Congés payés (droit, période, prise minimale) dans la convention collective TELECOMMUNICATIONS - IDCC 2148 - Brochure 3303
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Droit aux congés payés | |
|---|---|
| Méthode de décompte | Les dispositions légales s’appliquent |
| Droit maximum | Les dispositions légales s’appliquent |
| Période de congés | |
| Prise minimale de congés | Une fraction d'au moins 15 jours ouvrables continus doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre. |
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PréavisDémission Licenciement Groupe Hors classification Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise minimale
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Maladie ou accident enfant
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Compensation Jours fériés ordinaires
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MaladieMaintien Maladie Maternité
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ancienneté
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RetraiteCalcul indemnité Départ volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture
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RémunérationsSalaires minima Seuil
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ClassificationGroupes Complexité Autonomie Relations Connaissances
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