Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale – Brochure 3141, IDCC 1895
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
23 mai 2023Textes Attachés - Formation professionnelle et développement des compétences
-
12 oct. 2019Textes Attachés - Formation professionnelle
-
6 sept. 2019Texte de base - AFDAS (OPCO)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 93 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
Préambule
Statuts
Création - Dénomination.
Champ d'application.
Objet.
Adhésions ultérieures et dénonciation.
Ressources.
Structure de MEDIAFOR
Le conseil d'administration.
Direction.
Organisation de la structure administrative.
Organisation de la comptabilité.
Contrôle des comptes.
Organisation de la structure formation
Les sections et fonds.
Organisation interne de la section.
Dispositions diverses
Règlement intérieur.
Modification du présent acte de constitution.
Dissolution de MEDIAFOR.
Le premier président.
Date d'effet.
Dévolution.
Textes Attachés
ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
Préambule
Création.
Objet.
Organisation de la section.
Administration.
Décisions.
Révision.
Accord relatif à la durée du travail
Préambule
1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.
2. Durée conventionnelle du travail.
3. Mise en oeuvre en entreprise.
4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.
5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.
6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.
7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et variables (commission, prime ..).
8. Temps partiel.
9. Emploi.
10. Formation.
11. Plan de carrière.
12. Suivi d'accord.
13. Extension.
Accord ' Salaires ' Presse quotidienne départementale (SPQD)
Textes Salaires
Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
Objet de l'accord.
Champ d'application de l'accord.
Conditions à remplir par l'entreprise.
Conditions à remplir par le salarié.
Période d'adhésion au dispositif de cessation d'activité.
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Durée et dénonciation de l'accord.
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Actions prioritaires.
Le plan de formation de l'entreprise.
Le contrat de professionnalisation.
Les périodes de professionnalisation.
Droit individuel à la formation (DIF).
TITRE IV : Dispositions finales
Organisme de collecte et de gestion.
Bilan d'application.
Date d'application.
Dépôt.
Révision.
Dénonciation.
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accès aux dispositifs de formation
Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
Titre V Commission « journalistes pigistes »
Titre VI Dispositions finales
Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Annexe
Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
Préambule
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0275 du 28 novembre 2018
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Accord baremes conventionnels 2019 (26 fevrier 2019)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique