Le dernier bulletin de salaire
Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :
- Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
- Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
- Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
- Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
- Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
- Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.
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Indemnité de licenciement
Présentation
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 26 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre