Dernières mise à jour de cette convention
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
- 19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Droit aux congés payés | |
|---|---|
| Méthode de décompte | Les dispositions légales s’appliquent |
| Droit maximum | Les dispositions légales s’appliquent |
| Congés supplémentaires pour ancienneté | |
| A partir de 15 ans d’ancienneté | 5 semaines + 1 jour ouvré |
| A partir de 20 ans d’ancienneté | 5 semaines + 2 jours ouvrés |
| A partir de 25 ans d’ancienneté | 5 semaines + 3 jours ouvrés |
| A partir de 30 ans d’ancienneté | 5 semaines + 4 jours ouvrés |