IDCC 1043 — GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
223
accords trouvés
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Accords d'entreprise 1
à 100
sur 223
, du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise
Objet de l'accord
Thèmes de négociation
Date du texte
Loge.gbm
SIRET 49301782600022 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariésCFDTCGT-FO
Déposé le 19 octobre 2026Effet le 20 octobre 2026
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°1 a l’accord de negociation annuelle obligatoire du 18 decembre 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)CGTCGT-FOUNSA
Déposé le 27 avril 2026Effet le 13 mars 2026
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Societe d'economie mixte de construction et de renovation des 4 vallees en abrege sem 4v
SIRET 53741937600018 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif au conge de benevolat
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisezCFDT
Déposé le 9 octobre 2026Effet le 10 octobre 2026
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Sa eco mixte construction draguignan
SIRET 72285022900039 · APE 6820A Location de logements
Accord d'entreprise instituant le compte epargne temps (cet)
Autre, précisez
Déposé le 8 octobre 2026Effet le 9 octobre 2026
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et economique de l'ues in'li-in'li pm
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFTCCFDTCFE-CGCAutre
Déposé le 1 octobre 2026Effet le 2 octobre 2026
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord portant reconnaissance d'une unité economique et sociale in'li
Autre, précisezCGTCFTCCFDTCFE-CGCAutre
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 6 octobre 2026
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la composition du comité social et economique central de l'ues in'li
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 5 octobre 2026Effet le 6 octobre 2026
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In'li paca & corse
SIRET 95580125300134 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres elus du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFE-CGC
Déposé le 7 juillet 2026Effet le 1 juin 2026
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Societe dionysienne d'amenagement et de construction
SIRET 37891851000033 · APE 6820A Location de logements
Adoption du vote électronique accord collectif sur le principe du recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la sodiac
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCFE-CGC
Déposé le 28 août 2026Effet le 10 août 2026
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Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
SIRET 57205945900063 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif à la nao 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)CGT
Déposé le 21 avril 2026Effet le 17 avril 2026
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Societe dionysienne d'amenagement et de construction
SIRET 37891851000033 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCFDTCFE-CGC
Déposé le 28 août 2026Effet le 1 septembre 2026
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Societe d'economie mixte de construction et de renovation des 4 vallees en abrege sem 4v
SIRET 53741937600018 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif a la prime d’assiduite
Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 29 juin 2026Effet le 23 juin 2026
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Societe immobiliere de la martinique
SIRET 30318852800010 · APE 6820A Location de logements
Adoption du vote électronique- accord collectif sur le principe du recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la simar
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFE-CGCAutre
Déposé le 28 juillet 2026Effet le 27 juin 2026
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Societe immobiliere de la martinique
SIRET 30318852800010 · APE 6820A Location de logements
Avenantn°2 de prorogation de l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2022
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Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
SIRET 57205945900063 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGT
Déposé le 19 juin 2026Effet le 18 juin 2026
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In'li aura
SIRET 95550409700184 · APE 6820A Location de logements
Accord d'interessement in'li aura
IntéressementCFE-CGCAutre
Déposé le 30 juin 2026Effet le 1 janvier 2026
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Incite bordeaux metropole territoires
SIRET 77558451900067 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCFDT
Déposé le 24 juin 2026Effet le 1 janvier 2026
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In'li aura
SIRET 95550409700184 · APE 6820A Location de logements
Negociations annuelles obligatoires accord 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFE-CGCAutre
Déposé le 21 mai 2026Effet le 1 janvier 2026
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In'li aura
SIRET 95550409700184 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif au télétravail
TélétravailCFE-CGCAutre
Déposé le 30 juin 2026Effet le 1 juillet 2026
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In'li aura
SIRET 95550409700184 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezCFE-CGCAutre
Déposé le 30 juillet 2026Effet le 28 juillet 2026
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Incite bordeaux metropole territoires
SIRET 77558451900067 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
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Synd copropriete tour de borda
SIRET 31342542300016 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord d'entreprise amenagement du temps de travail annualisation
