Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
Indemnité de départ à la retraite (mise à la retraite ou départ volontaire) | |
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Ancienneté | Calcul indemnité |
Après 10 ans révolus | 20% du salaire annuel brut |
Après 20 ans révolus | 40% du salaire annuel brut |
Après 30 ans révolus | 60% du salaire annuel brut |
La base de salaire à prendre en considération est le salaire brut versé par l'entreprise au cours des 12 derniers mois de présence tel que défini pour l'indemnité de licenciement. | |
Dans tous les cas, l’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale. |
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PréavisDémission Licenciement Groupe Hors classification Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise minimale
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Maladie ou accident enfant
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Compensation Jours fériés ordinaires
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MaladieMaintien Maladie Maternité
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ancienneté
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RetraiteCalcul indemnité Départ volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture
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RémunérationsSalaires minima Seuil
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ClassificationGroupes Complexité Autonomie Relations Connaissances
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