Retraite (indemnité, départ volontaire à la retraite, mise à la retraite)
Condensé gratuit dans la convention collective Sport · IDCC 2511 · Brochure 3328
- IDCC
- 2511
- Brochure
- 3328
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 7 août 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Valeur indemnité départ volontaire à la retraite |
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|---|---|
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Ancienneté |
Valeur indemnité |
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Après 10 ans |
1 mois ½ de salaire |
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Après 15 ans |
2 mois de salaire |
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Après 20 ans |
4 mois de salaire |
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Après 30 ans |
5 mois de salaire |
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Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis. |
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Valeur indemnité mise à la retraite |
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|---|---|
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Méthode de calcul |
Idem calcul conventionnel de l’indemnité de licenciement |
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