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Convention collective eaux embouteillées et boissons sans alcool — Brochure 3247, IDCC 1513

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1513
Brochure
3247
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 avril 2026
Codes NAF / APE
1105Z
Fabrication de bière
- 1107A
Industrie des eaux de table
- 1107B
Production de boissons rafraîchissantes

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 étendu par l'arrêté du 10 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, dès le 19 avril 2026.
  • 31 mars 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 non étendu, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.

Qui est concerné par la convention collective Eaux embouteillées et boissons sans alcool ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • EAUX en bouteille
  • eaux minérales
  • brasserie
  • bières

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Eaux embouteillées et boissons sans alcool
Code NAF Activité (INSEE)
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
1105Z Fabrication de bière
1107A Industrie des eaux de table
1107B Production de boissons rafraîchissantes
1520Z Fabrication de chaussures
2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDD de type saisonnier
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
    • d. Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel
  • IV. Classification
    • a. Système de classification
      • ◊ Critères classants des niveaux
      • ◊ Critères classants des échelons
      • ii. Classification selon les niveaux et échelons
      • ◊ Classification des ouvriers et employés
      • ◊ Classification des T.A.M.
      • ◊ Classification des ingénieurs et cadres
      • iii. Période d'adaptation
    • b. Polyvalence
    • c. Emplois-repères non-cadres
    • d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
    • b. Revalorisation des écarts hiérarchiques
    • c. Rémunération annuelle brute garantie
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail de nuit
    • f. Mutations pour causes médicales
      • i. Mutations consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle
      • ii. Mutations consécutives à une maladie
    • g. Mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
    • h. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors dans un poste de qualification inférieure en cas d'inaptitude
    • i. Mutation entraînant un changement de domicile
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels force de vente (itinérants) (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Temps partiel choisi des seniors
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Majorations
      • · Repos spécifiques pour les travailleurs de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • vii. Décompte des heures par cycles
      • viii. Travail posté
      • ix. Travail intermittent
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence pour soigner un enfant à charge ou accidenté
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Non-utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (Personnel d'encadrement)
    • a. Mutation entraînant un changement de domicile
    • b. Déplacements du personnel d'encadrement
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation (POF)
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • i. Apprentissage
    • j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Changement provisoire d'emploi
      • iii. Indemnisation du congé de maternité
      • iv. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Rente éducation
      • iv. Salaire de référence
      • v. Cotisations
      • vi. Portabilité des droits en prévoyance complémentaire
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement des non-cadres
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 1er - Définitions partagées
    • Article 2 - Objectifs chiffrés globaux interbranches
    • Article 3 - Dispositions spécifiques interbranches
    • Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises
    • Article 5 - Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises
    • Article 6 - Modalités de mise en oeuvre et de suivi
    • Article 7 - Dispositions générales
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 9 - Extension
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
    • Article 1.3 - Durée. - Dépôt. - Dénonciation. - Adhésion. - Révision
  • Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Développement du dialogue social
    • 2. Délégués du personnel
      • 2. Délégués du personnel
      • Article 2.2.1 - Organisation des élections
      • Article 2.2.2 - Nombre de délégués
      • Article 2.2.3 - Collèges électoraux
      • Article 2.2.4 - Modification des collèges et répartition des sièges
      • Article 2.2.5 - Perte de la qualité d'établissement distinct
      • Article 2.2.6 - Electorat. - Eligibilité
      • Article 2.2.7 - Scrutin de liste
      • Article 2.2.8 - Bureau de vote et modalités de vote
      • Article 2.2.9 - Attribution des sièges
      • Article 2.2.10 - Délégué suppléant
      • Article 2.2.11 - Attributions et pouvoirs des délégués du personnel
      • Article 2.2.12 - Local. - Affichage
      • Article 2.2.13 - Prise des heures de délégation
