Paie
Fiche pratique
Chômage partiel

Comment chiffrer l'indemnité horaire d'activité partielle d'un salarié rémunéré au cachet ?

Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le traitement d’un salarié rémunéré au cachet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Principe de chiffrage

  • Pour déterminer la base de rémunération, il convient de prendre le montant du cachet et d’en exclure les sommes inhérentes aux frais professionnels et aux éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du travail effectif et ne sont pas concernés par la réduction ou l’absence d’activité.
  • Il en est de même pour les congés payés qui ne peuvent pas être intégrés dans l’assiette de calcul.
  • La somme déterminée doit être rapportée sur 7 heures, ce qui correspondra à un taux horaire

Exemples chiffrés

Notre outil

Voici les calculs réalisés avec notre outil spécifique consacré à l’activité partielle

Exemple 1 pour un cachet de 250 € 

  • Calcul de l’assiette : 50 € sont prévus au titre de frais professionnels et sont donc à exclure de l’assiette de calcul.
  • Celle-ci est donc de 200 €.
  • 200 € / 7 heures = 28,57 € / heure de travail théorique
  • Soit une indemnité horaire de 28,57 €*70%= 20,00 €

Exemple 2 pour un cachet à 600 € 

  • Calcul de l’assiette : 100 € sont prévus au titre des frais professionnels et sont donc à exclure de l’assiette de calcul.
  • Celle-ci est alors de 500 €.
  • 500€ / 7 heures = 71,43 € / heure de travail théorique
  • Soit une indemnité horaire de 71,43 €*70%= 50,00 €

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