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Congés exceptionnels (évènements familiaux,mariage, décès, déménagement)

Condensé gratuit dans la convention collective Sport · IDCC 2511 · Brochure 3328

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
IDCC
2511
Brochure
3328
État
En vigueur étendu
Synthèse
7 août 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

  • Payés par l’employeur ;
  • Non déductibles du droit aux congés payés.

 

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes : 

  • 1° Quatre jours pour son mariage ;
  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

 

Absences exceptionnelles 

Evènement

Nombre jours

Mariage salarié

5 jours consécutifs

Décès conjoint ou d’un enfant

5 jours

Mariage d’un enfant

1

Décès père ou mère

2 jours consécutifs

Décès frère ou sœur

1

Décès beau-père ou belle-mère

1

Déménagement

1

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