Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (IDCC 1539, 15 / 12 / 1988)

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services

IDCC
1539
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]
Codes NAF / APE
3312Z - 4618Z - 4649Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4726Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C - 6202A - 9511Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Interface de l'outil IA pour les conventions collectives

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Exemple de réponse sous forme de tableau générée par l'IA

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Capture d'écran de l'outil IA montrant une réponse fiable et sourcée

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Interface de navigation interactive dans une convention collective

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 déc. 2025
    Prévoyance, garanties: Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de l’extension de l’accord avant cette date, signataire : Fédération EBEN. -
  • 22 août 2025
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2025
  • 7 août 2025
    JORF n°0182 du 7 août 2025 : Arrêté du 31 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539) -
  • 7 août 2025
    Salaires du personnel des entreprises du bureau et du numérique : Accord du 02 avril 2025 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2025, JORF du 7 août 2025, en vigueur le 1er septembre 2025. -
  • 15 juil. 2025
    Salaires du personnel des entreprises du bureau et du numérique : Accord du 02 avril 2025 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension, signataire : EBEN. -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    III. - Le contrat de travail
    IV. - Dispositions particulières
    V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
    VI. - Classification et salaires
  • Textes Attachés (72 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)