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 19 mars 2026Effet le 11 mars 2026
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Ja silver
SIRET 95295933600340 · APE 8730A Hébergement social pour personnes âgées
Protocole accord nao
Autre, précisezCFDT
Déposé le 21 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Alsace habitat
SIRET 54850136000034 · APE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Accord d'entreprise sur le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident a duree indeterminee
Système de rémunération (autres qu'évolution)CFDTUNSA
Déposé le 6 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord collectif sur l'organisation du temps de travail, et le compte epargne temps
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériquesCGTCFDTUNSA
Déposé le 12 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Semiso eco mixte constr renov st ouen
SIRET 66204415500031 · APE 6820A Location de logements
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTUNSA
Déposé le 12 mars 2026Effet le 11 mars 2026
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière d'incapacité, d'invalidité, de décès
Prévoyance collective, autre que santé maladieCGTCFDTUNSA
Déposé le 27 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord d'entreprise sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord collectif sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariésCGTUNSA
Déposé le 26 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour 2026 salaires, duree effective et organisation du temps de travail, evolution de l’emploi dans l’entreprise, emploi des handicapes, egalite professionnelle et qualite de vie au travail, prevoyance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 5 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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Mon logement 27
SIRET 30189803700033 · APE 6820A Location de logements
Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise de substitution du 08/11/2021 (t02721002696) mettant en place un régime de "remboursement de frais de santé" obligatoire et collectif chez monlogement27
Couverture complémentaire santé - maladieCFTCCFDT
Déposé le 12 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Semiso eco mixte constr renov st ouen
SIRET 66204415500031 · APE 6820A Location de logements
Accord d'entreprise n°2 sur le télétravail
TélétravailCGTUNSA
Déposé le 3 mars 2026Effet le 1 mars 2025
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Semiso eco mixte constr renov st ouen
SIRET 66204415500031 · APE 6820A Location de logements
Accord compte epargne temps
Compte épargne tempsCGTUNSA
Déposé le 4 mars 2026Effet le 1 janvier 2026
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord relatif a la mise en oeuvre du teletravail au sein d'habitat 77
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériquesCGTCFDTUNSA
Déposé le 12 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Habitat 77
SIRET 92255769900027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements
Un accord d'entreprise relatif a la classification des emplois, aux baremes et autres elements de remuneration
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)ClassificationsCGTCFDTUNSA
Déposé le 27 février 2026Effet le 1 janvier 2026
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Societe d economie mixte sarreguemines confluences habitat
SIRET 89420645700018 · APE 6820A Location de logements
Accord d’entreprise du 6 novembre 2025 sur la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)CFTC
Déposé le 14 novembre 2025Effet le 15 novembre 2025
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Alsace habitat
SIRET 54850136000034 · APE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Accord d'entreprise sur le forfait de mobilite durable au sein d'alsace habitat 2026-2027-2028
Indemnités (dont kilométrique)CFDTUNSA
Déposé le 12 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Alsace habitat
SIRET 54850136000034 · APE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Avenant n°1 de l'accord collectif portant sur la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne tempsCFDTUNSA
Déposé le 6 février 2026Effet le 1 février 2026
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Societe villeurbannaise d'urbanisme
SIRET 97050198700030 · APE 6820A Location de logements
Accord d'entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Déposé le 30 janvier 2026Effet le 31 janvier 2026
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Alsace habitat
SIRET 54850136000034 · APE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Accord d'entreprise relatif au teletravail
TélétravailCFDTUNSA
Déposé le 12 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Societe villeurbannaise d'urbanisme
SIRET 97050198700030 · APE 6820A Location de logements
Accord sur la mise en place du forfait jours pour les salaries cadres
Forfaits (en heures, en jours)CFDT
Déposé le 30 janvier 2026Effet le 31 janvier 2026
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Residences harmonie 3
SIRET 99118586900013 · APE 8730A Hébergement social pour personnes âgées
Un accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 7 janvier 2026Effet le 29 décembre 2025
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Semiso eco mixte constr renov st ouen
SIRET 66204415500031 · APE 6820A Location de logements
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailCGTUNSA
Déposé le 20 janvier 2026Effet le 1 janvier 2026
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Societe de gestion immobiliere de la ville de marseille
SIRET 05480377000020 · APE 6820A Location de logements
Accord negociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisezCFDTCFE-CGC
Déposé le 24 décembre 2025Effet le 16 décembre 2025
