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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 753 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2025 04 relatif à l'harmonisation des termes employés dans les accords nationaux et dans les accords d'entreprise du centre antoine lacassagne concernant les résultats d'évaluation annuelle	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	23 septembre 2025 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 23 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n°2026-01 a l'accord n° 2025-02 relatif a l'alignement des periodes de conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre UNSA	15 juillet 2026 Déposé le 23 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Le versement d'une prime specifique pour les aides soignant(e)s ayant une mission d'intendant(e)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre SOLIDAIRES UNSA	15 juillet 2026 Déposé le 23 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	La remuneration des interventions longues programmees au bloc	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre SOLIDAIRES UNSA	15 juillet 2026 Déposé le 23 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au personnel participant à la sécurité incendie	Autres dispositions emploi Classifications CFE-CGC CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut jean paoli & irene calmettes centre regional de lutte contre le cancer SIRET 78292123300014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif a l'accompagnement des salaries a la reconnaissance de leur situation de handicap	Travailleurs handicapés CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	17 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 17 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise 2026 01 relatif à la définition d'un parcours professionnel applicable aux physiciens médicaux du centre antoine lacassagne	Formation professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	2 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 25 mars 2022 et portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journée non travaillées et les contreparties allouées	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC CGT-FO	8 juin 2023 Déposé le 7 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC CGT-FO	7 août 2024 Déposé le 7 août 2024 Effet le 7 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 30 juillet 2021 et relatif à la mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 juillet 2025 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 22 septembre 2023 et portant sur l'attractivité et la fidélisation des emplois dits en tension	Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	15 juillet 2025 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur l'attractivité des emplois dits en tension	Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	22 septembre 2023 Déposé le 26 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n°1 à l'accord signé le 22 septembre 2023 (nao) et portant sur l'attractivité des emplois dits en tension	Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	24 octobre 2024 Déposé le 20 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 juillet 2025 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 15 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n°5 à l'accord initial signé le 25 mars 2022 et portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journée non travaillées et les contreparties allouées	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 juin 2025 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif à l'emploi des seniors	PERCO et PERCOI Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autres dispositions emploi Contrat de génération, Seniors (à venir) Formation professionnelle CFDT CFE-CGC CGT-FO	26 décembre 2025 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 3 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite dep ligue nat contre le cancer SIRET 78515177000043 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'avenant n°4 à l'accord initial signé le 25 mars 2022 et portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journée non travaillées et les contreparties allouées	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC CGT-FO	31 mai 2024 Déposé le 7 août 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 avril 2024 Déposé le 8 août 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de lorraine SIRET 78333606800029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif aux compensations des temps de déplacement professionnel	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CFE-CGC CGT-FO	26 septembre 2025 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise 2022-02 relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie et des conditions de travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif d'entreprise 2025-07 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	15 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à la mise en place d'une prime partage de la valeur (ppv)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut gustave roussy SIRET 77574110100031 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord n°2026-03 relatif à la négociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO UNSA	21 juillet 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre oscar lambret SIRET 78369734500016 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant n°1 - protocole d'accord de fin de conflit manipulateurs	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CGT-FO SOLIDAIRES	30 juillet 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 14 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oncopole claudius regaud SIRET 77692637000037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif au parcours professionnel des physiciens medicaux	GPEC Classifications CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	5 août 2026 Déposé le 17 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant n°2 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et economique du 7 oct. 2019	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	29 avril 2026 Déposé le 13 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant n°1 à l'accord relatif aux astreintes des personnels médicaux et non-médicaux au centre eugène marquis en date du 22 nov 2021	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	29 avril 2026 Déposé le 13 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord employeur suite avenant n°2022-03 de la ccn relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'etat (ide)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut godinot SIRET 78042143400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur le versement d'une prime d'ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	27 mai 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord employeur suite avenant n°2022-03 de la ccn relatif aux parcours professionnels de manipulateur d'electroradiologie médicale (mem)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut godinot SIRET 78042143400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un avenant à l'accord portant sur le régime de remboursement de frais de santé en date du 12/12/2006	Couverture complémentaire santé - maladie CGT	1 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut godinot SIRET 78042143400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT	27 mai 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut godinot SIRET 78042143400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur le versement d'une prime de disponibilité	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	27 mai 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut public de cancerologie strauss