APLD en octobre 2021 : quelles valeurs planchers pour les indemnités et allocations ?

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Fiche pratique

Depuis le 1er octobre 2021, de nouvelles valeurs « planchers » s’appliquent en cas de placement de salariés en APLD. Voici des exemples concrets à ce sujet…

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​Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en octobre 2021.

​Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), août elle est portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 6,60 € (11 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 8,30 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD. 
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