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Convention collective entreprises-bureau-numerique — IDCC 1539

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1539
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 avril 2026
Codes NAF / APE
3312Z
Réparation de machines et équipements mécaniques
- 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 4651Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- 4665Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- 4726Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 4741Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 4759A
Commerce de détail de meubles
- 4762Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
- 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- 9511Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
  • 2 avril 2026
    JORF
    JORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
  • 2 avril 2026
    Synthèse
    Prévoyance, garanties: Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
  • 1 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective
  • 14 février 2026
    JORF
    JORF n°0038 du 14 février 2026 — Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)

Qui est concerné par la convention collective entreprises-bureau-numerique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective entreprises-bureau-numerique
Code NAF Activité (INSEE)
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
6190Z Autres activités de télécommunication
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6209Z Autres activités informatiques
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Période probatoire pour un cadre
    • d. Ancienneté
    • e. Mutation ou changement d'affectation d'un Cadre
  • IV. Classification
    • a. Critères de classement
    • b. Tableau récapitulatif des emplois
    • c. Descriptifs des fonctions par filières
      • i. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons
      • ii. Filière : personnel administratif
      • iii. Filière : vente en magasin
      • iv. Filière : vente à l'extérieur
      • v. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau
      • vi. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique
      • vii. Filière : personnel spécialisé librairie
      • viii. Filière : cadres
    • d. CQP
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Rémunération
      • ◊ Du personnel des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services, cette CCN IDCC-1539
      • ◊ Du personnel des entreprises de la Reprographie (CCN 3027-IDCC 706 rattachée à cette CCN IDCC-1539)
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère générale
    • e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail de nuit
      • ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
    • f. Prime de panier et prime d'équipe
    • g. Déplacements
    • h. Changement de résidence
      • i. Pour les non cadres
      • ii. Pour les Cadres
    • i. Remplacement et affectation temporaire
      • i. Remplacement (cadres)
      • ii. Affectation temporaire
    • j. Mutation temporaire
    • k. Mutation ou changement d'affectation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Obligations militaires
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
      • ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
      • iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
    • b. Maternité et adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • · Garantie incapacité de travail
      • · Garantie invalidité
      • · Salaire de référence
      • · Capital décès
      • · Double effet
      • · Invalidité permanente et absolue
      • ◊ Garantie rente d'éducation
      • · Salaire de référence pour les garanties décès, invalidité et rente d'éducation
      • iv. Portabilité
      • v. Cotisations
    • b. Retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite des salariés non-cadres
      • ◊ Indemnisation au cas de Départ volontaire des non-cadres
      • ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite des Cadres

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • I. - Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Durée et date d'entrée en vigueur de la convention
      • Article 1.2 - Durée et date d'entrée en vigueur de la convention.
    • Formalités de dépôt
      • Article 1.3 - Formalités de dépôt.
    • Dénonciation
      • Article 1.4 - Dénonciation.
    • Révision
      • Article 1.5 - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 1.6 - Avantages acquis.
    • Adhésion ultérieure
      • Article 1.7 - Adhésion ultérieure.
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1.8
      • Article 1.8.1 - Composition. - Présidence
      • Article 1.8.2 - Modalités de vote. - Prise de décisions
      • Article 1.8.3 - Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires
      • Article 1.8.4 - Secrétariat général
      • Article 1.8.5 - Mission d'interprétation et de conciliation
  • II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 2.1 - Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Les délégués du personnel
      • Article 2.3 - Les délégués du personnel.
    • Les comités d'entreprise
      • Article 2.4 - Les comités d'entreprise.
  • III. - Le contrat de travail
    • Embauche
      • Article 3.1 - Embauche.
    • Période d'essai
      • Article 3.2 - Période d'essai.
    • Notions de présence continue et d'ancienneté
      • Article 3.3 - Notions de présence continue et d'ancienneté.
    • Promotion perfectionnement
      • Article 3.4 - Promotion perfectionnement.
    • Dossier individuel
      • Article 3.5 - Dossier individuel.
    • Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 3.6 - Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail.
    • Indemnités de licenciement *personnel non cadre*
      • Article 3.7
    • Mise à la retraite - Indemnisation
      • Article 3.8 - Mise à la retraite - Indemnisation.
    • Congés payés
      • Article 3.9 - Congés payés.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 3.10 - Congés pour événements familiaux.
    • Jours fériés
      • Article 3.11 - Jours fériés.
    • Absences
      • Article 3.12 - Absences.
    • Maladie
      • Article 3.13 - Maladie.
    • Accident du travail
      • Article 3.14 - Accident du travail.
    • Maternité et adoption
      • Article 3.15 - Maternité et adoption.
    • Obligations militaires
      • Article 3.16 - Obligations militaires.
    • Contrats à durée déterminée
      • Article 3.17 - Contrats à durée déterminée.
    • Temps partiel
      • Article 3.18 - Temps partiel.
