Retraite (départ volontaire, mise à la retraite) dans la convention collective taxis parisiens salaries - IDCC 2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Social TAXIS PARISIENS SALARIES En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    2219
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Taxis
  • Codes NAF / APE
    4932Z - 4932Z - 4932Z - 4932Z

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).

Généralités sur la thématique retraite

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévus dans la convention

Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : montant indemnité

Ancienneté

Montant

Après 5 ans dans l’entreprise

1 mois   de salaire

Après 10 ans dans l’entreprise

1 mois ½  de salaire

Après 15 ans dans l’entreprise

2 mois de salaire

Après 20 ans dans l’entreprise

2 mois ½ de salaire

Après 25 ans dans l’entreprise

3 mois de salaire

Après 30 ans dans l’entreprise

3 mois ½ de salaire

L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération que le chauffeur a perçue au cours des 3 dernières années.

Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité

Ancienneté

Montant

Après 10 ans dans l’entreprise

 ½ de salaire

Après 15 ans dans l’entreprise

1mois de salaire

Après 20 ans dans l’entreprise

1 mois ½ de salaire

Après 30 ans dans l’entreprise

2 mois de salaire

Mise à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité

Mode de calcul

Idem indemnité de licenciement

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 sept. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la CSNERT
  • 6 sept. 2022
    Formation professionnelle, désignation d'un OPCO, contribution unique à la formation : Accord du 15 Juin 2022 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : UNT, FNAT, FNTI et FNT. -
  • 10 août 2022
    Signataires de la CCN des taxis, organisations patronales : lettre d'adhésion du 29 juin 2022 de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT). -
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Rémunérations des personnels roulants au 1er août 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives