Ce qui définit un contrat de travail en 2020

RH CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche pratique

Comment reconnaître une relation contractuelle, le contrat de travail peut-il être écrit ou oral, sa rédaction est-elle réalisée en français et quelles en sont les clauses minimales ?

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​Ce qui définit un contrat de travail

On dit parfois que le contrat de travail est un contrat  « synallagmatique », c’est à dire que les obligations du salarié doivent être équivalentes à celles de l’employeur. 

La Cour de Cassation s’est prononcée de nombreuses fois afin de savoir si deux personnes étaient liées ou non par un contrat de travail. 

Il faut avoir à l’esprit qu’il y a contrat de travail, à partir du moment où 3 éléments sont cumulativement respectés. 

 

  1. Prestation : le salarié doit réaliser un travail pour lequel a été conclu le contrat de travail ET l’employeur doit lui fournir du travail. 
  1. Subordination : le salarié exerce son activité sous les ordres de son employeur. 
  1. Rémunération : toute personne ayant un contrat de travail doit être rémunérée selon le travail réalisé, sinon il s’agit d’un acte de bénévolat.

​Rappel d’un arrêt de la Cour de cassation

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