Préavis (démission, licenciement, départ à la retraite, heures recherche d'emploi, ouvriers, employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise) dans la convention collective SPORT - IDCC 2511 - Brochure 3328
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Durée préavis | ||
|---|---|---|
| Motif | Catégorie | Durée |
| Démission | Ouvriers et employés | 1 mois |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | |
| Cadres | 3 mois | |
| Départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite) | Ouvriers et employés | 1 mois |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | |
| Cadres | 3 mois | |
| Durée préavis en cas de licenciement | |
|---|---|
| Ancienneté | Durée |
| Ancienneté < 2 ans | 1 mois |
| Ancienneté > 2 ans | 2 mois |
| Toute ancienneté pour salarié cadre | 3 mois |
| Heures recherche d’emploi | |
|---|---|
| Durée | Paiement |
| 2h/ jour ouvrable | Oui |
| 2h/jour ouvrable avec un calcul au prorata pour salariés à temps partiel | Oui |
| Dans les 2 cas, les heures peuvent être prises en une seule fois avec l'accord de l'employeur. | |
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PréavisDémission Licenciement Départ à la retraite Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Techniciens Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Période de référence Période assimilée travail effectif Sportif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement
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MaladieMaintien Maladie Maladie professionnelle Accident du travail Sportifs professionnels
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salaire de référence
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RetraiteIndemnité Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Ouvriers Employés Agents de maîtrise Techniciens Cadres
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RémunérationsSmc Salaires minima conventionnels Entraîneurs Sport professionnel
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Prime d’intervention
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Classification
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