Convention collective du golf – texte officiel (Brochure 3283, IDCC 2021)
Convention collective nationale du golf
Golf - IDCC 2021 - 3283
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
17 nov. 2025Forfait jours, départ et arrivée en cours d'année et absences : Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GFGA GEGF. -
-
1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) -
-
1 août 2025Santé, bénéficiaires, tableau des garanties, suspension du contrat de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1er août 2025. -
-
1 août 2025Prévoyance des cadres, bénéficiaires (catégories objectives), maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, assiette des cotisations, salaire annuel de référence, invalidité et incapacité temporaire de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1er août 2025. -
-
1 août 2025Prévoyance des non-cadres, bénéficiaires (catégories objectives), maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 1 août 2025. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 179 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
Champ d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Avantages acquis
Chapitre II : Commissions paritaires
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Commission paritaire nationale emploi-formation
Fonds d'aide au développement du paritarisme
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
Liberté d'opinion et liberté civique
Droit syndical
Délégués syndicaux
Le comité social et économique (CSE)
Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
Délégation unique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Chapitre IV : Contrat de travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Conclusion du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Les documents remis par l'employeur le jour du départ
Travailleurs handicapés
Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
Chapitre V : Durée du travail
Durée légale du travail
Temps partiel
Pauses
Amplitude
Repos hebdomadaire
Travail du dimanche et des jours fériés
Temps de travail des cadres
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
Conditions de travail
Chapitre VII : Congés payés
Conditions d'ouverture
Droits acquis
Prise des congés payés
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.
Chapitre VIII : Absences
Dispositions générales
Absences pour représentation syndicale
Absences pour formation
Absences pour formation économique, sociale et syndicale
Absences pour événements familiaux
Chapitre IX : Formation professionnelle
Chapitre X : Classification et salaires
Classification
Salaires
Révision des éléments de salaire
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
Prévoyance des salariés non cadres
Prévoyance des salariés cadres
Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue
Désignation de l'OPCA de branche
Champ d'application
Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
1. Préambule
2. Dispositions générales
2.1. Champ d'application.
2.2. Personnels concernés par le présent accord.
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
2.4. Rémunération.
2.5. Temps de travail effectif.
2.6. Heures supplémentaires.
2.7. Embauches.
2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).
3. Modalités de la réduction du temps de travail
4. Dispositions conventionnelles
4.1. Réexamen de l'accord.
4.2. Suivi de l'accord.
4.3. Entrée en vigueur.
4.4. Extension.
4.5. Durée.
4.6. Dépôt.
4.7. Conditions de dénonciation
ANNEXE I : Modulation du temps de travail.
Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue
Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF
Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires
Préambule
Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15
Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII ' congés payés '
Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés
Préambule
Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification
Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Préambule
Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)
Préambule
Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
Préambule
Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Préambule
Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Préambule
Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification
Préambule
Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
Préambule
Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Préambule
Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres
Préambule
Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention
Préambule
Annexes
Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
Préambule
Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé
Préambule
Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)
Préambule
Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)
Préambule
Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification
Préambule
Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2002
Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention
Préambule
Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »
Préambule
Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022
Préambule
Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)
Préambule
Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective)
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
JORF n°0174 du 30 juillet 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011
JORF n°0084 du 9 avril 2011
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0011 du 14 janvier 2014
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0026 du 31 janvier 2015
JORF n°0180 du 6 août 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0005 du 6 janvier 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0165 du 20 juillet 2018
JORF n°0289 du 14 décembre 2018
JORF n°0043 du 20 février 2020
JORF n°0152 du 21 juin 2020
JORF n°0196 du 11 août 2020
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0170 du 24 juillet 2022
JORF n°0282 du 6 décembre 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0097 du 24 avril 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Avenant n°93 modif n° 77 EGA F-H et encadrement du forfait jour (8 avril 2025)
Avenant n°94 modif n°93 (9 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Taux horaires
ii. Salaires mensuels minima
iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
◊ Définition du temps de travail effectif
◊ Durées maximales
◊ Amplitude
◊ Pauses
◊ Réduction de la durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés dans une équipe
◊ Cadres autonomes: forfait jours
v. Temps partiel
◊ Contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Coupure quotidienne
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement des congés
◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des formations éligibles
e. Entretien professionnel
f. contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
◊ Dispositions communes
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire annuel de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
◊ Décès - IAD
· Capital décès
· Rente éducation
· Remboursement des frais d'obsèques
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Régime de prévoyance des cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
◊ Décès
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Rente éducation
· Rente de conjoint
· Remboursement des frais d'obsèques
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite