Préavis (démission, licenciement, départ à la retraite, heures recherche d'emploi, ouvriers, employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise) dans la convention collective sport - IDCC 2511

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Social SPORT En vigueur étendu
  • IDCC
    2511
  • Brochure
    3328
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sport
  • Codes NAF / APE
    8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).

2023

Généralités sur la thématique préavis

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Durée préavis

Motif

Catégorie

Durée

Démission

Ouvriers et employés

1 mois

Techniciens et agents de maîtrise

2 mois

Cadres

3 mois

Départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite)

Ouvriers et employés

1 mois

Techniciens et agents de maîtrise

2 mois

Cadres

3 mois

Durée préavis en cas de licenciement

Ancienneté

Durée

Ancienneté < 2 ans

1 mois

Ancienneté > 2 ans

2 mois

Toute ancienneté pour salarié cadre

3 mois

Heures recherche d’emploi

Durée

Paiement

2h/ jour ouvrable

Oui

2h/jour ouvrable avec un calcul au prorata pour salariés à temps partiel

Oui

Dans les 2 cas, les  heures peuvent être prises en une seule fois avec l'accord de l'employeur.

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 janv. 2023
    Textes Attachés - CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle »
  • 17 janv. 2023
    Textes Attachés - CQP « Animateur de loisir sportif »
  • 17 janv. 2023
    Textes Attachés - CQP « Animateur des activités gymniques »
  • 17 janv. 2023
    Textes Attachés - CQP « Éducateur mobilité à vélo »
  • 17 janv. 2023
    Textes Attachés - CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives

Acheter maintenant