Licenciement (Montant indemnité)
Condensé gratuit dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants · IDCC 1979 · Brochure 3292
- IDCC
- 1979
- Brochure
- 3292
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 6 mars 2026
Généralités sur la thématique licenciement
Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).
Ainsi, un salarié bénéficie :
- D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
- Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
- L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Montant indemnité licenciement |
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Ancienneté |
Mode de calcul |
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2 ans à moins de 10 ans
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1/10ème de mois par année d’ancienneté
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A partir de 10 ans |
1/10ème de mois + 1/15ème de mois d’ancienneté au-delà de 10 ans. |
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Le salaire à prendre en compte est le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse, le tiers des 3 derniers mois, en retenant les primes au prorata temporis. |
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