Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 121 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Jambha SIRET 98528126000028 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Avenant à l'accord relatif aux budgets des oeuvres sociales et de fonctionnement du cse	Autre, précisez	23 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vplus cestas SIRET 40754379200011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une se semaine de congés payés pour les salariés non-cadres séniors.	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	10 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jambha SIRET 98528126000028 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif à la gestion des congés payés des salariés au forfait jours	Autre, précisez	23 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anicura SIRET 35209904800022 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre	18 février 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire docteurs sophie jer SIRET 45168485600011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Projet d'accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail sur l'annÉe	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel	29 mai 2026 Déposé le 31 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl veterinaire du clair matin SIRET 74999250900010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif au co investissement dans le cadre de formations non obligatoires	Formation professionnelle	26 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les charmilles SIRET 35369172800011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif sur les cheques vacances	Système de prime (autre qu'évolution)	18 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cm vet SIRET 95227046000019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise relatif À la suppression des jours de congÉs supplÉmentaires pour fractionnement du congÉ principal	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.p.f.p.l resvet SIRET 53873549900021 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord d'entreprise relatif à la renonciation des congés supplémentaires de fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 15 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jambha SIRET 98528126000028 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif au budget cse	Autre, précisez	25 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe veterinaire de broceliande SIRET 44039765100033 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif sur les primes d'objectifs groupe vétérinaire de brocéliande	Système de prime (autre qu'évolution)	17 février 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dcm SIRET 91219698700016 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vetodiag SIRET 82995454400013 · APE 7500Z Activités vétérinaires	La mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	19 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 2 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veterinaire lameilhe SIRET 81297245300011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accomplissement heures supplementaires et contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 décembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl veterinaire du clair matin SIRET 74999250900010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Création d'une catégorie de cadres non vétérinaires et mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Classifications	28 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audrin - poujol - dunie-merigot - gibert SIRET 31467003500075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Nao sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté dans l 'entreprise	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	30 octobre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anicura SIRET 35209904800022 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise mettant en place une base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) au sein d’anicura sas	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT Autre	12 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 22 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp des veterinaires de commercy SIRET 41827301700024 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d’entreprise relatif a l’annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Univet SIRET 50302753400075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CFE-CGC CGT-FO	12 décembre 2024 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire du 8 mai docteurs meyer- humbert-guillon. SIRET 40343722100019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	9 avril 2025 Déposé le 18 avril 2025 Effet le 18 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dolce veto SIRET 82312758400014 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise relatif À la modulation du temps de travail pour les salariÉs À temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 mars 2025 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anydiag sas (forfait annuel en jours) SIRET 35183129200070 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	25 avril 2024 Déposé le 4 juin 2024 Effet le 5 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beritovet conseil SIRET 81401782800025 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vet & cow SIRET 88221592400029 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Les conges payes	Autre, précisez	4 février 2025 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audrin - poujol - dunie-merigot - gibert SIRET 31467003500075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord nao remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutee dans l entreprise du 27122024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications CGT-FO	27 décembre 2024 Déposé le 3 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equisyn SIRET 87927767100019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)	30 décembre 2024 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 30 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anicura SIRET 35209904800022 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein d’anicura sas et à la mise en place de représentants de proximité	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT Autre	21 janvier 2025 Déposé le 4 février 2025 Effet le 4 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe veterinaire de broceliande SIRET 44039765100033 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord collectif sur les primes d'objectifs groupe vétérinaire de brocéliande	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	10 décembre 2024 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl l'ours du vercors SIRET 91354147000013 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 novembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl emeraudevet' SIRET 43514548700037 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord sur l'annualisation du temps de travail asv	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 novembre 2024 Déposé le 21 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exercice liberal de veterinaires du piemont SIRET 45174920400025 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise relatif a la modulation du temps de travail sur 12 mois consecutifs	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre veterinaire des alpes SIRET 91213850000026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise de la selarl centre veterinaire des alpes	Forfaits (en heures, en jours)	19 septembre 2024 Déposé le 25 novembre 2024 Effet le 19 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emergence SIRET 92024840800014 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours)	17 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp arcangela combelles SIRET 41835135900082 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 novembre 2024 Déposé le 6 novembre 2024 Effet le 7 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vet chamalo SIRET 92166328200017 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 