Maladie (maternité, prévoyance) dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants - IDCC 1979 - Brochure 3292

Brand: Légisocial
Price: 144 EUR
Author: Légisocial

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

IDCC

1979

Brochure

3292

État

En vigueur étendu

Date de mise à jour du texte intégral

25 novembre 2025

Date de mise à jour de la synthèse

27 août 2025

Métiers

Hôtels, cafés, restaurants, Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

Codes NAF / APE

5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Z - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z

Généralités sur la thématique maladie

2025

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance
Maladie ou accident de trajet	Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures.
Accident du travail	Le salarié doit informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).

Maintien employeur en cas d’arrêts de travail
ANCIENNETÉ minimale 3 ans	INDEMNISATION PAR PÉRIODE DE 12 MOIS
	POINT DE DÉPART		DURÉE
	Accident de travail	Maladie accident de trajet	A 90 % du salaire brut	A 66,66 % du salaire brut
3 à 8 ans	1^erjour	11^ejour	30 jours	30 jours
8 à 13 ans	1^erjour	11^ejour	40 jours	40 jours
13 à 18 ans	1^erjour	11^ejour	50 jours	50 jours
18 à 23 ans	1^erjour	11^ejour	60 jours	60 jours
23 à 28 ans	1^erjour	11^ejour	70 jours	70 jours
28 à 33 ans	1^erjour	11^ejour	80 jours	80 jours
33 ans et plus	1^erjour	11^ejour	90 jours	90 jours
La durée d’indemnisation est limitée à 90 jours au maximum
Rémunération prise en compte pour le maintien
Rémunération fixe	La rémunération prise en compte est celle qui correspond à l’horaire pratiqué par le salarié dans l’entreprise
Rémunération variable	Soit la paie de la période qui précède l’arrêt, soit la moyenne calculée sur une plus longue période (trimestre par exemple).
Sommes prises en déduction : IJSS versées par la Sécurité sociale ; Indemnités versées par le régime complémentaire de prévoyance.

Cotisations frais de santé-mutuelle
Catégories	Montant cotisation	Répartition
Salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale	32,00 €	50% salarié/50% employeur
Salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle	29,00 €	50% salarié/50% employeur
Salariés PEM	Elle est proratisée entre les différents employeurs
Salariés à temps partiel	La cotisation est due, hors cas de dispense légalement prévus.
Cotisations Prévoyance
Base	Taux	Répartition
Tranche A	0,80%	50% salarié/50% employeur

Avenant du 26 octobre 2015 à l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

L'article 9 est ainsi rédigé :
« Les partenaires sociaux souhaitent organiser au niveau de la branche, dans un délai de 3 ans, la mise en œuvre de garantie frais de santé complémentaire propre aux salariés en situation de sortie de branche, et notamment aux retraités. La mutualisation de ce régime, au sein du régime des actifs, est d'ores et déjà exclue. »

Maternité
Maintien salaire	Le congé maternité est régi par la législation en vigueur.

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