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Jours fériés (chômés)

Condensé gratuit dans la convention collective Notariat · IDCC 2205 · Brochure 3134

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021
IDCC
2205
Brochure
3134
État
En vigueur non étendu
Synthèse
27 août 2026

Généralités sur la thématique jours fériés

2026

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours chômés

En plus du 1er mai, tous les jours fériés légaux.

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