Heures supplémentaires et temps partiel

Condensé gratuit dans la convention collective HCR hôtels cafés restaurants · IDCC 1979 · Brochure 3292

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants

IDCC: 1979
Brochure: 3292
État: En vigueur étendu
Synthèse: 6 mars 2026

Généralités sur la thématique heures supplémentaires et temps partiel

2026

Sont réputées êtres des heures supplémentaires, toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35h par semaine.

Il est toutefois possible de décompter les heures sur une période supérieure, en cas d’organisation du temps de travail dans la limite d’une année.

Dans le cadre d’un accord collectif, le paiement des heures supplémentaires majorées peut être remplacé par l’octroi d’en repos compensateur, on parle alors de RCE.

Au-delà d’un certain nombre (contingent) d’heures sur l’année, un employeur est en outre dans l’obligation d’octroyer un repos compensateur, appelé COR.

Sont réputés être des salariés à temps partiel, ceux dont la durée de travail est inférieure à :

35h par semaine ;
151,67h par mois ;
1.607h par an.

Sont réputées être des heures complémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle, dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat (ou d’un tiers en cas de dispositions conventionnelles qui prévoit le dépassement).

Elles sont payées :

Non majorées dans la limite 10% ;
Majorées de 25% pour les heures comprises entre plus de 10% et un tiers.

Cas particuliers prévus dans la convention

Majoration des heures supplémentaires
Heures effectuées au-delà de 35 heures jusqu’à 39 heures	Taux de majoration : 10%
Heures effectuées au-delà de 39 heures jusqu’à 43 heures	Taux de majoration : 20%
Au-delà	Taux de majoration : 50%
Contingent annuel (hors modulation)
Établissements permanents	360 h
Établissements saisonniers	90 h par trimestre civil
Durées maximales du travail
Journalières	Personnel administratif : 10 h ; Cuisinier : 11 h ; Autre personnel : 11h 30 minutes ; Personnel de réception : 12 h.
Hebdomadaires	46 h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ; 48h au titre de la durée maximale absolue.

Heures complémentaires
Nombre d’heures effectuées au cours de la même semaine ou d’un même mois	1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle.
Taux majoration dans la limite d’un dépassement de 10% de la durée contractuelle	Dans la limite de 10% de la durée contractuelle : 5% ; Au-delà de 10% : 25%
Durée minimale contrat temps partiel
Durée minimale	24 heures (ou équivalent mensuel, trimestriel ou annuel)
La durée minimale est en contrepartie d’une coupure journalière de 2 heures et dans la limite de 5 heures.

Accédez au texte intégral de cette convention

Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.

Activer cette convention

Autres thèmes de cette convention

Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.

Retour à la convention collective