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Convention collective fleuristes et services des animaux familiers — Brochure 3010, IDCC 1978

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1978
Brochure
3010
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 31 août 2026
Codes NAF / APE
4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- 4789Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 9609Z
Autres services personnels n.c.a.

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 août 2026
    Synthèse
    Prévoyance, cotisations du personnel non-cadre et cadre — Avenant n° 5 du 9 juin 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires: PRODAF, SNPCC, FFAF et UNF.
  • 31 août 2026
    Synthèse
    Grille de salaires minima conventionnels pour la nouvelle classification issue de l'accord du 23 avril 2025 étendu — accord du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, signataires: PRODAF et UNF.
  • 31 août 2026
    Synthèse
    Frais de santé, garanties — Avenant n° 3 du 9 juin 2026 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires: PRODAF, SNPCC et FFAF.
  • 14 août 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
  • 22 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0169 du 22 juillet 2026 — Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Qui est concerné par la convention collective Fleuristes et services des animaux familiers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Fleurs naturelles
  • plantes vertes
  • paysagistes d´'intérieur
  • fleurs sur les marchés
  • vente de produits pour animaux familiers
  • toilettage
  • dressage
  • pension

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Fleuristes et services des animaux familiers
Code NAF Activité (INSEE)
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I.Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail initial
      • ii. Modification du contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. En cas de changement de titulaire de marché
      • i. Modalités de transfert des salariés
      • ii. Conditions de maintien dans l'emploi
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification des emplois
    • b. Emplois-repères
    • c. Grille de correspondance des coefficients
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minimaux conventionnels mensuels
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Polyaptitude
    • d. Majoration pour travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Majorations applicables
      • ◊ Remplacement par un repos compensateur
      • ◊ Option 1: réduction de la durée journalière de travail
      • ◊ Option 2: réduction de la durée hebdomadaire de travail
      • ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
      • ◊ Options 3: RTT sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
      • iv. Modulation
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres non dirigeants (niveau VI, coefficients 260 à 450)
      • vi. Astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
      • ◊ Temps partiel choisi et recours aux heures complémentaires
      • ◊ Temps partiel modulé (branche fleuriste et animaliers)
      • viii. Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : services des animaux familiers
      • ix. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Période des congés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Objectif du contrat de professionnalisation
      • iii. Durée du contrat de professionnalisation
      • iv. Rémunération minimale
      • v. Fonction tutorale
    • g. Période de professionnalisation
    • h. L'apprentissage
      • i. Le contrat d'apprentissage
      • ii. Rémunération de l'apprenti
      • iii. Statut de l'apprenti
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) avec position dans la classification
    • j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
    • k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie non professionnelle et accident de la vie privée
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maladie professionnelle et accident du travail
    • c. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Champ d'application du régime et bénéficiaires
      • iii. Traitement servant de base au calcul des prestations
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Personnel non cadre
      • ◊ Personnel cadre
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Prestations/Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
      • viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Logement
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité
    • e. Préretraite contre embauche

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Objet de la convention
    • Article 1.2 - Durée. Dénonciation. Révision
    • Article 1.3 - Avantages acquis
    • Article 1.4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 1.5
  • Titre II Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
    • Article 2.1 - Liberté et droits syndicaux
    • Article 2.2 - Représentants élus du personnel
  • Titre III Conditions d'engagement
    • Article 3.1 - Engagement et contrat de travail
    • Article 3.2 - Période d'essai - Visite d'information et de prévention
    • Article 3.3 - Modification du contrat de travail
    • Article 3.4 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
    • Article 3.5 - Obligations générales
    • Article 3.6 - Logement mis à disposition
  • Titre IV Conditions d'emploi
    • Article 4.1 - Contrats à durée indéterminée
    • Article 4.2 - Contrats à durée déterminée