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Résidences harmonie 2
SIRET 99212963500015 · APE 8730A Hébergement social pour personnes âgées
Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 5 janvier 2026Effet le 29 décembre 2025
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Fondation amicie lebaudy
SIRET 78429715200356 · APE 6820A Location de logements
Accord sur l’aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Association syndicale domaine de kerguipp
SIRET 49048241100017 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 29 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Fondation amicie lebaudy
SIRET 78429715200356 · APE 6820A Location de logements
Accord portant sur le statut collectif des salariés de la fondation lebaudy
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsAutre, précisez
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation amicie lebaudy
SIRET 78429715200356 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance "incapacité, invalidité, décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Fondation amicie lebaudy
SIRET 78429715200356 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante socle
Couverture complémentaire santé - maladie
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Fondation amicie lebaudy
SIRET 78429715200356 · APE 6820A Location de logements
Accord sur le télétravail
Télétravail
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailCGTCFTCCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 23 décembre 2025Effet le 9 décembre 2025
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Assemblia
SIRET 86020031000131 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisezCFDT
Déposé le 17 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Assemblia
SIRET 86020031000131 · APE 6820A Location de logements
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFDT
Déposé le 17 décembre 2025Effet le 1 janvier 2026
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Monlogement27
SIRET 30189803700033 · APE 6820A Location de logements
Un accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur 2025
Autre, précisezCFTCCFDT
Déposé le 17 octobre 2025Effet le 13 octobre 2025
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Synd.copr. du 20 rue greuze 75116 par
SIRET 03909741500010 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord d'attribution de la prime de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Déposé le 29 mars 2019Effet le 1 mars 2019
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Alsace habitat
SIRET 54850136000034 · APE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
Accord de partage de valeur en cas de benefice exceptionnel alsace habitat anne 2025
Système de prime (autre qu'évolution)CFDTUNSA
Déposé le 9 octobre 2025Effet le 1 janvier 2025
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°1 à l’accord télétravail de l’ues elogie-siemp / soreqa
TélétravailCGTCFDTCGT-FO
Déposé le 9 février 2024Effet le 1 janvier 2999
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise "immobilier"
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezCGTCFDTCGT-FO
Déposé le 3 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement du compte épargne-temps
Compte épargne tempsCGTCFDTCGT-FO
Déposé le 3 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CGTCFDTCGT-FO
Déposé le 3 janvier 2025Effet le 1 janvier 2999
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise "gardiens, concierges et employés d'immeubles"
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezCGTCFDTCGT-FO
Déposé le 3 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
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Elogie - siemp
SIRET 55203820000069 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCGT-FO
Déposé le 19 février 2025Effet le 20 février 2025
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Incite bordeaux metropole territoires
SIRET 77558451900067 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
Accord nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)CFDT
Déposé le 28 juillet 2025Effet le 1 janvier 2025
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues in'li-in'li pm
Déposé le 30 septembre 2024Effet le 1 octobre 2024
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Synd copro rond point des pistes
SIRET 39005809700010 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord relatif au travail intermittent
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Déposé le 17 janvier 2025Effet le 6 janvier 2025
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Gfr du domaine de leoube
SIRET 41070535400018 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Déposé le 8 avril 2025Effet le 1 janvier 2024
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Societe d'economie mixte de construction et de renovation des 4 vallees en abrege sem 4v
SIRET 53741937600018 · APE 6820A Location de logements
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Des proprietaires de cala rossa
SIRET 47757576500011 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Non discrimination - Diversité
Déposé le 21 mars 2025Effet le 12 mars 2025
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Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
SIRET 57205945900063 · APE 6820A Location de logements
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilité durable
Autre, précisezCGT
Déposé le 15 juin 2022Effet le 1 juin 2022
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Ligeris
SIRET 78429861400065 · APE 6820A Location de logements
Avenant n°1 a l'accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salaries de la societe ligeris
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Déposé le 20 février 2025Effet le 1 janvier 2025
