Les employeurs ont jusqu’au 21 octobre 2026 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage sur SOLTéA. Cette date marque la clôture de la seconde période de répartition, ouverte depuis le 3 septembre. Dans une actualité publiée le 15 octobre, Net-entreprises rappelle les démarches à effectuer avant cette échéance. À défaut de choix, les crédits seront attribués selon les modalités réglementaires.
Comment accéder à SOLTéA ?
L’accès à SOLTéA s’effectue via Net-entreprises. L’employeur doit disposer d’un compte actif et avoir ajouté le service « SOLTéA, Employeurs » pour le SIRET concerné.
Pour activer ce service, il convient d’ouvrir « Votre espace entreprise », puis de se rendre dans « Gestion » et « Gérer les déclarations ». Après sélection du SIRET, la déclaration « SOLTéA, Employeurs » peut être ajoutée.
Un délai de 24 heures est nécessaire après l’activation avant de pouvoir accéder à SOLTéA avec les identifiants Net-entreprises. Les employeurs qui n’ont pas encore activé le service doivent donc anticiper cette démarche.
Comment choisir les établissements et répartir les crédits ?
Pour la campagne 2026, les employeurs peuvent choisir parmi 10 678 établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Depuis l’onglet « Recherche établissement », plusieurs critères permettent de retrouver un bénéficiaire : nom, SIRET, code UAI ou ville. La recherche avancée permet également de sélectionner une formation, un niveau de diplôme ou un département.
Une fois les établissements sélectionnés, l’employeur accède à la synthèse de ses choix et renseigne le pourcentage de crédits attribué à chacun. L’équivalent en euros s’affiche automatiquement. Il reste ensuite à enregistrer la répartition. La sélection des établissements doit donc être complétée par la saisie et l’enregistrement des pourcentages d’attribution.
Que deviennent les crédits après le 21 octobre ?
Les fonds répartis au cours de cette seconde période seront versés aux établissements à partir du 5 novembre 2026.
Les crédits non affectés par les employeurs feront l’objet d’une répartition réglementaire. Celle-ci tient notamment compte de l’implantation géographique des employeurs et des établissements, ainsi que des formations préparant aux secteurs connaissant des besoins importants de recrutement.
Le versement de ces fonds non répartis est prévu à partir du 26 novembre 2026. Pour soutenir les établissements de leur choix, les employeurs doivent donc enregistrer leurs décisions avant la clôture du 21 octobre.