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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 152 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant 2 a l’accord relatif a un regime de prevoyance – frais de sante obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	31 janvier 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut national de l'audiovisuel SIRET 30242119300327 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°3 à l'accord portant sur l'organisation du travail des techniciens au slan	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord instituant une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	4 avril 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 4 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut national de l'audiovisuel SIRET 30242119300327 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°13 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés ina du 9 novembre 2012	Accord de maintien dans l'emploi (à venir) CGT CFDT	20 juillet 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord annuel sur les salaires, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les homme et les femmes et le droit a la deconnexion	Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	22 mars 2024 Déposé le 13 mars 2025 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Indemnisation des titulaires de cddu dédiés à l'émission questions pour un champion	Autre, précisez CFDT	18 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut national de l'audiovisuel SIRET 30242119300327 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 09 novembre 2012	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CGT CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation international SIRET 82458324900019 · APE 5913A Distribution de films cinématographiques	Accord d'entreprise du 1er fevrier 2025 relatif a la mise en place d'un forfait de mobilite durable	Indemnités (dont kilométrique) CFTC	24 janvier 2025 Déposé le 2 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation studio france SIRET 92242909700012 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise du 1er fevrier 2025 relatif a la mise en place d'un forfait de mobilite durable	Indemnités (dont kilométrique) CFTC	24 janvier 2025 Déposé le 2 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation studios SIRET 50058049300046 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise du 1er fevrier 2025 relatif a la mise en place d'un forfait de mobilite durable	Indemnités (dont kilométrique) CFTC	24 janvier 2025 Déposé le 2 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Starting block production SIRET 84435817600023 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	31 août 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000043 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CGT-FO	14 septembre 2023 Déposé le 15 septembre 2023 Effet le 14 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000043 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord reconnaissance ues newen studios	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	5 septembre 2023 Déposé le 12 septembre 2023 Effet le 5 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000043 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord fonctionnement cse ues newen studios	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT CGT-FO	14 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 7 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hogarth SIRET 48898592000047 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société hogarth	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 juillet 2024 Déposé le 18 juillet 2024 Effet le 11 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hogarth SIRET 48898592000047 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société hogarth	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	26 septembre 2024 Déposé le 8 octobre 2024 Effet le 15 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Odace media SIRET 79366006900030 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 novembre 2023 Déposé le 8 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aimv SIRET 33117018300072 · APE 6391Z Activités des agences de presse	Accord d'entreprise relatif a la part appropriee et equitable des droits voisins due aux journalistes professionnels ou assimiles au sens des articles l.7111-3 a l.7111-5 du code du travail et aux autres auteurs	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre	16 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 24 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
R2 SIRET 45231392700033 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 juin 2021 Déposé le 18 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wb show SIRET 88083273800012 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 décembre 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Puissance group' SIRET 75139292900038 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 février 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euphoriques SIRET 49473746300070 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	8 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 26 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hdmedia SIRET 83254149400023 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d’entreprise relatif À l'amÉnagement de la durÉe du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	18 décembre 2024 Déposé le 14 janvier 2025 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seisme SIRET 90471009200035 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	8 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 30 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lux modernis SIRET 35271450500018 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord individualisation activité partielle	Autre, précisez	30 avril 2020 Déposé le 18 mai 2020 Effet le 1 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800069 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle h/f et la qvt	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFDT	30 septembre 2022 Déposé le 13 octobre 2022 Effet le 30 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800069 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°2 à l'accord portant sur la mise en place du télétravail	Télétravail CGT CFDT	30 septembre 2022 Déposé le 13 octobre 2022 Effet le 30 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio televis SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise relatif à la base d'ancienneté des salariés permanents, statut journaliste	Evolution des primes Classifications CFTC	25 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio televis SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord de prorogation de l'accord relatif à la qvt, des conditions de travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autre, précisez CFTC	10 janvier 2025 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 10 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio televis SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif de prorogation des mandats du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	10 juin 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 10 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800069 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord portant sur la remuneration dans le cadre de la n.o	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) GPEC Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CGT CFDT	13 septembre 2022 Déposé le 29 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio a+e SIRET 89120413300013 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d’entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours au sein de la sociÉtÉ studio a+e	Forfaits (en heures, en jours)	17 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 18 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000050 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CGT-FO	17 février 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000050 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord handicap	Travailleurs handicapés CFTC CFDT CGT-FO	30 avril 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio tf1 SIRET 50532794000050 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Qvct et égalité professionnelle	Forfaits (en heures, en jours) Stress, risques