    • Article 4.3 - Contrats de travail à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
    • Article 4.4 - Apprentissage
    • Article 4.5 - Ancienneté
  • Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
    • Article 5.1 - Définition générale des emplois et grille de classification
    • Article 5.3 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
    • Article 5.4 - Salaires minimaux
  • Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 6.1 - Démission d'un(e) salarié(e)
    • Article 6.2 - Licenciement individuel non économique - Procédure
    • Article 6.3 - Préavis de démission et de licenciement
    • Article 6.4 - Licenciement économique
    • Article 6.5 - Rupture conventionnelle individuelle et collective
    • Article 6.6 - Indemnité de licenciement
    • Article 6.7 - Départ et mise à la retraite
    • Article 6.8 - Aménagement de fin de carrière
  • Titre VII Durée du travail - Congés
    • Article 7.1 - Durée hebdomadaire de travail. Temps de repos. Pause. Repos hebdomadaire
    • Article 7.2 - Heures supplémentaires
    • Article 7.3 - Heures de nuit
    • Article 7.4 - Congés annuels
    • Article 7.5 - Congés spéciaux
    • Article 7.6 - Jours fériés
    • Article 7.7 - Service national
    • Article 7.1 - Durée hebdomadaire de travail - Temps de repos - Pause - Repos hebdomadaire
  • Titre VIII Suspension du contrat de travail
    • Article 8.1 - Maladie
    • Article 8.2 - Accidents du travail - Maladie professionnelle
    • Article 8.3 - Maternité
  • Titre IX Rémunération
    • Article 9.1 - Accord de salaires
    • Article 9.2 - Prime d'ancienneté
  • Titre X Dispositions diverses
    • Article 10.1 - Accords antérieurs
  • Titre XI Dispositions finales
    • Article 11.1 - Dépôt. Information. Adhésion
    • Article 11.2 - Extension. Publicité. Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Article 4 - Missions
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champ d'application du présent avenant
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 2 - Modification de l'article 7.1 de l'accord du 19 septembre 2020 étendu portant sur le repos hebdomadaire
    • Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Finalités du présent accord
        • Chapitre V Mesures d'accompagnement des salariés et sécurisation des parcours
          • Article 5.2 - Formation professionnelle
          • Article 5.1 - Entretien professionnel
          • Article 5.3 - Formation en alternance
          • Article 5.4 - Transmission des savoirs et des compétences
          • Article 5.5 - Formation de l'encadrement
        • Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
          • Article 1.2 - Portée
          • Article 1.3 - Durée
        • Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans la branche
          • Article 2.1 - Prévisions d'évolution des métiers
          • Article 2.2 - Conséquences sur l'emploi dans la branche
        • Chapitre III Objectifs de la Gpec
          • Article unique - Chapitre III Objectifs de la GPEC
        • Chapitre IV Rôle de la branche et des différents acteurs
          • Article 4.1 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 4.2 - Rôle de l'observatoire des métiers et des compétences
          • Article 4.3 - Actions ponctuelles de la branche
        • Chapitre VI Mesures de gestion relatives à la transition et à la mobilité professionnelles
          • Article 6.1 - Définition de la transition professionnelle
          • Article 6.2 - Mise en œuvre de la transition professionnelle
          • Article 6.3 - Mobilité professionnelle
        • Chapitre VII Intégration des salariés nouvellement embauchés (hors apprentis)
          • Article 7.1 - Accueil et intégration
          • Article 7.2 - Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur
        • Chapitre VIII Dispositions finales
      • Définition de la Gpec
        • Définition de la GPEC
    • Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
      • Annexe
      • Article 1er - Nature des modifications apportées par le nouveau référentiel du CQP « Vendeur en animalerie »
      • Article 2 - Conséquences de l'obtention du CQP « Vendeur en animalerie »
    • Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
    • Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Garanties incapacité de travail et invalidité
        • Article 7
      • Comptes de résultats
        • Article 8
      • Cotisations
        • Article 9
      • Gestion du régime conventionnel
        • Article 10
    • Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
      • Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
        • Article 1er - Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme.
      • Recouvrement des contributions
        • Article 2 - Recouvrement des contributions.
      • Création d'une association paritaire
        • Article 3 - Création d'une association paritaire.
      • Affectation du montant des contributions recueillies
        • Article 4 - Affectation du montant des contributions recueillies.
    • Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
        • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
          • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
            • Article 1-1
          • Définition du temps de travail au sein de la branche
            • Article 1-2
          • Calcul de la durée annuelle du travail
            • Article 1-3
          • Contrôle de la durée du travail effectif
            • Article 1-4 - Contrôle de la durée du travail effectif.
        • Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail
          • Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
          • Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail
            • Article 2-1
          • Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
            • Article 2-2
          • Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
            • Article 2-3
          • Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
            • Article 2-4
          • Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance
            • Article 2-5
        • Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
          • Conditions de mise en place
            • Article 3-1
          • Fonctionnement général du dispositif
            • Article 3-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Régularisation annuelle
            • Article 3-3
          • Modulation et congés payés
            • Article 3-4
          • Régularisation en fin de contrat
            • Article 3-5 (1)
        • Chapitre IV : Heures supplémentaires
          • Durées maxima - Astreinte
            • Contingent annuel d'heures supplémentaires
              • Article 4-1 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
            • Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
              • Article 4-2 - Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent.
            • Période transitoire
              • Article 4-3 - Période transitoire.
            • Durées maximales du travail
              • Article 4-4 - Durées maxima du travail.
            • Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
              • Article 4-5 - Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers.
        • Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
          • Personnel concerné
            • Article 5-1
          • Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés
            • Article 5-2
          • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
            • Article 5-3
          • Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
            • Article 5-4
          • Salariés à temps partiel
            • Article 5-5
        • Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
          • Pour les entreprises de 20 salariés et moins
            • Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
              • Article 6-1
              • Article 6-2
              • Article 6-3
              • Article 6.4 - Dispositions par particulières pour bénéficier des aides
          • Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
            • Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.
      • Annexe
        • Annexe I.
    • Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs
    • Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel
      • Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
        • Article 2 - 2.1. Modifications d'horaires
    • Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »
    • Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »
    • Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
    • Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
    • Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
    • Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
    • Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
      • A. - Généralités
        • Contrat d'apprentissage
          • Article 2 - Le contrat d'apprentissage
      • B. - Engagements réciproques des contractants
      • E. - Voies d'accès aux diplômes
        • Voies d'accès au diplôme
          • Article 11
      • F. - Modes d'évaluation
        • Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
          • Article 12
        • Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
          • Article 13
        • Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
          • Article 14
      • G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
        • Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
          • Article 15
      • H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
        • Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
          • Article 16
      • I. - Résiliation du contrat
        • Article 17
      • J. - Fin du contrat d'apprentissage
        • Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
          • Article 17-1
        • Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
          • Article 17-2
        • Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat
          • Article 17-3
      • K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
        • Article 18-1
        • Article 18-2
      • L. - Embauche au terme du contrat
        • Article 19
      • M. - Dispositions diverses
        • Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
          • Article 20
        • Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
          • Article 21-1
          • Article 21-2
          • Article 21-3
          • Article 21-4
      • N. - Dispositions finales
        • Date d'entrée en vigueur du présent accord.
          • Article 22
        • Dépôt et extension
          • Article 23 - Dépôt et extension.
        • Conditions d'articulation entre accords collectifs
          • Article 24 - Conditions d'articulation entre accords collectifs.
    • Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles
      • Modification de certains articles
      • Article 1er - Modification de certains articles
    • Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF
        • Article 1er - Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF.
      • Durée de l'avenant
        • Article 2 - Durée de l'avenant.
      • Bilan et évaluation de l'accord
        • Article 3 - Bilan et évaluation de l'accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
    • Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
    • Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Organisation du concours UMOF et MAF
        • Article 4 - Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur. Formalités. Extension
    • Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions particulières relatives à la durée du travail des cadres non dirigeants
        • Article 3 - Dispositions particulières concernant le compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
    • Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Article 4 - Caractère impératif du présent avenant
      • Article 5 - Extension et date d'application
      • Article 2 - Maintien de salaire. - Délai de franchise
      • Article 3 - Suivi des dispositions du présent avenant
    • Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 2 - Garantie décès
        • Article 3 - Garantie frais d'obsèques
        • Article 4 - Maintien de salaire. - Indemnités quotidiennes
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
    • Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Abrogation de l'avenant n° 13
        • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Rappel de l'obligation d'adhésion
      • Article 3 - Principe de la portabilité des garanties prévoyance
    • Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Maintien de salaire. - Conditions d'ancienneté
      • Article 3 - Garanties incapacité de travail et invalidité
    • Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Bénéficiaires et durée de la portabilité des garanties prévoyance
      • Article 3 - Mise en oeuvre et déroulement de la portabilité des garanties prévoyance
      • Article 4 - Financement de la portabilité des garanties prévoyance
      • Article 5 - Caractère impératif du présent avenant
      • Article 6 - Extension et date d'application
    • Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
    • Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche
        • Article 2.1 - Conditions d'accès à l'emploi
        • Article 2.2 - Formation professionnelle, promotion professionnelle et conditions de travail et d'emploi
        • Article 3 - Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 4 - Bilan et suivi du présent accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 6 - Hiérarchie des normes
      • Article 2 - Revalorisation de la grille de salaires
      • Article 7 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent accord. - Dépôt/Publicité. - Extension
    • Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiers
        • Article 2 - Secteur de la branche visé par l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiers
        • Article 3 - Comité de pilotage de l'observatoire vente et services des animaux familiers
        • Article 5 - Financement
        • Article 6 - Relations avec le comité de coordination de branche
        • Article 7 - Formalités. - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Garantie frais d'obsèques
    • Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Caractère impératif du présent avenant
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt et extension
        • Article 2 - Réduction du taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance pour le personnel non cadre
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
    • Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
    • Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants
    • Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 2 - Objectifs et principes directeurs
        • Article 3 - Mobilisation des acteurs des entreprises de la branche
        • Article 4 - Domaines d'action
        • Article 5 - Moyens à mettre en œuvre dans les entreprises
        • Article 6 - Dispositions finales
    • Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
    • Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme
    • Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
    • Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place d'un fonds du paritarisme
        • Article 2 - Entreprises concernées
        • Article 3 - Redevables et montant de la contribution
        • Article 4 - Recouvrement des contributions
        • Article 5 - Création d'une association paritaire
        • Article 6 - Affectation du montant des contributions recueillies
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime de prévoyance
        • Article 2 - Durée. - Date d'entrée en vigueur. - Dépôt
    • Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Maintien de salaire. - Prestations
    • Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
      • Article 3 - Dispositions finales
      • Article 1er - Positionnements dans la grille de classification des emplois
    • Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
    • Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 2 - Définition de la qualité de travailleur handicapé
        • Article 3 - Définition des objectifs du présent accord
        • Article 4 - Insertion des personnes handicapées dans l'entreprise ou l'établissement
        • Article 5 - Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapées
        • Article 6 - Formation professionnelle des personnes handicapées
        • Article 7 - Accompagnement des entreprises
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Durée. - Date d'effet. - Formalités
    • Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 2 - Définition du travail de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 4 - Durées quotidiennes et hebdomadaires du travail de nuit
        • Article 5 - Contreparties au travail de nuit
        • Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuit
    • Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
      • Préambule
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 2 - Convention de transfert
        • Article 3 - Conditions de maintien dans l'emploi
        • Article 4 - Obligations communes aux entreprises sortante et entrante
        • Article 5 - Obligations de l'entreprise cédant l'activité
        • Article 6 - Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
    • Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la branche
        • Article 1.3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre III Information et orientation des salariés
        • Article 3.1 - Entretien professionnel
        • Article 3.2 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 3.3 - Bilan de compétences
        • Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérience
      • Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 4.1 - Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle. - Droits et devoirs du salarié