      • Article 2.2.14 - Réunions avec l'employeur. - Notes écrites. - Registre
      • Article 2.2.15 - Protection des délégués du personnel
    • 3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe
      • Article 2.3.1 - Comité d'entreprise ou d'établissement
      • Article 2.3.2 - Financement du comité d'entreprise
      • Article 2.3.3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 2.3.4 - Comité central d'entreprise
      • Article 2.3.5 - Comité de groupe
    • 4. Développement du dialogue social
      • Article 2.4.1 - Préambule
      • Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
        • Article 2.4.2 - Validité des accords de branche
        • Article 2.4.3 - Négociation et ordre du jour
        • Article 2.4.4 - Exercice des mandats de négociation au niveau de la branche
      • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
        • Négociations d'entreprise
          • Article 2.4.5 - Validité des accords d'entreprise et d'établissement
      • Titre III Conditions de négociation
      • Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise
        • Article 2.4.9 - Principe de non-dérogation
    • 5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Article 2.5.1 - Préambule
      • Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants
      • Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
        • Article 2.5.6 - Participation aux réunions paritaires nationales de branche
      • Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales
  • Nouveau Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
    • 2. Comité social et économique
      • Article
    • 3. Développement du dialogue social
      • Titre Ier Conditions de la négociation
        • Article 2.3.3
      • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
        • Article 2.3.5.1. - Effectif inférieur à 11 salariés
        • Article 2.3.5.2. - Effectif habituel compris entre 11 et 20 salariés (absence d'élus)
        • Article 2.3.5.3. - Effectif habituel compris entre 11 et moins de 50 salariés (absence de délégué syndical)
        • Article 2.3.5.4. - Effectif habituel au moins égal à 50 salariés (absence de délégués syndicaux)
        • Article 2.3.5.5. - Effectif habituel au moins égal à 50 salariés (absence de mandatés du CSE)
        • Article 2.3.5.6. - Négociation en l'absence de délégué syndical et de manifestation du CSE
        • Article 2.3.5.7. - Modalités de négociation
        • Article 2.3.5.8. - Règles générales de négociation
  • Chapitre III Contrat de travail
    • Article 3.3 - Egalité de salaire et d'emploi
    • Article 3.6 - Indemnité de licenciement des non-cadres
    • Article 3.7 - Priorité de réembauchage
    • Article 3.9 - Période militaire et service national
    • Article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi
    • Article 3.15.1 - Préambule
    • Article 3.15.2 - Information des représentants du personnel
    • Article 3.15.3 - Consultation des représentants du personnel
    • Article 3.15.4 - Plan de sauvegarde de l'emploi
    • Article 3.15.5 - Procédures de licenciement
    • Article 3.15.6 - Projet de moins de 10 licenciements
    • Article 3.15.7 - Commission paritaire de l'emploi
    • Article 3.15.8 - Introduction de nouvelles technologies
    • Article 3.15.9 - Mesures d'accompagnement
    • Article 3.15.10 - Contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement et autres garanties
    • Article 3.15.11 - Clauses particulières
  • Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle
    • Article 4.2 - Formation professionnelle
    • Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 4.2.2 - Définitions
      • Article 4.2.3 - Validation des acquis de l'expérience
      • Article 4.2.4 - Accès aux actions de formation
    • Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
      • Article 4.2.5 - Objectifs et priorités de la formation professionnelle dans le secteur
      • Article 4.2.6 - Programme pluriannuel de formation
    • Section 3 : Plan de formation
      • Article 4.2.7 - Dispositions relatives au plan de formation
      • Article 4.2.8 - Typologies des actions du plan de formation
    • Section 4 : Compte personnel de formation
      • Article 4.2.9 - Droit au compte personnel de formation
      • Article 4.2.10 - Actions de formation éligibles
      • Article 4.2.11 - Financement des actions de formation
    • Section 5 : Congé individuel de formation
      • Article 4.2.12 - Financement
      • Article 4.2.13 - Définition et règles d'utilisation
    • Section 6 : Contrat de professionnalisation
      • Article 4.2.14 - Bénéficiaires
      • Article 4.2.15 - Nature du contrat
      • Article 4.2.16 - Nature de la formation et tutorat
      • Article 4.2.17 - Frais de formation
      • Article 4.2.18 - Rémunération
    • Section 7 : Périodes de professionnalisation
      • Article 4.2.19 - Bénéficiaires
      • Article 4.2.20 - Objectifs
      • Article 4.2.21 - Conditions au départ en formation
      • Article 4.2.22 - Modalités
    • Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
      • Article 4.2.23 - Entretien professionnel et bilan de compétences
    • Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
      • Article 4.2.24 - Priorités des titulaires de formations certifiantes, qualifiantes...
