Convention collective production audiovisuelle — Brochure 3346, IDCC 2642
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
- IDCC
- 2642
- Brochure
- 3346
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 11 mars 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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Champ d'application — Avenant n° 18 du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet et en vigueur à compter du 18 avril 2024.
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JORFJORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
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Textes Attachés — Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Qui est concerné par la convention collective Production audiovisuelle ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :
- Télévision
- spectacle vivant
- communication
- spectacle enregistré
- Internet
- édition vidéo
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5821Z | Édition de jeux électroniques |
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5911B | Production de films institutionnels et publicitaires |
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5912Z | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
| 5920Z | Enregistrement sonore et édition musicale |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives audiovisuel et médias
- Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
- Artistes‑interprètes TV — IDCC 1734
- Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques — IDCC 892
- Chaînes thématiques — IDCC 2411
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
- Production cinématographique — IDCC 3097
- Production de films d'animation — IDCC 2412
- Radiodiffusion — IDCC 1922
Accords d'entreprise de la branche
152 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2642). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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