Convention collective eaux embouteillées et boissons sans alcool — Brochure 3247, IDCC 1513
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010
- IDCC
- 1513
- Brochure
- 3247
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 17 avril 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
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JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
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Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 étendu par l'arrêté du 10 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, dès le 19 avril 2026.
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Salaires minima conventionnels au 1er février 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 46 du 3 février 2026 non étendu, applicables dès le 4 mars 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF ou SBSA et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
Qui est concerné par la convention collective Eaux embouteillées et boissons sans alcool ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- EAUX en bouteille
- eaux minérales
- brasserie
- bières
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1089Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 1105Z | Fabrication de bière |
| 1107A | Industrie des eaux de table |
| 1107B | Production de boissons rafraîchissantes |
| 1520Z | Fabrication de chaussures |
| 2361Z | Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
| 4617B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
| 4634Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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