      • Article 4.2.25 - Clause de dédit formation
    • Section 10 : Dispositions diverses
      • Article 4.2.26 - Accueil et suivi des bénéficiaires des actions de professionnalisation
      • Article 4.2.27 - Égalité hommes et femmes dans le domaine de la formation professionnelle
      • Article 4.2.28 - Formation dans les PME
    • Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
      • Article 4.2.30 - Consultation du comité social et économique
      • Article 4.2.31 - Commission de formation
    • Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
      • Article 4.2.35 - L'opérateur de compétences (OPCO)
      • Article 4.2.36 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
      • Article 4.3 - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 4.3.1 - Préambule
    • I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
      • Article 4.3.2
      • Article 4.3.3
    • II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
      • Article 4.3.4
      • Article 4.3.5
    • III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
      • Article 4.3.6
      • Article 4.3.7
      • Article 4.3.8
    • IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
      • Article 4.3.9
      • Article 4.5 - Formation des cadres et des forces de vente
  • Chapitre V Salaires et classifications
    • Article 5.1 - Classifications
    • Article 5.1.1 - Principes généraux
    • Article 5.1.2 - Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Article 5.1.3 - Définition des niveaux de qualification de branche
    • Article 5.1.4 - Echelons. - Définition générique des critères classants
    • Article 5.1.5 - Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Article 5.1.6 - Polyvalence
    • Article 5.1.7 - Mise en œuvre
    • Article 5.1.8 - Méthodologie de mise en place de la classification
    • Article 5.1.9 - Processus de suivi des classifications
    • Article 5.1.10 - Glossaire
    • Article 5.1.11 - Liste des emplois repères
    • Article 5.2 - Décision de la commission paritaire du 9 février 2007
    • Article 5.3 - Décision de la commission paritaire du 3 juillet 2007 sur le positionnement des CQP
    • Article 5.4 - Salaire minimum hiérarchique
    • Article 5.5 - Rémunération annuelle brute garantie
    • Article 5.6 - Salaires
    • Article 5.7 - Rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels
    • Article 5.7.1
    • Article 5.7.2
    • Article 5.7.3
  • Chapitre VI Durée et organisation du travail
    • Article 6.1 - Préambule
    • Article 6.2 - Durée légale hebdomadaire de travail
    • Article 6.3 - Heures supplémentaires
    • Article 6.3.1 - Contingent
    • Article 6.3.2 - Paiement des heures supplémentaires. - Repos
    • Article 6.4 - Modulation.- Annualisation. - Repos
    • Article 6.4.1 - Sécurisation des accords antérieurs
    • Article 6.5 - Organisation du travail en jours
    • Article 6.5.1 - Cadres
    • Article 6.5.2 - Personnels force de vente (itinérants)
    • Article 6.6 - Temps partiel
    • Article 6.6.1 - Définition du temps partiel
    • Article 6.6.2 - Contrat de travail
    • Article 6.6.3 - Accès aux emplois à temps partiel
    • Article 6.6.4 - Accès aux emplois à temps complet
    • Article 6.6.5 - Formes du temps partiel
    • Article 6.6.6 - Durée et organisation du travail
    • Article 6.6.7 - Egalité des droits
    • Article 6.6.8 - Rémunération
    • Article 6.6.9 - Congés payés
    • Article 6.6.10 - Absences
    • Article 6.6.11 - Rupture du contrat
    • Article 6.6.12 - Bilan annuel
    • Article 6.7 - Décompte des heures par cycles de travail
    • Article 6.8 - Travail posté
    • Article 6.9 - Travail posté continu
    • Article 6.10 - Horaires spéciaux
    • Article 6.11 - Horaires individualisés
    • Article 6.12 - Travail de nuit
    • Article 6.12.1
    • Article 6.12.2 - Champ d'application
    • Article 6.12.3 - Travail de nuit
    • Article 6.12.4 - Limitation du recours au travail de nuit
    • Article 6.12.5 - Contreparties
    • Article 6.12.6 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit et durée maximale de travail
    • Article 6.12.7 - Modalités d'affectation du salarié à un poste de nuit
    • Article 6.12.8 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Article 6.12.9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Article 6.12.10 - Droit syndical
    • Article 6.13 - Travail intermittent
    • Article 6.14 - Travail du dimanche et des jours fériés
    • Article 6.15 - Contraintes diverses et compensations
    • Article 6.16 - Dispositions diverses (Temps de travail effectif, temps de pause, congés payés, lissage)
    • Article 6.17 - Compte épargne-temps
  • Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
    • Article 8.4 - Egalité professionnelle
  • Chapitre IX Instances paritaires de branche
    • Article 9.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 9.2 - Siège social. - Secrétariat
    • Article 9.3 - Fonctionnement des instances paritaires (ex-article 81 de la CCN)
  • Chapitre X Inventions
    • Article 10.1
  • Chapitre XI Personnel d'encadrement
    • Article 11.1 - Préambule
    • Article 11.2 - Objet du chapitre
    • Article 11.3 - Définition du personnel d'encadrement
    • Article 11.4 - Responsabilités particulières
    • Article 11.5 - Information. - Concertation
    • Article 11.6 - Formation
    • Article 11.7 - Contrat de travail
    • Article 11.8 - Promotion et évolution de carrière
    • Article 11.9 - Clauses de non-concurrence
    • Article 11.10 - Indemnité de licenciement des cadres
    • Article 11.11 - Régime de retraite complémentaire
    • Article 11.12 - Droit syndical
  • Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
    • Article 12.1
    • Article 12.2
  • Chapitre XIII Régime de prévoyance
    • Article 13.1 - Préambule
    • Article 13.2 - Nature des prestations assurées
    • Article 13.3 - Bénéficiaires
    • Article 13.4 - Salaire de référence
    • Titre II Garanties
      • Article 13.5 - Incapacité temporaire de travail
      • Article 13.6 - Décès et invalidité absolue et définitive
      • Article 13.7 - Invalidité
      • Article 13.8 - Garantie rente éducation
    • Titre III Dispositions complémentaires
      • Article 13.9 - Salaire de référence
      • Article 13.10 - Clause de revalorisation
      • Article 13.11 - Ayants droit du capital décès
      • Article 13.12 - Changement d'organisme assureur
      • Article 13.13 - Répartition de la cotisation
      • Article 13.14 - Organisme désigné
      • Article 13.5 - Maintien et cessation des garanties
      • Article 13.16 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
  • Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
    • Article 14.1
    • Article 14.2 - Prévention des risques professionnels
    • Article 14.3 - Sécurité au travail
    • Article 14.5.1 - Action de la branche professionnelle
    • Article 14.6 - Meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécurité
  • Annexe Classifications
    • Principe
      • Article 1er - Principe.
    • Positionnement du poste et classement des salariés
      • Article 2 - Positionnement du poste et classement des salariés.
    • Accès aux niveaux échelons
      • Article 3 - Accès aux niveaux échelons.
    • Période d'adaptation
      • Article 4 - Période d'adaptation.
    • Mise en place des classifications
      • Article 5 - Mise en place des classifications.
    • Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise
      • Article 6 - Méthodologie de mise en place de la nouvelle - classification des salariés dans l'entreprise.
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 7 - Processus de suivi des classifications.
    • Grille et salaires minima
      • Article 8 - Grille et salaires minima.
    • Niveaux
      • Article 9 - Niveaux.
    • Définition des échelons
      • Article 10 - Définition des échelons.
    • Postes repères indicatif, non cadres;
      • Article 11
    • Diplômes professionnels
      • Article 12 - Diplômes professionnels.
    • Niveaux de qualification
      • Article 13 - Niveaux de qualification.
    • Filière secrétariat
      • Article 14 - Filière secrétariat.
