Convention collective cabinet architecte (IDCC 2332)
  • IDCC 2332
  • Brochure 3062

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

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Social CABINETS D'ARCHITECTES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2332
  • Brochure
    3062
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises d'architecture
  • Codes NAF / APE
    742A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Auvergne Salaires au 1er juillet 2021
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Bourgogne Salaires au 1er juillet 2021
  • 26 oct. 2022
    JORF n°0249 du 26 octobre 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Valeur du point (Languedoc-Roussillon)
  • 26 oct. 2022
    Salaires, valeur du point pour la région Lorraine à compter du 1er janvier 2021 : Accord du 27 mai 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 26 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNSFA ;
  • Syndicat de l'architecture. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement mais également en cas de démission.

En matière de congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite. 

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération sans délai de carence est attribué aux salariés concernés.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité (dite allocation de fin de carrière) dont la valeur est plus favorable que celle prévue légalement, notamment en matière d’ancienneté minimale mais également de calcul. 

La rémunération est basée sur la valeur d’un point, dont la valeur varie selon les régions.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 411 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 février 2003
    Préambule
    Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
    Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
    Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit
    Chapitre IV : Préavis - Licenciement
    Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
    Chapitre VI : Formation - Promotion
    Chapitre VII : Durée du travail
    Chapitre VIII : Congés
    Chapitre IX : Déplacements
    Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
    Chapitre XI : Obligations militaires
    Chapitre XII : Droit au travail
    Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
    Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
    Chapitre XV : Commissions paritaires
    Chapitre XVI : Négociations ultérieures
    Chapitre XVII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (76 textes)
  • Textes Salaires (363 textes)
  • Textes Extensions (151 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail - dispositions générales
             ii. Architectes salariés en titre
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Dispositions impératives à appliquer dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
                ◊ Dispositions à appliquer à l’entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Obligations professionnelles
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Grille de classification
             i. Filière 1: emplois de conception en architecture
             ii. Filière 2: emplois de conception technique
             iii. Filière 3 : emplois de conception spécialisée
             iv. Filière 4 : administration et gestion
             v. Filière 5 : entretien et maintenance
          c. Position du cadre
          d. Polyvalence
          e. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Dispositions nationales
             ii. Salaires minima régionaux
                ◊ Alsace
                ◊ Aquitaine
                ◊ Auvergne
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Bourgogne
                ◊ Bretagne
                ◊ Centre
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Corse
                ◊ Franche-Comté
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Ile-de-France
                ◊ Languedoc-Roussillon
                ◊ Limousin
                ◊ Lorraine
                ◊ Midi-Pyrénées
                ◊ Nord-Pas-de-Calais
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Picardie
                ◊ Poitou-Charentes
                ◊ Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)
                ◊ Rhône-Alpes
             iii. Salaires minima dans les DOM
                ◊ Guadeloupe
                ◊ Guyane
                ◊ La Réunion
                ◊ Martinique
          b. Polyvalence
          c. Majoration pour travail d'un jour férié
          d. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Organisation du temps de travail
                ◊ Répartition dans le cadre hebdomadaire
                ◊ Répartition par période de 4 semaines
                ◊ Répartition sur l'année
                ◊ Modulation
             iv. Période de suractivité
             v. Cadres (forfaits)
                ◊ Conventions de forfait en heures mensuelles ou annuelles
                ◊ Conventions de forfait en jours
             vi. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Congés supplémentaires non rémunérés
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements de courte durée
             i. Remboursement des frais engagés par le salarié
             ii. Prise en compte du temps
          b. Déplacements de longue durée
             i. Frais
             ii. Prise en compte du temps de travail
          c. Déplacement du lieu de travail
             i. Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
             ii. Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
          d. Utilisation des véhicules
          e. Déplacement à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
             ii. Conséquences de la maladie ou de l'accident sur les congés payés
          b. Maternité
          h. Contribution financière conventionnelle
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       [◊ Allocation obsèques]
             [◊ Allocation obsèques]
                ◊ Allocation obsèques
          a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité - Indemnisation de la maternité - Invalidité
                   · Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité
                   · Invalidité
                   · Accident du travail et maladie professionnelle - Incapacité temporaire
                ◊ Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
                ◊ Rente handicap
                ◊ Allocation obsèques
                ◊ maintien des garanties au titre de la portabilité tel que prévu par l’article L.911-8 du code de la sécurité sociale
             v. Cotisations
                ◊ Pour les non-cadres
                ◊ Pour les cadres
          c. Régime frais de santé
             i. Organismes gestionnaires
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions non étendues
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Allocation de fin de carrière

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