août 2024 Déposé le 18 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord sur les salaires et les dispositions sociales 2024	Autre, précisez CGT-FO	25 septembre 2024 Déposé le 26 septembre 2024 Effet le 27 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	25 septembre 2024 Déposé le 26 septembre 2024 Effet le 27 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synervet SIRET 80256976400011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à l'aménnagement du temps de travail au sein de la société syenrvet	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 août 2024 Déposé le 27 août 2024 Effet le 21 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire de la sienne SIRET 51024224100022 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours pour le personnel non praticien (le personnel non veterinaire)	Forfaits (en heures, en jours)	30 juillet 2024 Déposé le 8 août 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audrin - poujol - dunie-merigot - gibert SIRET 31467003500075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Avenant a l 'accord d'entreprise relatif a la determination du montant de la contribution patronale destinee au financement des activites sociales et culturelles du cse du 20/10/2022	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	23 mai 2024 Déposé le 4 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le sault de la vache SIRET 90878275800019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif a la modification de la periode de reference pour l’acquisition et la prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	28 juin 2024 Déposé le 25 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe veterinaire du porhoet SIRET 48925626300034 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Avenant de revision de l’accord collectif relatif a l’organisation des conges payes		18 avril 2024 Déposé le 14 mai 2024 Effet le 18 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp du vercors t ruprech c vuillermoz SIRET 41423236300021 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d'interessement 2024 - 2025 - 2026		24 juin 2024 Déposé le 12 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drs veterinaires ass le pesteur fouanon SIRET 38018222000026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise concernat l'attribution des chèques-vacances en 2024	Autre, précisez	1 juin 2024 Déposé le 27 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synervet SIRET 80256976400011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise de methode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société synervet	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 mai 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 31 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Univet sante elevage SIRET 50010619000019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps (cet)	Compte épargne temps	2 mai 2024 Déposé le 3 mai 2024 Effet le 2 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plasmide SIRET 45237315200027 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société plasmide	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 mai 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp criniere desort fraysse stas SIRET 50491256900010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 juillet 2023 Déposé le 16 mai 2024 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audrin - poujol - dunie-merigot - gibert SIRET 31467003500075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et les conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	21 décembre 2023 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audrin - poujol - dunie-merigot - gibert SIRET 31467003500075 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Travail de nuit CGT-FO	7 juillet 2023 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcadia SIRET 79149040200017 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2023 Déposé le 5 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif a la prevention des risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT-FO	7 février 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif a l'egalite entre les hommes et les femmes	CGT-FO	7 février 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 7 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aod an aber selarl SIRET 51085752700012 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 janvier 2024 Déposé le 31 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Socavet SIRET 50012787300023 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année en date du 11 avril 2022	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	19 décembre 2023 Déposé le 28 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl vet'estey SIRET 44422621100043 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl vet'estey SIRET 44422621100043 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail des salariés	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile professionnelle de veterinaires desmoulins - virapin - bonne - renard SIRET 38371324500041 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif relatif a l'menagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 février 2023 Déposé le 9 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des marches de bretagne SIRET 42057714000031 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail	Autre, précisez	20 décembre 2023 Déposé le 28 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl de veterinaires des jalles SIRET 83072159300010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail des salariés	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des aubepines SIRET 82504518000015 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise chèques vacances	Autre, précisez	2 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire de monestoy SIRET 77858314600015 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'entreprise - clinique vétérinaire de monestoy - emploi des cadres non-praticiens et forfait annuel en jours		20 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 21 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile professionnelle de veterinaire faider finat sarcey SIRET 40840668400014 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord entreprise relatif à la période de référence des congés payés	Autre, précisez	10 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Benyagoub azeddine SIRET 37789744200010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Proces-verbal sur le projet d'accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement de la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree - "a.p.l.d."	Autre, précisez	31 mai 2022 Déposé le 2 juin 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Avenant n°1 a l'accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail au sein du centre hospitalier veterinaire advetia	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 juin 2023 Déposé le 29 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl du montaigu SIRET 49422750700014 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Forfaits (en heures, en jours)	23 août 2023 Déposé le 25 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe lmvet SIRET 33318798700032 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail a duree inderminee	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 juin 2023 Déposé le 12 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hyovet services SIRET 92181932200014 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord d'entreprise sur la classification, le forfait jours, les congés payés, la prime de 13ème mois, la prime transport	Autre, précisez	11 avril 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile professionnelle de veterinaires souchere pages cainaud SIRET 31896176000028 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord relatif a la duree du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 avril 2023 Déposé le 27 avril 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hazparneko marexalak drs souillac de heriz et selarl veterinaire