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Licenciement (Montant indemnité)

Condensé gratuit dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants · IDCC 1979 · Brochure 3292

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants
IDCC
1979
Brochure
3292
État
En vigueur étendu
Synthèse
22 septembre 2026

Généralités sur la thématique licenciement

2026

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi  LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

  • D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
  • Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
  • L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Montant indemnité licenciement

Ancienneté

Mode de calcul

2 ans à moins de 10 ans

 

1/10ème de mois par année d’ancienneté

 

A partir de 10 ans

1/10ème de mois + 1/15ème de mois d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en compte est le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse, le tiers des 3 derniers mois, en retenant les primes au prorata temporis.

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