Rémunération dans la convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire - IDCC 993
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
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IDCC993
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Brochure3254
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersProthésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
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Codes NAF / APE
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Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Grille des salaires en euros basée sur la durée légale hebdomadaire de 35 heures, soit une durée légale mensuelle de 151,67 heures. | ||
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Catégorie professionnelle | Échelon | Salaire |
Personnels de service Secrétaire administratif, aide-comptable | 1.491 | |
1.504 | ||
Comptable | 1.623 | |
Employé en prothèse dentaire | 1.507 | |
Auxiliaire en prothèse dentaire | 1.535 | |
Technicien en prothèse dentaire | 1.571 | |
Technicien qualifié en prothèse dentaire | TQ1 | 1.623 |
TQ2 | 1.778 | |
TQ3 | 1.885 | |
Prothésiste dentaire hautement qualifié | PHQ1 | 1.989 |
PHQ2 | 2.117 | |
Chef de laboratoire | 2.717 | |
Prime mensuelle CQP * | 82 | |
Prime mensuelle CPES * (*) Les primes mensuelles perçues dans le cadre des CQP et des CPES s'ajoutent au salaire de base réel du salarié. | 154 | |
Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2015 |
Les dernières mises à jour de la convention collective
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24 déc. 2022Textes Attachés - Article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement »
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24 déc. 2022Textes Attachés - Article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée »
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23 déc. 2022JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) -
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23 déc. 2022JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) -
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23 déc. 2022Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi : accord du 16 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2022, JORF du 23 décembre 2022 qui s'applique dès le 23 décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
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PréavisLicenciement Démission Retraite Heures recherche emploi
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Congés payésCalcul droit Période Jours fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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MaladieMaintien Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
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LicenciementIndemnité Droit)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Délai prévenance Cdd)
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Rémunérations
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AnciennetéPrime Calcul Jour congé supplémentaire)
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