psycho-sociaux Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CGT-FO	22 avril 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Binge audio SIRET 82389807700024 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur l’organisation, l’aménagement et la durée du travail au sein de la société binge audio	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	22 février 2024 Déposé le 4 mars 2024 Effet le 5 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000050 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Négociation annuelle obligatoire ues newen studios	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	19 janvier 2024 Déposé le 24 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newen studios SIRET 50532794000050 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Négociation annuelle obligatoire	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Télétravail CFTC CFDT CGT-FO	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier b SIRET 89435726800016 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société atelier b adopté par référendum le 16 avril 2024	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 avril 2024 Déposé le 10 mai 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Social playground SIRET 89468942100010 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord collectif sur le durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société social playground adopté par référendum le jeudi 21 décembre 2023	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	21 décembre 2023 Déposé le 10 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hdmedia SIRET 83254149400023 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail des salaries et l’attribution de jours de reduction du temps de travail (jrtt)	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 janvier 2024 Déposé le 15 février 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Skweek factory SIRET 97966944700018 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord d'entreprise portant sur le temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 janvier 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	20 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 31 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sevanova SIRET 44068771300048 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Accord d'entreprise portant sur la mise en place du teletravail	Télétravail	19 novembre 2024 Déposé le 31 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio bk SIRET 89126104200016 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d’entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours au sein de la societe studio bk	Forfaits (en heures, en jours)	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio televis SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif relatif au télétravail au sein du cfrt	Durée collective du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	6 mai 2024 Déposé le 27 mai 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Studio sixe SIRET 91401065700015 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 octobre 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Visu communication SIRET 43941914400043 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps	Compte épargne temps	1 septembre 2024 Déposé le 25 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Widen production SIRET 89304210100038 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 février 2023 Déposé le 28 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wilkins avenue SIRET 83493216200011 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours	Autre, précisez	28 août 2024 Déposé le 28 août 2024 Effet le 29 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Krt studios SIRET 82237404700014 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail lors des tournages	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 février 2024 Déposé le 14 mars 2024 Effet le 15 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snacking media SIRET 82058644400011 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif d'entreprise relatif au budget des activitÉs sociales et culturelles	Autre, précisez	22 février 2023 Déposé le 23 février 2023 Effet le 24 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio television SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif à la qualité de vie au travail, des conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	13 janvier 2022 Déposé le 4 avril 2022 Effet le 13 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio televis SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Procès-verbal d'accord relatif à la négociation sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	29 juin 2023 Déposé le 25 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Host broadcast services france SIRET 42325646000043 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord de prorogation des mandats des membres du comitÉ social et Économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	15 janvier 2024 Déposé le 19 janvier 2024 Effet le 20 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°3 de l'accord portant sur la mise en place du télétravail signé en date du 3/09/20	Télétravail CGT CFDT	5 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 5 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n°2 a l'accord portant sur la démarche de la gestion prévisionnelle des compétences signe en date du 15/12/20	GPEC CGT CFDT	5 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 5 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
What about motion ? SIRET 84264717400031 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif relatif a la mise en place d'un compte epargne temps	Compte épargne temps	2 janvier 2024 Déposé le 3 janvier 2024 Effet le 4 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie au travail 2024 / 2025 / 2026	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT	5 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 21 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord portant sur la remuneration dans le cadre de la n.o	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	28 septembre 2023 Déposé le 10 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gravity media (france) sas SIRET 38269756300056 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord collectif sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	25 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 19 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant à l'accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du cse	Autre, précisez CGT CFDT	9 mai 2023 Déposé le 22 mai 2023 Effet le 17 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transatlantic production et services SIRET 53288624900038 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Prorogation des mandats des elus du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	25 janvier 2023 Déposé le 13 mars 2023 Effet le 19 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur les conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT	7 février 2023 Déposé le 20 février 2023 Effet le 7 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aimv SIRET 33117018300031 · APE 6391Z Activités des agences de presse	Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	21 septembre 2023 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 21 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aimv SIRET 33117018300031 · APE 6391Z Activités des agences de presse	Accord relatif a la mise en place du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles de la societe aimv	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	4 septembre 2023 Déposé le 12 septembre 2023 Effet le 13 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tf1 factory SIRET 48028535200013 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de tf1 factory	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CFTC	22 août 2023 Déposé le 23 août 2023 Effet le 22 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
