Licenciement (faute privative, calcul, salaire de référence)

Condensé gratuit dans la convention collective Gardiens et concierges d'immeubles · IDCC 1043 · Brochure 3144

Généralités sur la thématique licenciement

2026

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Fautes privatives indemnité licenciement
faute grave	Faute lourde

Montant indemnité licenciement
Ancienneté	Calcul
De 1 à 7 ans	1/5^ème de mois par année de service
A partir de 8 ans	Majoration de 2/15^ème de mois par année de service
A partir de 20 ans	Majoration supplémentaire de 1/10^ème de mois par année de service
Salaire à prendre en compte : Soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle ; Soit 1/12^ème des 12 derniers mois précédant le licenciement ; Soit 1/3 des 3 derniers mois.

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