Licenciement (Montant indemnité) dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants - IDCC 1979 - Brochure 3292
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Généralités sur la thématique licenciement
Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).
Ainsi, un salarié bénéficie :
- D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
- Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
- L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Montant indemnité licenciement | |
|---|---|
| Ancienneté | Mode de calcul |
| 2 ans à moins de 10 ans | 1/10ème de mois par année d’ancienneté |
| A partir de 10 ans | 1/10ème de mois + 1/15ème de mois d’ancienneté au-delà de 10 ans. |
| Le salaire à prendre en compte est le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse, le tiers des 3 derniers mois, en retenant les primes au prorata temporis. | |
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PréavisDémission Licenciement Retraite Recherche d'emploi
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Congés payésDroits Periode Départs en congé Maladie pendant congé Indemnité
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Jours fériés1er mai Indemnisation Apprentis
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDécès Mariage Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteDépart volontaire Indeminité cadre Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Cdi Cdd Période probatoire
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RémunérationsSalaires
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Régime heures supplémentaires et temps partiel