  • IV. - Dispositions particulières
    • Formation professionnelle continue
      • Article 4.1 - Formation professionnelle continue.
    • Apprentissage et emploi des jeunes
      • Article 4.2 - Apprentissage et emploi des jeunes.
    • Egalité professionnelle, égalité de traitement
      • Article 4.3 - Egalité professionnelle, égalité de traitement.
    • Désignation comme juré d'assises
      • Article 4.4 - Désignation comme juré d'assises.
    • Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.)
      • Article 4.5 - Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.).
  • V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
    • Champ d'application
      • Article 5.1 - Champ d'application.
    • Contrat de travail
      • Article 5.2 - Contrat de travail.
    • Période d'essai, engagement
      • Article 5.3 - Période d'essai, engagement.
    • Mutation ou changement d'affectation
      • Article 5.4 - Mutation ou changement d'affectation.
    • Durée du travail
      • Article 5.5 - Durée du travail.
    • Promotion
      • Article 5.6 - Promotion.
    • Remplacement temporaire
      • Article 5.7 - Remplacement temporaire.
    • Maladie
      • Article 5.8 - Maladie.
    • Accident du travail
      • Article 5.9 - Accident du travail.
    • Congés payés
      • Article 5.10 - Congés payés.
    • Invalidité
      • Article 5.11 - Invalidité.
    • Changement de résidence
      • Article 5.12 - Changement de résidence.
    • Délai-congé
      • Article 5.13 - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement)
      • Article 5.14
    • Départ en retraite
      • Article 5.15 - Départ en retraite.
  • VI. - Classification et salaires
    • Classification
      • Article 6.1
    • Affectation temporaire
      • Article 6.2 - Affectation temporaire.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 6.3 - Prime d'ancienneté.
    • Salaires minima
      • Article 6.4 - Salaires minima.
  • Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988
    • Classifications
      • Tableau n° 1
        • Critères de classement
      • Tableau n° 2
        • Récapitulatif des emplois
      • Tableau n° 3
        • Description des fonctions
  • Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994
    • Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau
      • Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau.
  • Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994
    • Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie
      • Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie.
  • Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994
    • Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique
      • Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique.
  • Textes attachés
    • Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Bénéficiaires du régime de prévoyance
        • Article 2 - (nouveau par avenant du 2 mars 2011)
    • Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 2
    • Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation
      • Commission d'interprétation
    • Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 3 - Durée d'application de l'accord
        • Article 4 - Adhésion et révision
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Extension
    • Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Organisation de la collecte des contributions
          • Adhésion à un OPCA
            • Article 1er (1) - Adhésion à un O.P.C.A.
          • Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du COPALIBI
            • Article 2 - Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du Copalibi.
          • Objet
            • Article 3 (1) - Objet.
          • Collecte et gestion des contributions
            • Article 4 - Collecte et gestion des contributions.
          • Gestion des ressources
            • Article 5 - Gestion des ressources.
          • Structures et administration de la section COPALIBI
            • Article 6 - Structures et administration de la section Copalibi.
          • Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariés
            • Article 7 - Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariés.
          • CPNE
            • Article 8 - C.P.N.E.
        • Chapitre II : Dispositions générales
          • Date et conditions de prise d'effet
            • Article 9 - Date et conditions de prise d'effet.
          • Révision - Durée - Dénonciation
            • Article 10 - Révision - Durée - Dénonciation.
          • Modalités de dépôt
            • Article 11 - Modalités de dépôt.
    • Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
    • Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
        • Article 1er - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
      • Composition de la C.P.N.E.F.P.
        • Article 2 - Composition de la CPNEFP.
      • Fonctionnement de la C.P.N.E.F.P.
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP.
      • Présidence
        • Article 4 - Présidence.
      • Secrétariat
        • Article 5 - Secrétariat.
      • Délibération de la commission
        • Article 6 - Délibération de la commission.
      • Mission de la C.P.N.E.F.P.
        • Article 7 - Mission de la CPNEFP.
      • Remboursement des frais
        • Article 8 - Remboursement des frais.
      • Date de prise d'effet
        • Article 9 - Date de prise d'effet.
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 10 - Durée - Révision - Dénonciation.
    • Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
      • Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre Ier : Nature et objet des C.Q.P.
        • Définition du C.Q.P.
          • Article 1er - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Conditions d'obtention d'un C.Q.P.
          • Article 2 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Personnes pouvant obtenir le C.Q.P.
          • Article 3 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre II : Institution des C.Q.P.
        • Création d'un C.Q.P.
          • Article 4 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Renouvellement, modification et suppression des C.Q.P.
          • Article 5 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Communication
          • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
        • Agrément des organismes de formation
          • Article 7 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Organisation des stages
          • Article 8 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre IV : Délivrance du C.Q.P.
        • Obtention du C.Q.P.
