Retraite (calcul indemnité, départ volontaire, mise à la retraite)
Condensé gratuit dans la convention collective Télécommunications · IDCC 2148 · Brochure 3303
- IDCC
- 2148
- Brochure
- 3303
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 17 août 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Indemnité de départ à la retraite (mise à la retraite ou départ volontaire) |
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|---|---|
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Ancienneté |
Calcul indemnité |
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Après 10 ans révolus |
20% du salaire annuel brut |
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Après 20 ans révolus |
40% du salaire annuel brut |
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Après 30 ans révolus |
60% du salaire annuel brut |
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La base de salaire à prendre en considération est le salaire brut versé par l'entreprise au cours des 12 derniers mois de présence tel que défini pour l'indemnité de licenciement. |
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Dans tous les cas, l’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale. |
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