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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 296 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Icn business school SIRET 93145678400020 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Un accord relatif au périmètre du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	15 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire grenoble ecole de management SIRET 81738914100018 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Un accord relatif a l'egalite entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFDT UNSA	6 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut catholique de paris SIRET 78428073700015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'institut catholique de paris	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT SOLIDAIRES	28 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association internationale pour la formation SIRET 33037752400344 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2027 ues aipf-cci	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre	23 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 24 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association groupe essec SIRET 77566395800046 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au nombre et au perimetre des etablissements distincts pour la mise en place du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFE-CGC	2 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 2 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esmod SIRET 57213507700129 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord portant sur la reconnaissance d'une unite economique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	28 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association gestion ecole centrale electronique SIRET 37936409400027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord de prorogation des mandats des elus au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC CGT-FO	14 décembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 14 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance francaise paris ile de france SIRET 77566461800011 · APE 8559B Autres enseignements	Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) SOLIDAIRES	13 janvier 2026 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance francaise paris ile de france SIRET 77566461800011 · APE 8559B Autres enseignements	Avenant a l’accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) SOLIDAIRES	22 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ionis group - ionis schools of technology and management SIRET 39182082600074 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Avenant modificatif à l’accord de nao 2026 de l’ues epitech-ionis-stm-fineduc	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFTC	28 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toulouse business school - tbs SIRET 81751739400018 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)	Autres dispositions emploi Classifications CFE-CGC	16 juillet 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esmod SIRET 57213507700129 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord du 10 juillet 2024 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFE-CGC	10 juillet 2024 Déposé le 2 août 2024 Effet le 10 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance francaise paris ile de france SIRET 77566461800011 · APE 8559B Autres enseignements	Avenant accord d'entreprise _utilisation du cet	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail SOLIDAIRES	4 décembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 4 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole superieure d'ingenieurs des travaux de la construction de paris SIRET 39433164900027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2026 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliance francaise paris ile de france SIRET 77566461800011 · APE 8559B Autres enseignements	Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) SOLIDAIRES	29 juillet 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole pour l'informatique et les techniques avancees (epita) SIRET 89819207500015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT	28 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass groupe iseg instit sup europ gestion SIRET 41128635400013 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif unanime relatif À la prorogation des mandats des membres du cse de l’iseg	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC	14 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass groupe iseg instit sup europ gestion SIRET 41128635400013 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord sur le recours au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC	2 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eib nice ecole internationale bilingue nice SIRET 81401350400018 · APE 8510Z Enseignement pré-primaire	Amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kaleidoscope ecole bilingue 2 SIRET 88197985000024 · APE 8559B Autres enseignements	Accord collectif d'entreprise portant sur la périodicité des négociations obligatoires	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	19 mai 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 31 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essca SIRET 78611672300010 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord de méthode relatif à la négociation portant sur la refonte du cadre de la gestion de la faculté	Autre, précisez CFDT UNSA	10 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe jpl SIRET 38876048000029 · APE 8559B Autres enseignements	Accord entreprise reconnaissance ues	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	17 février 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association internationale pour la formation SIRET 33037752400344 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Efrei paris SIRET 39889833800023 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'association efrei paris	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité CFTC CFDT	1 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kaleidoscope ecole bilingue 2 SIRET 88197985000024 · APE 8559B Autres enseignements	Accord méthode nao	Accords de méthode (PSE) Autres dispositions emploi CGT	19 mai 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 31 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kaleidoscope ecole bilingue 2 SIRET 88197985000024 · APE 8559B Autres enseignements	Accord nao salaires effectifs 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	8 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Openclassrooms SIRET 49386136300080 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord d’entreprise de substitution relatif aux horaires variables	Durée collective du temps de travail Autre, précisez	2 décembre 2024 Déposé le 3 décembre 2024 Effet le 2 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole d ingenieurs de purpan SIRET 77694414200012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Pv nao 2026-2027	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT	31 août 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbs SIRET 79026124200016 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant accord sur les entretiens professionnels: l'entretien de parcours professionnel	Autres dispositions emploi Formation professionnelle CFTC CFDT	9 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
