Les essais professionnels en 2022

RH Embauche Fiche pratique
Plusieurs fois, la Cour de cassation s’est penchée sur des « tests professionnels » et « essais professionnels ». Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.
Sommaire
  1. Test professionnel et travail effectif
  2. Test professionnel et rémunération
  3. Test professionnel = période d’essai ?

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Guide de l'embauche d'un salarié 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.
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Test professionnel et travail effectif

Une candidate à un poste de secrétaire dans un cabinet d’avocat doit taper un courrier pendant quelques heures.

Non rémunérée pour sa prestation, elle a décidé de saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir une rémunération considérant qu’il s’agissait d’une prestation assimilable à du travail.

La Cour de cassation déboute cette personne au motif que l’exercice demandé devait s’analyser comme un test professionnel et non comme une prestation de travail. La rémunération en l’occurrence n’était pas obligatoire. 

Cour de cassation du 16/09/2009 arrêt 1754 F-D

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Embauche d'un salarié

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Présentation

Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

Composition de ce pack

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