Convention collective enseignement privé indépendant — Brochure 3351, IDCC 2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
- IDCC
- 2691
- Brochure
- 3351
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Adhésion par lettre du 22 juillet 2026 de l'UPES à la convention collective
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Textes Attachés — Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »
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Textes Attachés — Avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV)
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 30 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
-
JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
Qui est concerné par la convention collective Enseignement privé indépendant ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Enseignement privé indépendant
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8510Z | Enseignement pré-primaire |
| 8552Z | Enseignement culturel |
| 8559A | Formation continue d'adultes |
| 8559B | Autres enseignements |
| 8560Z | Activités de soutien à l'enseignement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives enseignement privé
- Enseignants hors contrat - Technique privé — IDCC 1446
- Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) — IDCC 2636
- Enseignement privé à distance — IDCC 2101
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
Accords d'entreprise de la branche
1 296 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2691). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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