My4ntv myforeigntv SIRET 50046395500053 · APE 6120Z Télécommunications sans fil	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours et à la mise en place d'astreintes	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	28 septembre 2023 Déposé le 3 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Estp - grande ecole d'ingenieurs de la construction SIRET 32500211100020 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant n°1 accord collectif relatif au regime complementaire et collectif de prevoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CGT-FO UNSA	16 février 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Estp - grande ecole d'ingenieurs de la construction SIRET 32500211100020 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif relatif au cadre de mise en place de la representation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CGT-FO UNSA	23 juin 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ionis group - ionis schools of technology and management SIRET 39182082600074 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord de nao 2026 ues epitech-istm-fineduc	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFTC	1 septembre 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Estp - grande ecole d'ingenieurs de la construction SIRET 32500211100012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif relatif au recours au vote électronique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CGT-FO UNSA	23 juin 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut polytechnique des sciences avancees (ipsa) SIRET 89812490400019 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord_partiel_nao_ 2026 signé	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	24 août 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esme SIRET 85210764800028 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Pv accord nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFDT	30 juin 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Purple campus SIRET 89079142900016 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord « negociations annuelles obligatoires » 2026 sur le temps de travail (duree et organisation du temps de travail)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	17 avril 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emineo education SIRET 84075741300033 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord conclu avec le cse relatif au cadre de mise en place de la reprÉsentation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	11 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 11 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbs SIRET 79026124200016 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant accord mobilité durable 2026	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFTC CFDT	9 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbs SIRET 79026124200016 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord télétravail 2026	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFTC CFDT	9 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut catholique de paris SIRET 78428073700015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	22 décembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut polytechnique unilasalle SIRET 78050719000012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif à la mise en place des astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	22 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut polytechnique unilasalle SIRET 78050719000012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d'entreprise sur le cdd à objet défini	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFTC CFDT	22 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association internationale pour la formation SIRET 33037752400344 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif relatif a la qualite de vie et des conditions de travail (qvct) ues aipf-cci	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques Autre	22 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole d ingenieurs de purpan SIRET 77694414200012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	1 juillet 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Purple campus SIRET 89079142900016 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord nao 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie CGT	31 janvier 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association saint-yves / universite catholique de l'ouest SIRET 78611668100010 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord n°3-2026 portant sur la pÉriode de rÉfÉrence des congÉs payÉs et autres absences du personnel administratif et technique	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC CFDT CFE-CGC	9 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iffeurope institut de formation fondacio europe SIRET 34768912700079 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole superieure electronique de l ouest SIRET 78611671500065 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord 2026-02 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	19 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gest universite catho ouest bret sud SIRET 40232332300012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif aux dispositions communes de l'uco vannes	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Prévoyance collective, autre que santé maladie	26 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gest universite catho ouest bret sud SIRET 40232332300012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord uco vannes relatif aux dispositions specifiques aux chargÉs d'enseignement	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Classifications	26 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gest universite catho ouest bret sud SIRET 40232332300012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d'entreprise uco vannes dispositions spécifiques aux enseignants et enseignants chercheurs	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Classifications Droit à la déconnexion et outils numériques	26 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut economie scientifique gestion SIRET 78370705200032 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein de l’ieseg	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	3 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre d'etudes et de formation alpes savoie SIRET 75313914600017 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord collectif relatif à la nao 2022	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	24 novembre 2022 Déposé le 28 novembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neoma business school SIRET 83429535400015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord sur le fonctionnement du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	21 décembre 2023 Déposé le 3 janvier 2024 Effet le 8 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neoma business school SIRET 83429535400015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d'entreprise relatif au droit d'expression du personnel de l'e.e.s.c. neoma business school	Autre, précisez CFTC CFDT	10 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d enseignement superieur consulaire hautes etudes commerciales de paris SIRET 81775918600023 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au financement et à la gestion d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de la fondation hec - 2026	Autre, précisez CGT CFDT UNSA	31 mars 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass section americaine lycee internation SIRET 41752200000013 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord salarial 2025-2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFE-CGC	23 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ensemble scolaire de l'archipel SIRET 89008991500023 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 juin 2026 Déposé le 14 juillet 2026 Effet le 17 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studi SIRET 91114836900018 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord d'entreprise studi relatif au tÉlÉtravail	Télétravail CFE-CGC Autre	4 mars 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marymount school association SIRET 78542451600017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Proces verbal d'accord negociation annuelle d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC	24 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association saint-yves / universite catholique de l'ouest SIRET 78611668100010 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord n°1-2026 définissant les modalités transitoires concernant l’indemnité de départ à la retraite	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Autres dispositions emploi CFTC CFDT CFE-CGC	19 mai 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole superieure electronique de l ouest SIRET 78611671500065 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant n°2026-02 à l'accord n°2025-03 sur la qualité de vie et les conditions de travail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	19 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