    • Filière comptable
      • Article 15 - Filière comptable.
    • Filière professionnelle
      • Article 16 - Filière professionnelle.
    • Filière cariste
      • Article 17 - Filière cariste.
    • Filière agent d'embouteillage
      • Article 18 - Filière agent d'embouteillage.
    • Grille filière
      • Article 19 - Grille filière.
      • Article 20 - Grille filière.
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective
      • Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
        • Article 1.1 - Dénomination
        • Article 1.2 - Objet et champ d'application
        • Article 1.4 - Convention et accords antérieurs
        • Article 1.3 - Durée. Dépôt. Dénonciation. Adhésion. Révision
      • Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
        • 1. Droit syndical
          • Article 2.1.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
          • Article 2.1.2 - Exercice du droit syndical
          • Article 2.1.3 - Réunions statutaires
          • Article 2.1.4 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Article 2.1.5 - Fonction syndicale à l'extérieur de l'entreprise
        • 2. Comité social et économique
          • Article 2.2.1 - Champ - Entreprises d'au moins 11 salariés
          • Article 2.2.2 - Modalités des élections du CSE
          • Article 2.2.3 - Attributions du CSE
          • Article 2.2.4 - Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
          • Article 2.2.5 - Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
          • Article 2.2.6 - Moyens et fonctionnement du CSE
          • Article 2.2.7 - Composition du CSE
          • Article 2.2.8 - Comité social et économique central et comités d'établissements
          • Article 2.2.9 - Conseil d'entreprise
          • Article 2.2.10 - Comité de groupe
          • Article 2.2.11 - Protection des représentants du personnel
          • Article 2.2.12 - Financement du CSE
        • 3. Développement du dialogue social
          • Article 2.3.1 - Préambule
          • Titre Ier Conditions de la négociation
            • Article 2.3.2 - Articulations des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise
            • Article 2.3.3 - Négociation et ordre du jour
          • Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
            • Article 2.3.4 - Négociations d'entreprise
            • Article 2.3.5 - Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
            • Article 2.3.6 - Observatoire paritaire de la négociation collective
            • Article 2.3.7 - Développement du dialogue social
            • Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
              • Article 2.3.8 - Moyens d'information et de communication
              • Article 2.3.9 - Moyens matériels
              • Article 2.3.10 - Collecte des cotisations
              • Article 2.3.11 - Crédits d'heures
            • Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
              • Article 2.3.12 - Participation aux réunions paritaires nationales de branche
            • Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
              • Article 2.3.13 - Principe de non-discrimination
              • Article 2.3.14 - Évolution professionnelle
              • Article 2.3.15 - Entretien spécifique
              • Article 2.3.16 - Rémunération
              • Article 2.3.17 - Formation
          • Annexe du chapitre II
      • Chapitre III.1 Le contrat de travail
        • Article 3.1 - Embauche
        • Article 3.2 - Période d'essai
        • Article 3.4 - Préavis
        • Article 3.5 - Autorisation d'absence pour recherche d'emploi
        • Article 3.8 - Départ ou mise à la retraite
        • Article 3.10 - Maternité et congé parental
        • Article 3.11 - Absences et suspension de contrat
        • Article 3.12 - Maladie et accident
        • Article 3.13 - Promotions
        • Article 3.14 - Sécurité et garantie de l'emploi
        • Article 3.3 - Égalité de salaire et d'emploi
        • Article 3.6 - Indemnité de licenciement (non-cadres)
        • Article 3.7 - Priorité de réembauche
        • Article 3.9 - Réserve opérationnelle et service national
        • Article 3.1 - Avenant n° 1 du 16 juillet 2009
      • Chapitre VII Congés payés. Congés et absences
        • Article 7.1 - Durée des congés payés
        • Article 7.2 - Congés supplémentaires d'ancienneté
        • Article 7.3 - Modalités et période de prise des congés
        • Article 7.4 - Congés des jeunes travailleurs
        • Article 7.5 - Congés des mères de famille
        • Article 7.6 - Indemnité de congé
        • Article 7.7 - Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
        • Article 7.8 - Congés et absences autorisées non rémunérés
        • Article 7.9 - Congé paternité et d'accueil de l'enfant
      • Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
        • Article 8.1 - Jeunes salariés
        • Article 8.2 - Travailleurs en situation de handicap
        • Article 8.3 - Mutations pour causes médicales
        • Article 8.5 - Mutations entraînant changement de domicile
        • Article 8.6 - Salariés détachés à l'étranger
        • Article 8.7 - Contrats à durée déterminée de type saisonnier
        • Article 8.8 - Entreprises extérieures
        • Article 8.9 - Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel
        • Article 8.4 - Égalité professionnelle
      • Chapitre XIV La santé et la sécurité au travail
        • Article 14.4 - Santé sécurité et conditions de travail
        • Article 14.5 - Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
        • Article 14.5.2 - Priorités de prévention
        • Article 14.1 - Préambule
        • Article 14.2 - La prévention des risques professionnels
        • Article 14.3 - La sécurité au travail
        • Article 14.5.1 - L'action de la branche professionnelle
        • Article 14.6 - Une meilleure intégration des services de santé au travail dans la politique de santé et de sécurité
    • Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi
      • Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
        • EMPLOI, Chapitre I
        • Mise en oeuvre de la modulation de type III
          • Article 1er - EMPLOI, Chapitre I
        • Programmation
          • Article 2 - Programmation.
        • Amplitude de la modulation
          • Article 3 - Amplitude de la modulation.
        • Traitement de la rémunération
          • Article 4 - Traitement de la rémunération.
        • Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
          • Article 5 - Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées.
        • Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
          • Article 6
        • Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
          • Article 7 - Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite.
        • Personnel d'encadrement
          • Article 8 - Personnel d'encadrement.
        • Personnel en C D D et intérimaires
          • Article 9 - Personnel en C.D.D. et intérimaires.
        • Recours au chômage partiel
          • Article 10 - Recours au chômage partiel.
        • Objectif de l'annualisation du temps de travail
          • Article 11 - Objectif de l'annualisation du temps de travail.
        • Contreparties accordées aux salariés
          • Article 12 - Contreparties accordées aux salariés.
        • Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III
          • Article 13 - Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III.
      • Chapitre II : Heures supplémentaires
        • EMPLOI, Chapitre II
      • Chapitre III : Le compte d'épargne temps
        • EMPLOI, chapitre III
        • Salariés bénéficiaires
          • Article 1er - Salariés bénéficiaires.
        • Alimentation du compte d'épargne temps
          • Article 2 - Alimentation du compte d'épargne temps.
        • Utilisation du compte d'épargne temps
          • Article 3 - Utilisation du compte d'épargne temps.
        • Indemnisation du congé
          • Article 4 - Indemnisation du congé.
        • Non-utilisation du compte
          • Article 5 - Non-utilisation du compte.
        • Conséquences sur le contrat de travail
          • Article 6 - Conséquences sur le contrat de travail.
      • Chapitre IV : Le temps partiel choisi
        • EMPLOI, Chapitre IV
        • Définition du temps partiel
          • Article 1er - Définition du temps partiel.
        • Contrat de travail
          • Article 2 - Contrat de travail.
        • Accès aux emplois à temps partiel
          • Article 3 - Accès aux emplois à temps partiel.
        • Accès aux emplois à temps complet
          • Article 4 - Accès aux emplois à temps complet.
        • Les formes du temps partiel
          • Article 5 - Les formes du temps partiel.
        • Durée et organisation du travail
          • Article 6 - Durée et organisation du travail.
        • Heures complémentaires-Heures supplémentaires
          • Article 7 - Heures complémentaires - Heures supplémentaires.
        • Egalité des droits
          • Article 8 - Egalité des droits.
        • Rémunération
          • Article 9 - Rémunération.
        • Congés payés
          • Article 10 - Congés payés.
        • Absences
          • Article 11 - Absences.
        • Rupture du contrat
          • Article 12 - Rupture du contrat.
        • Bilan annuel
          • Article 13 - Bilan annuel.
      • Chapitre V : Formation et emploi
        • EMPLOI, chapitre V
      • Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
        • EMPLOI, chapitre VI
        • Information individuelle
          • Article 1er - Information individuelle.
        • Modalités de départ
          • Article 2 - Modalités de départ.
        • Maintien des régimes sociaux
          • Article 3 - Maintien des régimes sociaux.
        • Indemnité de départ
          • Article 4 - Indemnité de départ.
        • Durée spécifique d'application du chapitre VI
          • Article 5 - Durée spécifique d'application du chapitre VI.
      • Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée
        • EMPLOI, chapitre VII
      • Chapitre VIII : Mesures diverses
        • EMPLOI, chapitre VIII
    • Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Dispositions générales
        • Article 2 - Dispositions générales.
      • Heures supplémentaires
        • Article 3 - Heures supplémentaires.
      • Modulation-annualisation-Repos
        • Article 4 - Modulation-annualisation - Repos.
      • Examen des possibilités de réduction du temps de travail
        • Article 5 - Examen des possibilités de réduction du temps de travail.
      • Anticipation-Recours aux aides-Garanties
        • Article 6 - Anticipation - Recours aux aides - Garanties.
      • Cadres
        • Article 7 - Cadres.
      • Personnels force de vente (itinérants)
        • Article 8 - Personnels force de vente (itinérants).
      • Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail
        • Article 9 - Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail.
      • Formation cadres/ forces de vente
        • Article 10 - Formation cadres / forces de vente.
      • Compte épargne-temps
        • Article 11 - Compte épargne-temps.
      • Temps partiel
        • Article 12 - Temps partiel.
      • Dispositions diverses
        • Article 13 - Dispositions diverses.
      • Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides
        • Article 14 - Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides.
      • Durée et bilan de l'accord
        • Article 15 - Durée et bilan de l'accord.
      • Emploi
        • Article 16 - Emploi.
    • Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article 1er - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
        • Article 3 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
        • Article 4 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
        • Article 5 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
        • Article 6 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
        • Article 7 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
        • Durée
          • Article 8 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
          • Article 9 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • V. - Disposition finales
        • Article 10 - Création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Montant de la contribution des entreprises à ce financement
        • Article 1er - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Mutualisation des fonds collectés
        • Article 2 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Les frais imputables sur les fonds
        • Article 3 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Pouvoirs de contrôle de la CPNE
        • Article 4 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Durée de l'accord
        • Article 5 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Révision
        • Article 6 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Extension
        • Article 7 - Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
    • Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique
      • Article 1er - Ecart hiérarchique
      • Article 2 - Ecart hiérarchique
      • Article 3 - Ecart hiérarchique
      • Revalorisation des écarts hiérarchiques
        • Ecart hiérarchique ANNEXE I
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Répartition de la cotisation
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5.4, ancien article 48 de la convention collective nationale
        • Article 2 - Modification de l'article 5.5, ancien article 48 bis de la convention collective nationale
        • Article 3 - Non-dérogation
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisation supplémentaire
    • Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
      • Article 1er - Création du CQP
      • Article 2 - Date d'effet et durée
    • Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.1.2 (ancien art. 6 de la convention collective nationale)
        • Article 2 - Modification de l'article 2.1.4 « Congé de formation économique, sociale et syndicale » (ancien art. 9 de la convention collective nationale)
        • Article 3 - Modification de l'article 2.3.3 « Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » (ancien art. 28 de la convention collective nationale)
        • Article 4 - Modification de l'article 2.4.5 « Validité des accords d'entreprise et d'établissement » (ancien art. 4 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
        • Article 5 - Modification de l'article 2.4.6 « Négociation avec les représentants élus du personnel » (ancien art. 5 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
        • Article 6 - Modification de l'article 2.4.7 « Négociation avec un salarié mandaté » (ancien art. 6 de l'accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social)
        • Article 7 - Modification de l'article 2.5.3 « Moyens matériels » (ancienne section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel)
        • Article 8 - Modification de l'article 3.6 « Indemnité de licenciement des non-cadres » (ancien art. 36 de la convention collective nationale, section 2 du chapitre Ier de l'accord du 19 juin 2008 sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel)
        • Article 9 - Modification de l'article 3.7 « Priorité de réembauchage » (ancien art. 37 de la convention collective nationale remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)
        • Article 10 - Modification de l'article 3.8 « Départ ou mise à la retraite » (ancien art. 38 de la convention collective nationale)
        • Article 11 - Modification de l'article 3.10 « Maternité et congé parental » (ancien art. 40 de la convention collective nationale)
        • Article 12 - Modification de l'article 3.15.4 « Plan de sauvegarde de l'emploi » (art. 3 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)
        • Article 13 - Modification de l'article 3.15.6 « Projet de moins de 10 licenciements » (art. 5 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)
        • Article 14 - Modification de l'article 3.15.7 « Commission paritaire de l'emploi » (ancien art. 6 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)
        • Article 15 - Modification de l'article 3.15.10 « Conventions de conversion et autres garanties » (ancien art. 9 de l'annexe I « Problèmes généraux d'emploi » remplacé par avenant n° 2 du 15 février 1994)
        • Article 16 - Modification de l'article 4.1. « Apprentissage » (ancien art. 43 de la convention collective nationale)
        • Article 17 - Modification de l'article 4.2.2 « Définitions » (ancien art. 1er de la section 1 de l'accord du 14 février 2005)
        • Article 18 - Modification de l'article 4.2.3 « Validation des acquis de l'expérience » (ancien art. 2 de la section 1 de l'accord du 14 février 2005)
        • Article 19 - Modification de l'article 4.2.40 « Observatoire prospectif des métiers et des qualifications » (ancien art. 39 de la section 12 de l'accord du 14 février 2005)
        • Article 20 - Modification de l'article 5.5 « Rémunération annuelle brute garantie » (ancien art. 48 bis de la convention collective nationale)
        • Article 21 - Modification de l'article 7.1 « Durée des congés payés » (ancien art. 61 de la convention collective nationale)
        • Article 22 - Modification de l'article 7.7 « Autorisation d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés) » (ancien art. 67 de la convention collective nationale)
        • Article 23 - Modification de l'article 7.8 « Congés et absences autorisées non rémunérés » (ancien art. 68 de la convention collective nationale)
        • Article 24 - Modification de l'article 8.2 « Travailleurs handicapés » (ancien art. 70 de la convention collective nationale)
        • Article 25 - Modification de l'article 11.10 « Indemnité de licenciement des cadres » (ancien art. 9 de l'annexe I « Personnel d'encadrement » de la convention collective, modifié par avenant n° 3 du 15 mars 1996)
        • Article 26 - Entrée en vigueur
        • Article 27 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du libellé des catégories de salariés
        • Article 2 - Modifications de la rédaction de la garantie en cas de décès-invalidité absolue et définitive
        • Article 3 - Modifications relatives à la garantie rente éducation
        • Article 4 - Modifications relatives aux ayants droit de la garantie décès
        • Article 5 - Cotisation
        • Article 6 - Création d'un article 13.15 relatif aux périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 7 - Date d'effet
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
    • Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications de la garantie « incapacité temporaire de travail »
        • Article 2 - Modifications de la garantie « invalidité »
        • Article 3 - Modifications de la garantie « rente éducation »
        • Article 4 - Création d'un article sur la portabilité des droits en prévoyance complémentaire
        • Article 5 - Modifications de l'article 13.13
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective
    • Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications relatives à la garantie rente éducation
    • Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 1er - Modification de l'article 13.3
    • Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020
      • Article 1er - Effets de l'accord du 1er décembre 2020 sur les stipulations de la CCN
      • Article 2 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 3 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexes
    • Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective
    • Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
      • Article 2 - Salaires minima
    • Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
      • Article 4 - Publicité
      • Article 3 - Durée
    • Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012
      • Article 3 - Publicité
    • Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels
      • Article 3 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
    • Avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 4 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée d'application
        • Article 6 - Force normative
        • Article 8 - Modalité d'application dans le temps
        • Article 1er - Salaires minima conventionnels au 1er mars 2023
        • Article 7 - Dépôt, extension et publicité
    • Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt. Extension et publicité
        • Article 1er - Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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