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Ligeris
SIRET 78429861400065 · APE 6820A Location de logements
Pv nao 2025
Autre, précisez
Déposé le 20 février 2025Effet le 1 janvier 2999
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Sci la bergerie
SIRET 51251218700018 · APE 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accord entreprise amenagement du travail 31 mars 2023
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 3 avril 2023Effet le 3 avril 2023
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Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
SIRET 57205945900063 · APE 6820A Location de logements
Avenant à l'accord collectif sur le compte epargne temps
Compte épargne tempsCGT
Déposé le 26 juillet 2022Effet le 1 août 2022
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In'li grand est
SIRET 54850146900041 · APE 6820A Location de logements
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CFDT
Déposé le 4 février 2025Effet le 9 janvier 2025
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In'li
SIRET 60205235900042 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour 2025 salaires, duree effective et organisation du temps de travail, evolution de l’emploi dans l’entreprise, emploi des handicapes, egalite professionnelle et qualite de vie au travail, prevoyance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezCFDTCFE-CGCCGT-FO
Déposé le 20 février 2025Effet le 1 janvier 2025
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Societe d'economie mixte de construction et de renovation des 4 vallees en abrege sem 4v
SIRET 53741937600018 · APE 6820A Location de logements
Accord conclu pour la mise en place d’une garantie frais de sante pour l’ensemble des salaries de la sem4v
Couverture complémentaire santé - maladieCFDT
Déposé le 15 novembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Synd copropriete les jardins d'arcadie
SIRET 38247032600010 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord collectif relatif au travail le dimanche
Travail du dimanche
Déposé le 13 février 2025Effet le 15 février 2025
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Societe d'economie mixte de construction et de renovation des 4 vallees en abrege sem 4v
SIRET 53741937600018 · APE 6820A Location de logements
Accord conclu pour la mise en place d’une garantie prevoyance pour l’ensemble des salaries de la sem4v
Prévoyance collective, autre que santé maladieCFDT
Déposé le 15 novembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Syndique de copropriete les jardins d'arcadie
SIRET 38247032600010 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Accord collectif relatif au travail de nuit et aux jours feries
Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Déposé le 13 février 2025Effet le 15 février 2025
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Societe anonyme d'economie mixte immobiliere de la saintonge
SIRET 52608002300033 · APE 6820A Location de logements
Nao 2024 pv d'accord
Autre, précisezAutre
Déposé le 6 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
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Societe dionysienne d'amenagement et de construction
SIRET 37891851000033 · APE 6820A Location de logements
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)CFDTCFE-CGC
Déposé le 18 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Incite bordeaux metropole territoires
SIRET 77558451900067 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
Accord d'entreprise immobilier
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFDT
Déposé le 18 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Incite bordeaux metropole territoires
SIRET 77558451900067 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
Accord d'entreprise gardiens
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFDT
Déposé le 18 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Societe d'economie mixte eurometropole de metz habitat (en abrege sem emh)
SIRET 90878042200014 · APE 6820A Location de logements
Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de la valeur qui en découlent
Système de prime (autre qu'évolution)CFE-CGCCGT-FOUNSA
Déposé le 13 janvier 2025Effet le 14 janvier 2025
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Societe d'economie mixte noceenne
SIRET 38236752200010 · APE 6820A Location de logements
Accord sur le tutorat
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploi
Déposé le 24 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Montelimar agglomeration habitat
SIRET 89241068900020 · APE 6820A Location de logements
Un accord relatif au regime collectif et obligatoire de prevoyance "incapacite, invalidite, deces"
Prévoyance collective, autre que santé maladieCFDT
Déposé le 9 janvier 2025Effet le 1 janvier 2025
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Assemblia
SIRET 86020031000131 · APE 6820A Location de logements
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCFDT
Déposé le 30 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Societe dionysienne d'amenagement et de construction
SIRET 37891851000033 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif a la modification de la periode de reference pour l'acquisition et la prise des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)CFDTCFE-CGC
Déposé le 10 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Assemblia
SIRET 86020031000131 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisezCFDT
Déposé le 30 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
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Assemblia
SIRET 86020031000131 · APE 6820A Location de logements
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisezCFDT
Déposé le 30 décembre 2024Effet le 1 janvier 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
