Jours fériés (chômé, travaillé) dans la convention collective mutualité - IDCC 2128
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
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IDCC2128
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Brochure3300
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersMutualité
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Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| Jours fériés travaillés (hors 1er mai) | Les dispositions légales s’appliquent |
| 1er mai travaillé | Les dispositions légales s’appliquent |
| Jour férié chômé | Les dispositions légales s’appliquent |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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11 oct. 2022JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128) -
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11 oct. 2022Revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » versée à compter du 1er novembre 2021 : Accord du 15 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, agréé par l'arrêté d'agrément du 27 avril 2022, JORF du 30 avril 2022, quel que soit l'effectif -
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11 oct. 2022Revalorisation mensuelle salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social des personnels non médicaux soignants : Accord du 15 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet au 1er janvier 2022, agréé par l'arrêté d'agrément du 27 avril 2022, JORF du 30 avril 2022, quel que soit l'effectif. -
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5 juil. 2022Textes Attachés - Revalorisation salariale (Laforcade volet 1)
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5 juil. 2022Textes Attachés - Revalorisation salariale (Ségur 2)
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Jours supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade Hospitalisation proche
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Jours fériésChômé Travaillé
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MaladieMaintien Accident du travail Maternité Paternité Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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Période d’essaiDurée Renouvellement Rupture)
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Rémunérations
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Régime heures supplémentaires
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