ informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, IDCC 2101
◊ informations issues de l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 non étendu relatif à l'harmonisation des dispositions de la CCN.
b. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
c. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Temps partiel
· Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
· Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
◊ Travail intermittent
◊ Travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée maximale quotidienne de travail
· Repos hebdomadaire
· Durées maximales hebdomadaires de travail
· Pause
· Compensation du travail de nuit
· Suspension du contrat de travail
ii. Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
◊ Salariés itinérants non cadres
◊ Cadres non dirigeants
iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
◊ Salariés itinérants non cadres
◊ Cadres
◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
· Surveillants des externats
· Surveillants des internats
iv. Dispositions spécifiques au personnel enseignant
◊ Définition du temps de travail
◊ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
· Définition du temps plein
· Périodes de congés
· Modulation du temps de travail
◊ Organisation du travail à temps partiel
· Temps partiel et activités induites
· Modulation du temps partiel
· Salariés à employeurs multiples
◊ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
◊ Enseignement secondaire général
◊ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
◊ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
◊ Enseignement supérieur
· Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
· Enseignants effectuant des activités de recherche
◊ Enseignants en formations diplômantes par alternance
◊ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
◊ Les moniteurs techniques
◊ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
◊ Heures supplémentaires
v. Dispositions spécifiques au personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
◊ des enseignants
◊ Les correcteurs(trices) à domicile de l'enseignement privé à distance
vi. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
· Congés payés du personnel administratif et de service
· Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
· Congés payés du personnel enseignant
◊ Rappel du salarié en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Période de professionnalisation
f. Contribution financière conventionnelle
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
◊ Pour le « personnel administratif et de service » et le « personnel d'encadrement pédagogique »
◊ Pour le « personnel enseignant »
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, régime prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires des garanties
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Décès
◊ Rente éducation ou de conjoint
◊ Maintien des garanties du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail au titre de l'activité partielle
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Cotisations
vi. Régime prévoyance des non-cadres et cadres pour les établissements en Ile de France
◊ Institutions de prévoyance
◊ Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime professionnel de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations avec répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 août 2024Santé, organismes assureurs, bénéficiaires, garanties, portabilité, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et cotisations : Accord du 27 novembre 2023, en vigueur le 1er janvier 2024 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2029, signataire : FNEP. -
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22 juil. 2024Salaires, congés pour enfant malade, Retraites : départ en retraite : Avenant n° 61 du 24 mai 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FNEP. -
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19 déc. 2023Textes Attachés - Modification du titre VIII « Prévoyance »
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2 déc. 2023Textes Attachés - Contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)
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28 nov. 2023JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) -