Convention collective de la production audiovisuelle – Brochure 3346, IDCC 2642 (13/12/2006)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
Production audiovisuelle - IDCC 2642 - 3346
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 août 2025Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC. -
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1 août 2025Textes Attachés - Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
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22 juil. 2025Textes Attachés - Conditions de protection des mineurs sur les tournages
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) -
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9 avr. 2025Contrat de travail et rémunération des réalisateurs audiovisuels : Accord du 15 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à USPA ou SPI ou SPECT ou SATEV et, pour les autres, au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 169 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
Titre II : Liberté civique et égalité
Nouveau Titre II Libertés et égalités
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
Titre V : Contrats de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés
Titre VIII : Maladie
Titre IX : Prévoyance
Titre X : Transports et défraiements
Titre XI : Formation
Titre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
ANNEXES
Annexe VI (Stipulations de la CCN AITV - IDCC 1734 maintenues pour une durée de 5 ans)
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
Titre IV : Obligations des contractants
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
Titre VI : Dispositions particulières
Titre VII : Dispositions sociales
Textes Attachés
Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
Titre Ier Champ d'application de l'accord
Titre II Structure de la rémunération
Titre III Conditions de travail
Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
Article unique
Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective
Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle
Chapitre II Délégués de branche
Chapitre III Aide au paritarisme
Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)
Chapitre V Intégration dans la convention collective
Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention
Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention
Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage
Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
Titre Ier Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
Titre II Formalisme du contrat à durée déterminée d'usage
Titre III Indemnité de licenciement
Titre IV Passage d'un CDD d'usage à un CDI
Titre V Liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage
Titre VI Classification et définition des fonctions
Titre VII Productions pour le web
Titre VIII Dispositions finales
Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »
Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre Ier Dispositions diverses
Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait
Titre 1er Convention de forfait
Titre II Jours fériés chômés et congés pour événements familiaux
Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme
Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier
Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels
Préambule
Annexe
Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles
Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective
Préambule
Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications
Préambule
Annexe
Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)
Accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages
Accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Annexe
Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017
Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019
Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Préambule
Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires
Préambule
Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0071 du 25 mars 2011
JORF n°0280 du 4 décembre 2014
JORF n°0092 du 19 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0089 du 15 avril 2021
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0195 du 17 août 2024
JORF n°0227 du 24 septembre 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Avenant n° 11 modificat° articulat° niveaux negociat° (19 decembre 2018)
Accord salaires minima a compter du 01/08/2019 (19 juillet 2019)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 39 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. CDD d'usage (CDDU)
i. Conditions de recours au CDDU
ii. Formalisme
iii. Passage d'un CDDU à un CDI
b. Période d'essai
i. Salariés sous CDI
ii. Salariés sous CDD d'usage
c. Contrat de travail du réalisateur
- IV. Classification a. Emplois de catégorie A
b. Emplois de catégorie B
c. Emplois de catégorie C
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Emplois de catégorie A en CDI
ii. Emplois de catégorie B - puis Chef costumier
◊ En CDI
◊ Salaires minima du Chef costumier
◊ En CDDU
· rémunération des réalisateurs audiovisuels
· des emplois de catégories B puis pour les seules fonctions Web
· Des fonctions de niveaux I à VI spécifiques à la fiction audiovisuelle puis aux programmes de flux des emplois de catégories B en CDDU
iii. Emplois de catégorie C engagés sous CDD dusage
iv. du CDD d'Usage (CDDU)
◊ pour les seules fonctions de la filière web
◊ Pour la branche de la télédiffusion Salaires Liste 1 puis Liste 2
◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
b. Majoration pour ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
d. Prime d'habillage/déshabillage
e. Déplacements
f. Musiciens
g. salaires minima des artistes-interprètes
i. Emissions dramatiques
ii. Emissions de variétés
iii. Emissions lyriques
iv. Emissions chorégraphiques
v. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement dextraits de spectacles
◊ Insertion dextraits dans des magazines
◊ Insertion dextraits dans les journaux télévisés
vi. Prestations destinées à lactualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
vii. Indemnités de costumes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Pause
◊ Repos quotidien
◊ Durée hebdomadaire maximale
ii. Heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
◊ Dépassements journaliers
◊ Repos de remplacement
iii. Aménagement du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Annualisation du temps de travail
· Volume d'heures
· Rémunération
· Amplitude des horaires de travail
· Délai de prévenance des changements d'horaire
· Dépassement du volume annuel d'heures
iv. Temps de disponibilité indemnisé
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Forfait en heures
· Salariés visés
· Régime juridique
◊ Forfait en jours
· Salariés visés
· Régime juridique
◊ Forfait sans référence d'horaire
· Salariés visés
· Régime juridique
vi. Travail de nuit
vii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Salariés relevant du régime général
◊ Salariés sous CDD d'usage
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
i. Trajet
ii. Transport
iii. Voyage
b. Assurance rapatriement
c. Remboursement des frais de déplacement
i. Frais de transport et de voyage
ii. Frais de trajet
◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
◊ En région
◊ Pendant la post-production
◊ Véhicule fourni par l'employeur
iii. Hébergement et restauration
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie ou accident non professionnel
ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations
◊ Salaire de référence
◊ Décès
· Capital de base
· Décès accidentel
· Décès du conjoint survivant
◊ Invalidité absolue et définitive
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité totale ou partielle
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente / Invalidité
◊ Incapacité permanente
◊ Invalidité
◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Congé légal de maternité
iv. Cotisation
d. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
d. Retraite