europe SIRET 77885330900012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif au versement de la prime d'engagement	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT Autre UNSA	9 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut public de cancerologie strauss europe SIRET 77885330900012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT Autre UNSA	9 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre leon berard SIRET 77992413300019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Les parcours professionnels de la filiere soins avenant n°3 à l'accord n°94	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	19 novembre 2025 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 19 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	La négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre SOLIDAIRES UNSA	12 mai 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 1 à l'accord relatif à la prime pour les techniciens de laboratoire concernés par un protocole de coopération en macroscopie	Evolution des primes CFE-CGC CGT-FO	23 juin 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	L’avenant n°2026-02 À l’accord n°2020-10 relatifs À l’organisation du temps de travail dans les services de soin	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre SOLIDAIRES UNSA	1 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des primes Travail de nuit Stress, risques psycho-sociaux Droit à la déconnexion et outils numériques CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut godinot SIRET 78042143400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord portant sur la mise en place d'un dispositif institutionnel de cooptation	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	20 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre oscar lambret SIRET 78369734500016 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d’accord de fin de conflit manipulateurs et manipulateurs spécialisés pôle imagerie et médecine nucléaire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	20 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 25 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre leon berard SIRET 77992413300019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord n°112 : parcours professionnel des assistants medicaux au clb	GPEC CGT CFE-CGC Autre	20 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2026-02 relatif a la prime de partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC CGT-FO	27 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole de negociation 2026	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	30 janvier 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre lutte contre le cancer SIRET 77921386700020 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif relatif a la revision forfait mobilite durable dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire menee en 2025	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	22 décembre 2025 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 22 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centr georges francois leclerc SIRET 77820427100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur (pvv) versée en 2026 au titre des efforts constatés sur l'année 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	12 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centr georges francois leclerc SIRET 77820427100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2026 sur le versement de primes de pool	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	16 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centr georges francois leclerc SIRET 77820427100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2026 sur le versement de gratificatiosns liées à l'ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	12 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centr georges francois leclerc SIRET 77820427100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et Économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	11 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre henri becquerel SIRET 78111289100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 2025-01 à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération du chb	Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CFDT CFE-CGC	8 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre henri becquerel SIRET 78111289100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord intéressement 2025-2027	Intéressement CGT CFDT CFE-CGC	8 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre henri becquerel SIRET 78111289100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 2025-01 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du chb	Compte épargne temps CFDT CFE-CGC	8 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre henri becquerel SIRET 78111289100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 2026-01 a l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif a l’amelioration des modalites de transport et de stationnement du personnel du centre henri becquerel	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	19 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	5 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Le parcours professionnel de physicien medical	Classifications Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Une prime specifique pour les aides soignant(e)s ayant une mission d'intendant(e)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre SOLIDAIRES UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Les conditions d'acces & d'utilisation des nouvelles technologies de l'information & de la communication par le comite social & economique	Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Le regime collectif des frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie Autre SOLIDAIRES UNSA	16 janvier 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre leon berard SIRET 77992413300019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord n°110 relatif À la gestion et À l’accompagnement de la carriÈre du salariÉ au centre lÉon berard : recrutement, formation, mobilitÉ, maintien en emploi	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autres dispositions emploi Non discrimination - Diversité Autre, précisez CGT CFE-CGC Autre	19 novembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 19 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord n°2023-04 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	7 novembre 2023 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord n°2025-11 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CGT-FO UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	La remuneration des interventions longues programmees au bloc	Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	La mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre SOLIDAIRES UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	La mise en oeuvre du conge sans solde pour convenance personnelle	Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Le don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre SOLIDAIRES UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre regional francois baclesse SIRET 78070959800012 · APE 8610Z Activités hospitalières	L'organisation et la remuneration des astreintes de medecine	Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	20 janvier 2026 Déposé le 26 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant revision 12 a l'accord collectif du 1er juin 2007 pour le personnel praticien de l'icap	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	19 septembre 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut gustave roussy (avenant de révision à l'avenant n°2 du 15 décembre 2010 portant sur le contingent des heures supplémentaires effectuées par les ide et les idep travaillant de jour ou de nuit SIRET 77574110100031 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant de révision à l'avenant n°2 du 15 décembre 2010 portant sur le contingent des heures supplémentaires effectuées par les ide et les idep travaillant de jour ou de nuit	Autre, précisez CGT-FO UNSA	23 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord télétravail	CGT CFDT CGT-FO	10 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant revision 19 personnel non medical	CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	10 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord validation maîtrise des risques	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFTC CGT-FO SOLIDAIRES	10 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 12 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord de clôture de la nao 2025	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Télétravail CGT CFE-CGC CGT-FO	19 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut sainte catherine SIRET 41329777100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord ppv 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO	10 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de l ouest SIRET 53225430700012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord de méthode nao au titre de 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations	22 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut curie SIRET 78425716400037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'établissement portant sur les chèques syndicaux au sein de l'ensemble hospitalier de l'institut curie	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	6 juin 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut curie SIRET 78425716400037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise sur le dialogue social et la négociation collective au sein de l'institut curie	GPEC Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CGT-FO UNSA	28 mars 2025 Déposé le 16 juillet 2025 Effet le 28 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut curie SIRET 78425716400037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à l'emploi des personnels handicapés au sein de l'institut curie 2025	Travailleurs handicapés CGT CFTC CFDT CGT-FO UNSA	27 juin 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut curie SIRET 78425716400037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise portant sur la prime de garde des enfants en bas âge au sein de l'institut curie	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CGT-FO UNSA	3 juin 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oncopole claudius regaud SIRET 77692637000037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise portant sur la négociation obligatoire année 2025	CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	1 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de l ouest SIRET 53225430700038 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant a l'accord att relatif aux incidences des absences sur les conges payes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre lutte contre le cancer SIRET 77921386700020 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la diversité du 21 octobre 2021	Travail à temps partiel Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	26 septembre 2024 Déposé le 19 novembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre lutte contre le cancer SIRET 77921386700020 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant a l'accord collectif du 24 juin 2020 et a l'avenant du 31 octobre 2024 concernant le bloc dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire menee en 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	28 novembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de l ouest SIRET 53225430700038 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant a l'accord att des cadres relatif aux incidences des absences sur les conges payes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oncopole claudius regaud SIRET 77692637000037 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant à l'accord sur l'emploi et conditions de travail des séniors	CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	1 octobre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif au parcours professionnel du manipulateur de dosimetrie	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut gustave roussy (généraliste - conversion indemnités retraite - accord) SIRET 77574110100031 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord n° 2025-09 portant sur la conversion en temps de l'indemnité de départ à la retraite	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif au parcours professionnel du manipulateur d'electroradiologie avec diu d'echographie	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	5 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre oscar lambret SIRET 78369734500016 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif a un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel cadre praticien et non praticien	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC Autre	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite dep cancer maine et loire SIRET 32720239600039 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	16 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondat region ouest ligue cancer SIRET 77773916000011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord d'entreprise sur les mesures appliquées au personnel non-médical lors de déplacements multisites	Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	2 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut gustave roussy (charte d'utilisation des systemes d'information) SIRET 77574110100031 · APE 8610Z Activités hospitalières	Charte d'utilisation des systèmes d'information	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 26 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre oscar lambret SIRET 78369734500016 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel non cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2025-08 relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l'institut bergonié	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFE-CGC CGT-FO	7 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2025-09 relatif à la prime pour les techniciens de laboratoire concernés par un protocole de coopération en macroscopie	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC CGT-FO	7 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut bergonie SIRET 78183171400014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord 2025-07 relatif à la prime d'exercice pour les ide du pool de remplacement	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC CGT-FO	7 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centr georges francois leclerc SIRET 77820427100010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord pour l'amélioration de l'indemnisation des temps d'interventions en astreinte pour le personnel non médical du cgfl	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT	20 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 20 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de cancerologie de l'ouest SIRET 53225430700038 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Centre antoine lacassagne SIRET 78259658900013 · APE 8610Z Activités hospitalières

Accord 2025 04 relatif à l'harmonisation des termes employés dans les accords nationaux et dans les accords d'entreprise du centre antoine lacassagne concernant les résultats d'évaluation annuelle

Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO

23 septembre 2025 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 23 septembre 2025