Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Accord du 01 mars 2018 | |
Valeur point | 13.72€ pour 35 heures |
Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur
Catégorie | Niveau | Coefficient | Salaire mensuel | |
Au 1er octobre 2017 (point à 13,50 EUR) | Au 1er mars 2018 (point à 13,72 EUR) | |||
Employés | E2 | 115 | 1.553 | 1.578 |
E3 | 120 | 1.620 | 1.647 | |
Techniciens | T1 | 132 | 1.782 | 1.812 |
T2 | 146 | 1.971 | 2.004 | |
T3 | 195 | 2.633 | 2.676 | |
Cadres | C1 | 220 | 2.970 | 3.019 |
C2 | 270 | 3.645 | 3.705 | |
C3 | 340 | 4.590 | 4.665 | |
C4 | 380 | 5.130 | 5.214 |
L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Salariés d’outre-mer
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômés
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MaladieMaternité Adoption Accident du travail Maintien Carence
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement pour inaptitude physique
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Cdd
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RémunérationsValeur point
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Prime13ème mois Départ ou arrivée en cours d’année
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