Jours fériés (chômés, travaillés) dans la convention collective Gardiens et concierges d'immeubles - IDCC 1043 - Brochure 3144
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| Jours fériés légaux chômés | Les dispositions légales s’appliquent |
| 1er mai | |
| Jour férié ordinaire travaillé | |
| 1er mai travaillé | |
| Dans un ensemble immobilier employant plusieurs salariés, appartenant éventuellement à différents employeurs liés par un contrat ad hoc, les permanences des jours fériés, incluant les tâches de surveillance générale et les interventions éventuellement nécessaires s'y rattachant, pourront être organisées par roulement si, pour des mesures de sécurité, elles s'avèrent nécessaires. | Le salarié assurant cette permanence bénéficiera soit d'une rémunération supplémentaire égale à 1/30ème de la rémunération globale brute mensuelle conventionnelle et d'un repos compensateur de même durée dans la quinzaine qui suit, soit d'une rémunération supplémentaire égale à 2/30ème de la même rémunération. Toute permanence partielle sera rémunérée sur ces bases, pro rata temporis. |
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PréavisLicenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès
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LicenciementFaute privative Calcul Salaire de référence
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsCatégorie a Catégorie b Prime tri sélectif Logement de fonction
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Prime d'anciennetéAncienneté Taux