International school of paris SIRET 78466233000033 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H CGT CGT-FO UNSA	24 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neoma business school SIRET 83429535400015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant annuel à l'accord d'entreprise sur la négociation quadriennale obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 15 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole ecofih SIRET 78879025100011 · APE 8559B Autres enseignements	2026 pv nao eco	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	16 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essca SIRET 78611672300010 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d'entreprise n°2026-2 portant sur la mise en place du télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT UNSA	29 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gest universite catho ouest bret sud SIRET 40232332300012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord uco vannes relatif aux dispositions specifiques du personnel administratif et service	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Classifications Droit à la déconnexion et outils numériques	26 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole emile cohl SIRET 32968093800043 · APE 8559B Autres enseignements	Avenant de révision n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société emile cohl à effet du 1er février 2002	Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	6 juillet 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de developpement des arts appliques SIRET 78973074400099 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024	Système de prime (autre qu'évolution) Travailleurs handicapés CGT CFTC	11 mai 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neoma business school SIRET 83429535400015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	22 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Négociations annuelles obligatoires relatives à la négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	PEI PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CFDT	1 juin 2023 Déposé le 2 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord télétravail 2023	Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Télétravail CFDT	20 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord nao 2024	PPVE PEI PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT	10 juin 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 10 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Myescp – accord de prolongation de l’expérimentation	GPEC CFDT	2 septembre 2025 Déposé le 8 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au télétravail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	27 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif aux modalités et à la rémunération des astreintes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	15 octobre 2024 Déposé le 21 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif au régime frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	19 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord relatif à l'égalité professionnelle	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	5 février 2025 Déposé le 10 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Nao 2025	PEI PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFDT	26 mai 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 26 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire escp europe SIRET 82464458700027 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 19 octobre 2023	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	2 septembre 2025 Déposé le 8 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studi SIRET 91114836900075 · APE 8559A Formation continue d'adultes	NÉgociations annuelles 2026 relatives aux rÉmunÉrations, temps de travail et partage de la valeur ajoutÉe	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC Autre	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut catholique de lille SIRET 77562424000013 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES	6 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut catholique d'arts et metiers site de toulouse SIRET 39925215400048 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant n°2 à l'accord mobilite durable 2023	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)	27 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epitech ecole informatique nouv technol(nao 2024) SIRET 42385519600014 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CGT-FO	3 juillet 2024 Déposé le 29 octobre 2024 Effet le 3 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ionis school of technology and management paris i.s.t.m.paris (nao 2024) SIRET 51403283800013 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CGT-FO	3 juillet 2024 Déposé le 29 octobre 2024 Effet le 3 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ionis group - ionis schools of technology and management SIRET 39182082600074 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord d’ues relatif aux heures supplÉmentaires	Autre, précisez CGT CFTC CGT-FO	1 octobre 2024 Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epitech sas (nao 2024) SIRET 91475971700012 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Négociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CGT-FO	3 juillet 2024 Déposé le 29 octobre 2024 Effet le 3 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire grenoble ecole de management SIRET 81738914100018 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Un avenant a l'accord du 03/04/25 relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travail du dimanche Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT UNSA	7 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 7 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc enseignement profess rhone SIRET 77990483800066 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Avenant a l'accord collectif d'entreprise portant sur la gestion du temps de voyage international	Autre, précisez CGT CFDT UNSA	14 janvier 2022 Déposé le 22 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Istm sas (nao 2024) SIRET 91475975800016 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CGT-FO	3 juillet 2024 Déposé le 29 octobre 2024 Effet le 3 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut catholique de paris SIRET 78428073700015 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 juillet 2019 portant mise en place de représentants de proximité au sein de l’institut catholique de paris	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES	28 mars 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 2 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ensemble scolaire de l'archipel SIRET 89008991500023 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 avril 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 18 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emineo management SIRET 52919549700068 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord conclu avec le cse relatif au cadre de mise en place de la reprÉsentation du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 mars 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esup group SIRET 80799301900023 · APE 8559B Autres enseignements	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	2 mars 2023 Déposé le 6 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement d'enseignement superieur consulaire grenoble ecole de management SIRET 81738914100018 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Un accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC CFDT	3 juin 2024 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A-3pm ass pour la promotion des professions para-medicales SIRET 78392932600057 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail	Télétravail CGT	3 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eco com SIRET 48017681700017 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord collectif de substitution a la suite de la fusion des societes bt conseil et bt conseil lens au sein de la societe ecocom	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Classifications Autre, précisez CFDT	3 décembre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 3 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eco com SIRET 48017681700017 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord nao 2024	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	11 décembre 2024 Déposé le 12 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eco com SIRET 48017681700066 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Ecocom - accord relatif au budget des activites sociales et culturelles (asc)	Autre, précisez CFDT	30 janvier 2025 Déposé le 3 février 2025 Effet le 3 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Icn business school SIRET 93145678400020 · APE 8542Z Enseignement supérieur

Un accord relatif au périmètre du comité social et economique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT

15 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 31 mars 2026