Rémunération (valeur point)

Condensé gratuit dans la convention collective Notariat · IDCC 2205 · Brochure 3134

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

IDCC: 2205
Brochure: 3134
État: En vigueur non étendu
Synthèse: 8 juin 2026

Généralités sur la thématique rémunération

2026

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Accord du 01 mars 2018
Valeur point	13.72€ pour 35 heures

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire mensuel
Catégorie	Niveau	Coefficient	Au 1er octobre 2017 (point à 13,50 EUR)	Au 1er mars 2018 (point à 13,72 EUR)
Employés	E2	115	1.553	1.578
Employés	E3	120	1.620	1.647
Techniciens	T1	132	1.782	1.812
	T2	146	1.971	2.004
	T3	195	2.633	2.676
Cadres	C1	220	2.970	3.019
	C2	270	3.645	3.705
	C3	340	4.590	4.665
	C4	380	5.130	5.214

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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