          • Article 9 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique
      • Création de CQP en bureautique et informatique
    • Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
      • Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
    • Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
      • Titre Ier : Champ d'application de l'accord
        • TITRE Ier : Champ d'application de l'accord.
      • Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel
        • TITRE II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel.
      • Titre III : Aides de l'État
        • TITRE III : Aides de l'État.
      • Titre IV : Emploi
        • TITRE IV : Emploi.
      • Titre V : Formation
        • TITRE V : Formation.
      • Titre VI : Salaires
        • TITRE VI : Salaires.
      • Titre VII : Compte Epargne-temps (1)
        • TITRE VII : Compte Epargne-temps (1).
      • Titre VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations
        • TITRE VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations.
      • Titre IX : Dispositions générales
        • TITRE IX : Dispositions générales.
    • Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
      • Jours d'absence pour enfants malades
    • Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention
      • Champ d'application de la convention
    • Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
      • Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
    • Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
      • Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
    • Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
      • Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
    • Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994
      • Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994
    • Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
    • Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
      • Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
    • Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Indemnité forfaitaire de recouvrement
        • Article 2.1
      • Organisme de gestion et de recouvrement
        • Article 3 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Utilisation des moyens de financement
        • Article 4 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Portée de l'accord
        • Article 5 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Durée - Notification - Dénonciation - Publicité
        • Article 6 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Extension
        • Article 7 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Entrée en vigueur
        • Article 8 - Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
    • Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 1er - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 2 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 3 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 4 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 5 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 6 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 7 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 8 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
        • Article 9 - Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
    • Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 4 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
      • Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Dépôt et extension
      • Article 2 - Barème des salaires
      • Article 3 - Progression salariale
    • Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Conséquence de la prolongation du délai de survie
        • Article 4 - Engagements de négociation
        • Article 5 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt de l'accord
        • Article 7 - Adhésion
    • Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
    • Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
    • Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application de L'accord
        • Article 3 - Méthodologie de la négociation
        • Article 4 - Négociations communes ou spécifiques
        • Article 5 - Représentation patronale et syndicale
        • Article 6 - Tenue des réunions
        • Article 7 - Calendrier de négociation
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux TPE ET PME
        • Article 9 - Durée d'application de l'accord
        • Article 10 - Adhésion et révision
        • Article 11 - Dépôt et publicité
        • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
      • Article 2 - Rôle de la commission
      • Article 3 - Composition de la commission
      • Article 4 - Procédure
    • Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme
    • Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Salariés éligibles
        • Article 3 - Objectifs poursuivis et mise en œuvre
        • Article 4 - Certifications éligibles
        • Article 5 - Modalités de mise en œuvre des actions de formation
        • Article 6 - Le tutorat
        • Article 7 - Le financement
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 9 - Conditions de suivi
        • Article 10 - Date et durée d'application
        • Article 11 - Dépôt et extension
    • Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »
      • Article 1er - Interprétation de l'article 3.11
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garanties incapacité-invalidité
        • Article 2 - Garantie décès et invalidité permanente et absolue
        • Article 4 - Revalorisation
        • Article 5 - Mise en œuvre du régime
        • Article 6 - Changement d'organisme assureur
        • Article 7 - Cotisations
    • Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Maintien des garanties prévoyance au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Salaire de référence des prestations invalidité
        • Article 2 - Garanties invalidité
        • Article 4 - Cotisations des salariés non affiliés à l'AGIRC
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Révision et dénonciation
    • Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
      • Article 8 - Dépôt et extension
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4 - Progression salariale
      • Article 5 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
      • Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 7 - Date d'application
    • Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)
      • Préambule
        • Article 1er - Secteur d'activité de rattachement
        • Article 2 - Points de vigilance et préconisations
        • Article 3 - Désignation d'un OPCO
    • Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1.8
        • Article 2 - Abrogation de l'article 2.2
        • Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 4 - Date et durée d'application
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
    • Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
      • Article 5 - Date d'application
    • Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
    • Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Article 1er - Modification du champ d'application
    • Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
      • Préambule
        • Article 2 - Dérogation aux règles relatives à la prise de congés payés
    • Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Mise en œuvre du dispositif et durée
        • Article 3 - Salariés et activités éligibles
        • Article 4 - Indemnisations - Réductions d'horaires
        • Article 5 - Document unilatéral de l'employeur
        • Article 6 - Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Couverture sociale
        • Article 8 - Modalités de consultation et d'information du CSE - Information des salariés
        • Article 9 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 10 - Conditions de suivi
        • Article 11 - Date et durée d'application
        • Article 12 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 4 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Intitulé de la convention collective
    • Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
      • Salaires 1999
        • ANNEXE II Salaires (1)
    • Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)
      • Salaires 2000 (1)
        • ANNEXE II Salaires
    • Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
      • Article 3 - Prime d'ancienneté
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 4 - Date d'application

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Questions fréquentes — convention collective entreprises-bureau-numerique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective entreprises-bureau-numerique ?
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Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective entreprises-bureau-numerique ?
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