Jours fériés (1er mai, indemnisation, apprentis)
Condensé gratuit dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants · IDCC 1979 · Brochure 3292
- IDCC
- 1979
- Brochure
- 3292
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 6 mars 2026
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
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1er mai |
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Jour habituel de fermeture ou jour de repos de tel ou tel membre du personnel |
Salariés payés au fixe |
Rémunération normale |
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Salariés payés au service |
Pas de rémunération |
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Jour habituel d’ouverture, l’employeur décide de fermer |
Rémunération normale |
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Jour normal de travail pour l’entreprise
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Salariés payés au fixe |
Versement en plus du salaire, d’une indemnité proportionnelle pour la journée (non compris les avantages en nature) |
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Salariés payés au service |
Versement en supplément, d’une indemnité égale au montant de la répartition du service pour la journée. |
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Autres jours fériés |
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Établissements permanents et ceux ouverts plus de 9 mois/an |
Répartition des 10 jours fériés |
Sous réserve d’une ancienneté d’un an :
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Établissements saisonniers ET Pour les salariés saisonniers dans les établissements permanents |
Répartition des jours fériés |
Sous réserve d’une ancienneté de 9 mois :
Nombre de jours au prorata de la durée du contrat. Jours fériés garantis payés à la fin du contrat saisonnier. |
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Indemnisation des jours fériés garantis |
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Le jour férié tombe un jour de repos |
Le salarié bénéficie d'une journée de compensation ou d'une indemnisation équivalente. |
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Le jour férié tombe un jour de travail du salarié et l'entreprise décide de fermer l'établissement ou d’accorder ce jour férié |
le salarié bénéficie du jour férié en cause avec maintien de sa rémunération. |
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Le jour férié tombe un jour de travail et la présence du salarié est nécessaire |
Le salarié bénéficie en plus de sa rémunération habituelle : - soit d'une journée de compensation ; - soit d'une indemnisation équivalente. |
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Indemnisation des jours fériés « non garantis » |
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Le jour férié est chômé |
Le fait de ne pas travailler ne doit entraîner aucune réduction de la rémunération. |
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Le jour férié tombe un jour de travail |
Le salarié bénéficie en plus de sa rémunération, d’une journée de compensation seulement si l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié. |
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Le jour férié tombe un jour de repos |
Le salarié ne bénéficie d’aucune compensation. |
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Régime applicable aux apprentis mineurs |
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Jour férié travaillé |
Le travail est autorisé en application de l’article L 3164-8 du Code du travail. |
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Rémunération jour férié travaillé |
Le salarié journalier de base est doublé. |
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