Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles – Brochure 3241, IDCC 1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
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19 sept. 2025Frais de santé, cotisations : Avenant n° 1 du 05 mars 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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2 août 2025Textes Attachés - Régime de remboursement de frais de santé
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30 juin 2025Frais de santé, cotisations : Avenant n° 1 du 05 mars 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : FNH et CNDL. -
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 181 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
I. - Objet et durée
II - Révision
Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux
III - Droit syndical
IV - Délégués du personnel
V. - Comité d'entreprise
VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
VII - Période d'essai
VIII - Préavis
Préavis en cas de démission
Préavis en cas de licenciement
Heures pour recherche d'emploi
IX - Licenciement
Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
Licenciement économique - Priorité de réembauchage
X. - Retraite
Allocation de fin de carrière
XI - Service national
XII - Réembauchage
XIII - Durée des congés payés
Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
XIV - Indemnités de congés payés
XV - Congés de courte durée
XVI - Jours fériés
XVII - Absences
XVIII - Maladie
XIX - Accident du travail
XX - Maternité et adoption
Congé parental d'éducation
XXI - Ancienneté
XXII - Salaires et primes d'ancienneté
Egalité de rémunération
XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
XXIV - Personnel ouvrier
XXV - Travailleurs à domicile
XXVI - Travailleurs à temps partiel
Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
Retraite complémentaire
XXVII - Commission paritaires d'application
Chapitre II : Personnel d'encadrement
Objet
Champ d'application
Contrat de travail-Période d'essai
Promotion-Perfectionnement
Mutation temporaire de service et d'emplois
Mutation définitive
Déplacements professionnels
Prime d'ancienneté
Rupture du contrat de travail-Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ et mise en retraite
Maladie
Accidents de travail
Chapitre III : Dispositions finales communes
Entrée en vigueur
Extension
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0302 du 28 décembre 2012
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2015
JORF n°0083 du 8 avril 2016
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0143 du 20 juin 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0081 du 6 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0031 du 7 février 2024
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 2 a l'accord du 09/10/2015 prevoyance (7 novembre 2017)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Employés
◊ Personnel d'encadrement
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période d'essai
i. CDI
Durée de la période d'essai
Préavis de rupture pendant l'essai
Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement)
ii. CDD
c. Ancienneté
d. Travailleurs à domicile
- IV. Classification a. Employés
b. Personnel d'encadrement
i. Agents de maîtrise
ii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
Salaire minimum du personnel d'encadrement
Salaire minimum du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Employés
ii. Personnel d'encadrement
ii. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes
d. Temps partiel
e. Travailleurs à domicile
f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement)
g. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999)
Option 1: modulation
Option 2
Option 3
Option 4
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail le dimanche
Disposition spécifiques pour le département de la Vienne
Disposition spécifiques pour le département de la Meurthe-et-Moselle
i. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
Congés pour évènements personnels
Congé non rémunéré pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'entretien professionnel
f. financement de la formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Employés
Indemnisation
Garantie d'emploi
ii. Personnel d'encadrement
Indemnisation
Garantie d'emploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I.P.P.)
Salaire de référence des prestations lorsque le salarié bénéficie ou a bénéficié dun revenu de remplacement
Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
iv. Cotisations et répartition
Cotisations des garanties des employés
Cotisations des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de couverture de complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
Employés
Personnel d'encadrement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
Employés
Personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
Employés
Personnel d'encadrement
ii. Mise à la retraite par l'employeur
Employés
Personnel d'encadrement