        • Article 4.2 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 4.3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.4 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4.4 - Période de professionnalisation
        • Article 4.5 - Contrat d'apprentissage
        • Article 4.6 - Congé individuel de formation (CIF)
      • Titre V Certificats de qualification professionnelle
      • Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
        • Article 6.1 - Rôle du tuteur dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation
        • Article 6.2 - Rôle de l'encadrement
        • Article 6.3
        • Article 6.4 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 6.5 - Certificat CléA
        • Article 6.6 - Rôle des représentants du personnel
      • Titre VII Financement de la formation professionnelle
      • Titre VIII Dispositions finales
        • Article 8.1 - Portée du présent accord
        • Article 8.2 - Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effet
    • Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Champ d'application du présent accord
      • Article 3 - Conditions d'application
      • Article 4 - Égalité entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels
      • Article 6 - Engagement
      • Article 7 - Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension
    • Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Contrat de génération
        • Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche
          • Article 1.1 - Bilan de l'accord « Seniors » dans la branche
          • Article 1.2 - Bilan sur la structure des effectifs, la situation et l'évolution des ressources humaines dans la branche
        • Chapitre II Mesures en faveur des jeunes
          • Article 2.1 - Bénéficiaires et état des populations visées dans notre branche
          • Article 2.2 - Objectifs chiffrés en matière d'embauches
          • Article 2.3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
          • Article 2.4 - Modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent
          • Article 2.5 - Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages
          • Article 2.6 - Mobilisation d'outils existants dans les entreprises permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi
        • Chapitre III Mesures en faveur de l'emploi des seniors
          • Article 3.1 - Bénéficiaires
          • Article 3.2 - Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniors
          • Article 3.2 bis - Objectifs chiffrés en matière d'embauche des seniors
          • Article 3.3 - Mesures d'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail
          • Article 3.4 - Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
          • Article 3.4 bis - Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite
          • Article 3.5 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des objectifs définis
      • Titre II Dispositions finales
        • Article 2.1 - Suivi et bilan du présent accord
        • Article 2.2 - Durée de l'accord
        • Article 2.3 - Hiérarchie des normes
        • Article 2.4 - Formalités et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
      • Article 1er - Modifications de l'article 1er de l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011
      • Article 2 - Dispositions finales
    • Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Champ d'application du régime de prévoyance
      • Article 2 - Adhésion du salarié
      • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
      • Article 2.2 - Non-adhésion du salarié
      • Article 3 - Nature des garanties
      • Article 4 - Prestations
      • Article 4.1 - Base de calcul des prestations
      • Article 4.2 - Garanties communes aux cadres et non-cadres
      • Article 4.2.1 - Garantie décès
      • Article 4.2.2 - Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 4.2.3 - Garantie frais d'obsèques
      • Article 4.2.4 - Garantie « double effet »
      • Article 4.2.5 - Garantie rente éducation
      • Article 4.2.6 - Maintien de salaire. - Indemnités quotidiennes
      • Article 4.2.7 - Garantie incapacité de travail
      • Article 4.2.8 - Garantie invalidité
      • Article 4.3 - Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 4.3.1 - Garantie rente de conjoint survivant
      • Article 4.4 - Revalorisation des prestations en cours de service
      • Article 5 - Cotisations
      • Article 5.1 - Assiette des cotisations
      • Article 5.2 - Personnel non cadre
      • Article 5.3 - Personnel cadre
      • Article 6 - Exclusions
      • Article 7 - Conditions de cessation des garanties en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 8 - Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail. - Portabilité
      • Article 9 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • Article 10 - Haut degré de solidarité
      • Article 12 - Information des salariés
    • Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
    • Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
      • Article 1er - Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages
      • Article 2 - Mesures complémentaires en faveur de l'emploi des seniors
    • Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
    • Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
    • Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
      • Préambule
        • Article 2 - Création du certificat d'assistant fleuriste (CQP « Assistant fleuriste » - CQP-AF)
        • Article 3 - Conditions de modification du CQP-AF
        • Article 4 - Personnes concernées par le CQP-AF
        • Article 5 - Conséquences de l'obtention du CQP-AF
        • Article 6 - Durée. - Entrée en vigueur. - Formalités et extension. - Conditions de révision et de dénonciation
    • Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
      • Article 1er - Modification de l'article 6 de l'accord autonome du 19 octobre 2016
      • Article 2 - Durée du présent avenant. - Entrée en vigueur. - Formalités et extension. - Conditions de révision et de dénonciation
    • Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place dans la branche d'un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 2 - Modalités d'information et de transmission
        • Article 3 - Conditions de suivi
        • Article 4 - Engagement des partenaires sociaux
        • Article 5 - Articulation des normes
        • Article 6 - Formalités. - Durée. - Date d'effet. - Conditions de révision et dénonciation
    • Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités transitoires d'application de l'article 9.2 prime d'ancienneté
        • Article 3 - Dispositions finales. - Date d'entrée en vigueur Durée. - Révision et dénonciation.
    • Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
      • Préambule
        • Article 2 - Hiérarchie des normes
        • Article 3 - Méthodologie
        • Article 4 - Égalité professionnelle des femmes et des hommes
        • Article 5 - Dispositions particulières aux TPE
        • Article 6 - Grille de classifications des emplois
        • Article 7 - Classification générale des emplois. - Définitions
        • Article 8 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 9 - Entrée en vigueur. - Dépôt/publicité. - Extension
        • Article 10 - Information et consultation
        • Article 11 - Notifications individuelles
        • Article 12 - Suivi et bilan d'application
        • Article 13 - Hiérarchie des normes
    • Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article unique
    • Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.1 - Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche
        • Article 2.2 - Autres missions de la CPPNI de la branche
        • Article 2.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2.4 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.5 - Autorisation d'absence des salariés
        • Article 2.6 - Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.7 - Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
      • Chapitre III Commissions techniques paritaires
        • Article 3.1 - Définition
        • Article 3.2 - Composition des commissions techniques paritaires
        • Article 3.3 - Répartition des voix entre les collèges
        • Article 3.4 - Modalités de fonctionnement
        • Article 3.5 - Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire
        • Article 3.6 - Transmission des décisions
      • Chapitre IV Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires - rémunération
        • Article 4.1 - Moyens financiers
        • Article 4.2 - Formalités administratives
      • Chapitre V Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires
        • Article unique - Utilisation du numérique
      • Chapitre VI Dispositions finales du présent accord
        • Article 6.1 - Durée du présent accord. - Révision et dénonciation
        • Article 6.2 - Suivi du présent accord
        • Article 6.3 - Extension et formalités. - Publicité. - Date d'entrée en vigueur et effet
    • Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises concernées
        • Article 2 - Redevables et montant de la contribution
        • Article 3 - Affectation du montant des contributions recueillies
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée. - Révision et dénonciation Formalités de dépôt, de publicité et d'extension
    • Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence
      • Article 2 - Détermination du secteur de référence
      • Article 4 - Durée du présent accord. - Révision et dénonciation. - Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
      • Article 1er - Classement du CQP agent animalier-gardien d'animaux
      • Article 3 - Durée, révision et dénonciation. - Extension et formalités. - Date d'application du présent accord
    • Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Modifications de l'article 7.5 « Congés spéciaux » de la convention collective nationale
    • Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre Ier Mise en oeuvre des dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
        • Chapitre Ier Mise en œuvre des dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
        • Article 1.1 - Contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 1.2 - Procédure d'homologation
        • Article 1.3 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes durant toute l'application du dispositif APLD
      • Chapitre II Dispositions finales
        • Article 2.1 - Durée du présent accord
        • Article 2.2 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 2.3 - Révision. Dénonciation
        • Article 2.4 - Dépôt et publicité
        • Article 2.5 - Suivi par la CMPPNI de la branche
      • Annexe
        • Préambule « Diagnostic sur la situation économique »
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Garanties
          • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CMPPNI de la branche
    • Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts
      • 1. Diagnostic quantitatif et qualitatif
      • 2. Constat paritaire et préconisations
    • Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle rédaction du titre V de l'accord du 14 juin 2017 sur la formation professionnelle
        • Article 3 - Durée du présent avenant. - Révision et dénonciation. - Formalités de dépôt, de publicité et d'extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
      • Article 2 - Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche
      • Article 4 - Durée du présent accord. Révision et dénonciation. Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
      • Article 3 - Niveau de prise en charge des autres diplômes et certifications préparés en apprentissage non reconnu par la branche
      • Article 5 - Durée du présent accord. - Révision et dénonciation. - Extension et formalités. - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Révision et Dénonciation
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 7 - Extension. - Dépôt et publicité
    • Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
      • Préambule
        • Article 2 - Création du certificat de certificat de qualification de vendeur en animalerie (CQP de vendeur en animalerie - CQP-VA)
        • Article 4 - Personnes concernées par le CQP-VA
        • Article 5 - Conséquences de l'obtention du CQP-VA
        • Article 6 - Conséquences de l'application du présent avenant sur les accords précédents ayant le même objet
        • Article 7 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée de l'avenant. - Révision, dénonciation. - Entrée en vigueur. Formalités. - Extension
    • Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Formalités
    • Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
