Préavis (démission, licenciement, groupe, hors classification, heures recherche d'emploi) dans la convention collective TELECOMMUNICATIONS - IDCC 2148 - Brochure 3303
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Préavis | ||
|---|---|---|
| Motif | Groupes | Durée |
| Licenciement | A et B | 1 mois |
| A et B pour ancienneté > 2 ans | 2 mois | |
| C et D | 2 mois | |
| E, F, G | 3 mois | |
| Salariés hors classification | Durée est fixée de gré à gré par le contrat de travail, sans pouvoir être inférieur à 3 mois | |
| Démission | A et B | 1 mois |
| A et B pour ancienneté > 2 ans | 2 mois | |
| C et D | 2 mois | |
| E, F, G | 3 mois | |
| Salariés hors classification | Durée est fixée de gré à gré par le contrat de travail, sans pouvoir être inférieur à 3 mois | |
| Heures recherche d’emploi | ||
|---|---|---|
| Motif rupture | Durée | Paiement |
| Licenciement | 2h/ jour de préavis | Oui |
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PréavisDémission Licenciement Groupe Hors classification Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise minimale
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Maladie ou accident enfant
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Compensation Jours fériés ordinaires
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MaladieMaintien Maladie Maternité
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ancienneté
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RetraiteCalcul indemnité Départ volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture
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RémunérationsSalaires minima Seuil
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ClassificationGroupes Complexité Autonomie Relations Connaissances
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