Convention collective entreprises d'architecture — Brochure 3062, IDCC 2332
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
- IDCC
- 2332
- Brochure
- 3062
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 23 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 3 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — La Réunion Accord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point
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Textes Salaires — Martinique Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point
-
Textes Salaires — Guyane Accord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point
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Textes Salaires — Guadeloupe Accord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point
-
Salaires, valeur du point pour la Guyane à compter du 1er août 2026, en application de l'accord du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNSFA ;
- Syndicat de l'architecture.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement mais également en cas de démission.
En matière de congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération sans délai de carence est attribué aux salariés concernés.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité (dite allocation de fin de carrière) dont la valeur est plus favorable que celle prévue légalement, notamment en matière d’ancienneté minimale mais également de calcul.
La rémunération est basée sur la valeur d’un point, dont la valeur varie selon les régions.
Métiers et activités couverts
Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
Qui est concerné par la convention collective Entreprises d'architecture ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :
- Maîtrise d´oeuvre
- cabinets d'architecte
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 7111Z | Activités d'architecture |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 7490A | Activité des économistes de la construction |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives conseil et ingénierie
- Coopératives de consommateurs salariés — IDCC 3205
- Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs — IDCC 3213
- SYNTEC - Bureaux d'études et conseils — IDCC 1486
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
- Congés payés Droit Période Prise Congés supplémentaires
- Congés exceptionnels évènements familiaux
- Jours fériés Chômé Travaillé Majoration
- Maladie Maintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
- Licenciement Droit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
- Période d’essai Durée Renouvellement CDD
- Rémunération Valeur point VP Régions
- Classification Niveau Position Coefficient
Pourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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