Salariés vulnérables : comment chiffrer les indemnités et allocations en cas d’activité partielle pour la période d’emploi de septembre 2022 ?

Paie Chômage partiel Fiche pratique
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables vient d’être réactivé au 1er septembre 2022. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.
Sommaire
  1. Exemple chiffré 1 : taux horaire : 12 €
  2. Présentation du contexte 
  3. Chiffrages 
  4. Régime social indemnités horaires 
  5. Exemple chiffré 2 : taux horaire : 20€
  6. Présentation du contexte 
  7. Chiffrages 
  8. Régime social indemnités horaires 
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Exemple chiffré 1 : taux horaire : 12 €

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 8,40 € (12 €*70%), septembres elle est portée à la valeur plancher de 8,76 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,20 € (12 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 8,76 €.
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : taux horaire : 20€

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022. 

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
  • Une surcharge financière est constatée, à raison de 2 € par heure. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

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