      • Article 3 - Durée de l'accord. - Révision dénonciation. - Entrée en vigueur. - Formalités. - Extension
    • Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la « Pro-A »
        • Article 3 - Durée de l'action de professionnalisation
        • Article 4 - Durée de l'action de formation
        • Article 5 - Public visé
        • Article 6 - Qualifications visées
        • Article 7 - Liste des certifications professionnelles éligibles dans la branche
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Durée du présent accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur, dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)
      • Article 2 - Dispositions particulières concernant les entreprises de moins de 50 ­salariés
      • Article 4 - Dispositions finales : durée, révision et dénonciation, entrée en vigueur, dépôt et formalités, extension
    • Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Classement des CQP
        • Article 2 - Accès aux CQP
        • Article 4 - Durée du présent avenant. Révision et dénonciation. Formalités de dépôt, de publicité et d'extension. Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 janvier 2018
        • Article 2 - Dispositions particulières liées à la signature éventuelle des accords
        • Article 3 - Organisation des réunions
    • Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions finales. Date d'effet. Dépôt
        • Article 1er - Modification de l'avant-dernier paragraphe de l'article 1er de l'avenant n° 2
        • Article 2 - Modification du dernier paragraphe de l'article 3 de l'avenant n° 2
    • Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
      • Article 2 - Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparé en apprentissage et reconnus par la branche
      • Article 4 - Durée du présent avenant. Révision et dénonciation. Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Rôles et missions de la CPNEFP
        • Article 3 - Les orientations en matière de formation professionnelle
        • Article 4 - Qualifications et certifications professionnelles
        • Article 5 - L'apprentissage et l'alternance
        • Article 6 - Relations de la CPNEFP et de l'OPCO EP
        • Article 7 - Composition de la CPNEFP et répartition des voix
        • Article 8 - Organisation et fonctionnement
        • Article 9 - Dispositions finales
    • Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Modification du paragraphe A de l'article 2.2 du chapitre 2 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Autres missions de la CPPNI de la branche »
        • Article 3 - Modification de l'article 3.2 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Composition des commissions techniques paritaires »
        • Article 4 - Modification de l'article 3.3 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Répartition des voix entre les collèges »
        • Article 5 - Modification de l'article 3.4 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Modalités de fonctionnement »
        • Article 6 - Modification de l'article 3.5 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire »
        • Article 7 - Dispositions finales du présent avenant
    • Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application professionnel et géographique
        • Article 3 - Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires du régime frais de santé
        • Article 5 - Financement du régime de base frais de santé
        • Article 6 - Prestations du régime frais de santé
        • Article 7 - Haut degré de solidarité
        • Article 8 - Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Évin
        • Article 9 - Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage - « Portabilité »
        • Article 10 - Évolution des dispositions légales et réglementaires
        • Article 11 - Communication et information
        • Article 12 - Caractère impératif du présent accord
        • Article 13 - Entrée en vigueur. Durée. Révision. Dénonciation. Formalités de dépôt
        • Article 14 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application du régime
        • Article 3 - Prestations
        • Article 4 - Ayants droit - Garanties décès
        • Article 5 - Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Garantie rente d'éducation
        • Article 7 - Garantie rente de conjoint survivant
        • Article 8 - Revalorisation des prestations en cours de service
        • Article 9 - Cotisations
        • Article 10 - Suspension des garanties
        • Article 11 - Haut degré de solidarité
        • Article 12 - Suivi du régime
        • Article 13 - Entrée en vigueur
        • Article 14 - Dépôt et extension
        • Article 15 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
      • Salaires.
    • Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)
    • Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux
    • Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux
    • Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
    • Accord « Salaires » du 3 juillet 2012
    • Accord « Salaires » du 27 juin 2013
    • Accord « salaires » du 17 juin 2014
    • Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
    • Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018
      • Article 1er - Revalorisation de la grille de salaires
      • Article 2 - Conditions d'application
      • Article 3 - Mesures afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Dispositions particulières aux TPE
      • Article 5 - Hiérarchie des normes
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation. - Dépôt/publicité. - Extension
    • Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension
    • Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 5 - Engagement des parties
      • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité et extension
    • Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité et extension
    • Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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