Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié licencié en 2021 ?

Paie Indemnité de licenciement
Fiche pratique

Lorsque le licenciement d’un salarié est prononcé, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte. Ce sont ces procédures et obligations que la présente fiche pratique vous décrit en détails.

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​Le dernier bulletin de salaire

Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :

  • Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
  • Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
  • Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
  • Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
  • Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
  • Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de licenciement

Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
24 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre

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Indemnité de licenciement

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