What about motion ? SIRET 84264717400031 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif relatif a la mise en place de forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours)	28 août 2023 Déposé le 28 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Why-vision SIRET 82103842900030 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au télétravail et au droit à la déconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	10 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut national de l'audiovisuel (elections cse) SIRET 30242119300012 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Un accord relatif à l'election 2023 du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	17 février 2023 Déposé le 27 février 2023 Effet le 28 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tf1 factory SIRET 48028535200013 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de tf1 factory	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC	17 juillet 2023 Déposé le 20 juillet 2023 Effet le 20 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tele shopping SIRET 34223730200043 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord téléshopping relatif à la prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC UNSA	23 juin 2023 Déposé le 10 juillet 2023 Effet le 23 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chauffe-souris SIRET 83049228600018 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Allocation forfaitaire télétravail	Indemnités (dont kilométrique)	26 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Home shopping service SIRET 34207082800179 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord home shopping service relatif à la prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	17 mai 2023 Déposé le 10 juillet 2023 Effet le 17 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
21 production SIRET 82458974100027 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Pv nao 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	27 avril 2023 Déposé le 27 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800093 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif autorisant le vote electronique dans l’entreprise france.tv.studio	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	24 mars 2023 Déposé le 5 avril 2023 Effet le 24 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Odace media SIRET 82817991100015 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d'entreprise relatif a la mise en place des conventions de forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	9 mars 2023 Déposé le 29 mars 2023 Effet le 9 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Home shopping service SIRET 34207082800179 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord home shopping service relatif a la prime de partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	21 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Home shopping service SIRET 34207082800179 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord home shopping service relatif a la nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	21 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ibach television SIRET 41321424800010 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif entreprise apld	Autre, précisez	28 février 2022 Déposé le 9 mars 2022 Effet le 28 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ap studio SIRET 89357341000014 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	9 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 21 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	28 novembre 2022 Déposé le 8 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sevanova SIRET 44068771300048 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord d'entreprise portant sur la mise en place du teletravail	Télétravail	8 octobre 2021 Déposé le 20 octobre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv.studio SIRET 33517518800069 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord de prorogation des mandats	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	15 juin 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 15 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reservoir prod SIRET 43241150200037 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur le financement du régime frais de santé obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie Autre	25 novembre 2021 Déposé le 16 décembre 2021 Effet le 25 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wagram productions SIRET 84953933300013 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	11 janvier 2022 Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Strass SIRET 33907966700053 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accordapld	Autre, précisez	31 mai 2022 Déposé le 8 juillet 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C.productions SIRET 40790865600025 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Avenant n° 1 a l'accord relatif a l'egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	23 août 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 23 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unique heritage media SIRET 80497453300031 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord sur l'aménagement du temps de travail unique heritage media	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	24 novembre 2021 Déposé le 14 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unique heritage media SIRET 80497453300031 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord sur le télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	13 décembre 2021 Déposé le 14 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France.tv stsudio SIRET 33517518800069 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif a la remuneration dans le cadre de la n.o	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) GPEC Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CGT CFDT	21 septembre 2021 Déposé le 11 octobre 2021 Effet le 1 janvier 0021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graphisweet SIRET 87940489500036 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Règlement dream danemark	Autre, précisez	25 avril 2022 Déposé le 26 juillet 2022 Effet le 1 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chauffe-souris SIRET 83049228600018 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord relatif à la mise en place de la semaine de 4 jours	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juin 2022 Déposé le 24 juin 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tissy SIRET 84786996300011 · APE 6312Z Portails Internet	Accord collectif d’entreprise relatif au tÉlÉtravail	Télétravail	15 avril 2022 Déposé le 13 mai 2022 Effet le 13 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Phare ouest productions SIRET 44949116600061 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée	Travail à temps partiel	10 mai 2022 Déposé le 13 mai 2022 Effet le 13 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France medias monde SIRET 50152402900086 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Avenant de révision à l'accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique de france médias monde	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CGT-FO	12 mai 2022 Déposé le 20 mai 2022 Effet le 12 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spk studio SIRET 81897428900022 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord portant sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	12 novembre 2021 Déposé le 20 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite franc radio television - cfrt SIRET 78471889200028 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif a la negociation sur les salaires l'amenagement du temps de travail et la valeur ajoutee dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	25 août 2021 Déposé le 7 septembre 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord sur le vote par voie electronique pour l'election des membres du comite social et economique au sein de "fremantlemedia france"	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC	13 octobre 2021 Déposé le 29 octobre 2021 Effet le 29 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord de négociation annuelle obligatoire 2020	Durée collective du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	18 août 2021 Déposé le 6 septembre 2021 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fremantlemedia france SIRET 40410240200074 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision

Avenant 2 a l’accord relatif a un regime de prevoyance – frais de sante obligatoire

Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC

31 janvier 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025