Convention collective des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage (Brochure 3038, IDCC 2064)
Convention collective des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage
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Dernières mises à jour de la convention collective
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage) -
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19 janv. 2023JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application territorial
Avantages acquis
Durée, renouvellement, dénonciation
Commission de conciliation
Liberté syndicale et d'opinion
Droit de grève
Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux
Oeuvres sociales
Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
Engagement et période d'essai
Contrat de travail
Classifications hiérarchiques
Promotion
Salaires
Appel au volontariat
Heures supplémentaires des cadres (1)
Rémunération du travail de nuit
Emploi des jeunes de moins de 18 ans
Changement temporaire d'emploi
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Rémunération des salariés de moins de 18 ans
Modalité de paie
Gratification de fin d'année
Prime d'ancienneté
Service militaire
Durée et horaire de travail
Réduction du temps de travail-Annualisation
Définition-Objectifs
Personnel concerné
Durée du travail
Lissage des rémunérations
Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine
Repos compensateur (1)
Chômage partiel
Information du salarié et programme indicatif
Régularisation de la rémunération
Absences
Travail à temps partiel
Travail par poste et par équipes successives
Jours fériés
Congés payés
Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires
Congés exceptionnels
Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail
Suspension du contrat de travail
Protection de la maternité
Congé parental d'éducation
Obligation de non-concurrence
Conditions morales des collaborateurs cadres
Hygiène et sécurité
Période de préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Retraite
Apprentissage et formation professionnelle
Obligation de dédit formation
Dépôt de la convention
Adhésion
Confidentialité
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
Textes Attachés
Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999
Détermination du salaire minimum (1)
Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999
Laboratoire
Numérique
Restauration numérique.
Effets spéciaux
Son
Sous-titrage
Repérage/simulation.
Laser
Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999
Laboratoire
Administratifs
Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999
Laboratoire
Numérique
Restauration numérique.
Effets spéciaux
Son
Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999
Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999
Cadres B
Cadres A
Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance
Objet
Champ d'application
Retraite complémentaire
Retraite des cadres et agents de maîtrise
Taux et assiette de cotisations
Obligations d'adhésion
Régime de prévoyance
Taux et assiette de cotisation
Choix de l'organisme de gestion
Information sur l'accord et les garanties du régime
Gestion du régime
Modification, résiliation
Date d'effet
Demande d'extension
Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
1. Champ d'application
2. Caractère impératif
3. Objet
4. Salariés concernés
5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
6. Tutorat
7. Durée de l'action professionnalisante
8. Financement des coûts pédagogiques
9. Période de professionnalisation et temps de travail
10. Information des partenaires sociaux
11. Litiges et contrôles
12. Durée
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation
Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique