Convention collective commerce de détail habillement et textiles — Brochure 3241, IDCC 1483

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1483
Brochure
3241
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 31 août 2026
Codes NAF / APE
524A - 524C - 524J

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 août 2026
    Synthèse
    Salaires et primes d'ancienneté exclusivement pour les entreprises Mahoraises — Accord du 12 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNH et CNDL.
  • 17 juillet 2026
    Synthèse
    Champ d'application territorial, Adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte — Accord du 7 mai 2026 non étendu, applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNH.
  • 8 juin 2026
    Synthèse
    Temps partiel — Accord du 23 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, applicable à compter du 23 octobre 2025.
  • 6 juin 2026
    JORF
    JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  • 23 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail habillement et textiles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Articles textiles
  • magasins de vêtements
  • détaillant
  • commerce de rideaux
  • de voilages et articles ménagers divers en matière textile

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce de détail habillement et textiles
Code NAF Activité (INSEE)
1413Z Fabrication de vêtements de dessus
1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires
3319Z Réparation d'autres équipements
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799A Vente à domicile
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Commerce de détail habillement et textiles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce de détail habillement et textiles ?

La convention collective Commerce de détail habillement et textiles porte le numéro IDCC 1483 et le numéro de brochure JO 3241.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce de détail habillement et textiles ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de detail de l'habillement et des articles textiles.

La convention collective Commerce de détail habillement et textiles est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 31 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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