Primes d’ancienneté (ancienneté, taux)
Condensé gratuit dans la convention collective Gardiens et concierges d'immeubles · IDCC 1043 · Brochure 3144
- IDCC
- 1043
- Brochure
- 3144
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 5 août 2026
Généralités sur la thématique primes d’ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
|
Primes d’ancienneté |
||
|---|---|---|
|
Années de service chez le même employeur |
Taux |
|
|
Après 3 ans |
3% |
|
|
Après 6 ans |
6% |
|
|
Après 9 ans |
9% |
|
|
Après 12 ans |
12% |
|
|
Après 15 ans |
15% |
|
|
Après 18 ans |
18% |
|
|
Les primes s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie. |
||
Accédez au texte intégral de cette convention
Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.
Autres thèmes de cette convention
Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.
- Préavis Licenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
- Les congés payés Droit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
- Jours fériés Chômés Travaillés
- Maladie Maladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
- Congés exceptionnels Mariage PACS Décès
- Licenciement Faute privative Calcul Salaire de référence
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite
- Période d’essai Durée maximale Rupture Délai de prévenance
- Rémunération Catégorie A Catégorie B Prime tri sélectif Logement de fonction