julien clement SIRET 32690303600035 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 avril 2023 Déposé le 5 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl audrin poujol dunie merigot gibert SIRET 31467003500034 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise relatif au financement des activites sociales et culturelles du cse	Autre, précisez Autre	20 octobre 2022 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orbio SIRET 42062716800032 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 novembre 2021 Déposé le 10 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des ecrins SIRET 91074437400018 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif relatif À l’amenagement du temps de travail sur l’annee pour les salaries non cadre a temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 novembre 2022 Déposé le 13 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire saint pierre SIRET 88009249900016 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord contingent annuel heures supplémentaires et jours fériés	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	19 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 20 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valvet SIRET 52942700700024 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Recours au travail a temps plein module	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarlu veterinaire julien vimal SIRET 50274119200020 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 février 2022 Déposé le 11 février 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exercice liberal de veterinaires du piemont SIRET 45174920400025 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord entreprise sur les conges payes	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 octobre 2022 Déposé le 12 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
V2tu lyon SIRET 88775736700016 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 mai 2021 Déposé le 30 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire idexx SIRET 41140960000045 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail permanent	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	13 juillet 2022 Déposé le 31 août 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire des falaises SIRET 51094335000023 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du contrat de travail à objet défini	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 octobre 2021 Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 20 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp de veterinaires bonnat celle cremoux SIRET 80311778700017 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps complet non-cadres	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 mai 2022 Déposé le 1 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe civile professionnelle de veterinaires d'arcangela combelles SIRET 45175026900016 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 mars 2022 Déposé le 1 avril 2022 Effet le 28 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp veterinaire vet'sante SIRET 51460099800017 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 mars 2022 Déposé le 31 mars 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdf tournier benyagoub SIRET 31138295600010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Proces-verbal sur le projet d'accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree - "apld"	Autre, précisez	25 mai 2021 Déposé le 14 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdf tournier benyagoub SIRET 31138295600010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Proces verbal sur le projet d'accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement de la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree - "apld"	Autre, précisez	30 novembre 2021 Déposé le 7 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des veterinaires brengues-gibert-chiocca-anselmetti SIRET 49867292200024 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés	Autre, précisez	27 décembre 2021 Déposé le 7 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl des veterinaires brengues-gibert-chiocca-anselmetti SIRET 49867292200024 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d'entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail des salariés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 décembre 2021 Déposé le 7 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise individuelle du docteur vincent sourbet SIRET 44083423200025 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail des salariés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 décembre 2021 Déposé le 10 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise individuelle du docteur vincent sourbet SIRET 44083423200025 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 décembre 2021 Déposé le 10 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl de sauboua SIRET 88198696200010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	20 décembre 2021 Déposé le 12 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire lafayette SIRET 48828776400028 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord relatif a la modulation de la duree du temps de travail sur l'annee	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 décembre 2021 Déposé le 10 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique veterinaire foch SIRET 88103363300010 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d’annualisation et de modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 novembre 2021 Déposé le 23 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Labovet conseil SIRET 35217569900011 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord d'entreprise relatif a la periode de reference des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	9 novembre 2021 Déposé le 16 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artemis veterinaire SIRET 39091963700046 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Un accord relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 septembre 2021 Déposé le 5 novembre 2021 Effet le 3 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jamba veterinaires SIRET 79118252000019 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de conventions annuelles de forfaits en jours	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	2 juillet 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 23 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veterinaires 2 toute urgence SIRET 44168906400067 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif annualisation temps de trvail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 mai 2021 Déposé le 28 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scp bourquin leandri SIRET 41157339700022 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord collectif d activite partielle de longue duree	Autre, précisez	22 juin 2021 Déposé le 25 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl de veterinaires vet.estuaire SIRET 82155257700024 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord relatif a l'amenagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire pour les salaries a temps complet et a temps partiel	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 mai 2021 Déposé le 17 juin 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl veterinaire des hutins SIRET 50237563700027 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Accord d'entreprise gestion des congés payés et le compte épargne temps	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 mai 2021 Déposé le 31 mai 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Be vet SIRET 84781153600014 · APE 7500Z Activités vétérinaires	Le forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	19 mars 2021 Déposé le 29 mars 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Jambha SIRET 98528126000028 · APE 7500Z Activités vétérinaires

Avenant à l'accord relatif aux budgets des oeuvres sociales et de fonctionnement du cse

Autre, précisez

23 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026